Building Information Modeling (BIM)

BIM : Définition

La norme NF ISO 19650 définit le BIM (building information modeling ou modélisation d’informations de la construction) comme étant l’utilisation d’une représentation numérique partagée d’un actif bâti pour faciliter les processus de conception, de construction et d’exploitation et former une base fiable permettant les prises de décision.

Concrètement, le BIM permet aux différents intervenants et acteurs d’une opération de construction (maître d’ouvrage, AMO, maître d’œuvre, entreprises de travaux, bureau de contrôle) de concevoir, réaliser et exploiter un ouvrage, autour d’une maquette numérique ; il s’agit d’un processus collaboratif et évolutif au fil de l’opération.

BIM

Le processus BIM aboutit sur une maquette numérique avec une représentation tridimensionnelle de l’ouvrage, incorporant les informations et données techniques de ce dernier apportées par chacun des intervenants au cours de l’opération de construction.

NOVLAW Avocats – Spécialisé en droit de la construction et en droit du BIM

NOVLAW Avocats accompagne ses clients (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études, AMO BIM, cabinet de conseil, entreprise) sur toutes les questions et enjeux juridiques qu’implique le BIM :

  • Montage contractuelle : rédaction du DCE, de la convention multipartite, de la convention BIM

  • Code de la commande publique et droit des marchés publics

  • Loi MOP : rôle du maitre d’ouvrage, responsabilités du maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, conduite de l’opération

  • Droit de la construction et droit de l’immobilier

  • Responsabilité des constructeurs, responsabilités des intervenants à l’opération, responsabilité du BIM Manager

  • Garanties légales des constructeurs (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement), responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité quasi-délictuelle…

  • Droit de la propriété intellectuelle : gestion des droits de propriété intellectuelle, répartition des droits de propriété intellectuelle, CCAG-PI, droits d’auteur

  • Droit des données et droit des bases de données : Open data, interopérabilité, Loi Informatique et Liberté, protection des données, RGPD, propriété des données

  • Droit des affaires, droits de la propriété industrielle et commerciale, secret des affaires, clause de confidentialité

Building Information Modeling

Par ailleurs, Laurent Bidault est le co-auteur d’un ouvrage consacré au droit du BIM, à paraitre dans le courant de l’année 2021, aux Éditions Le Moniteur.

BIM - Building Information Modeling - Novlaw Avocat

BIM et code de la commande publique ?

L’article R2132-10 du code de la commande publique prévoit que l’acheteur peut, si nécessaire, exiger l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires.

Dans ce cas, il offre un ou plusieurs des moyens d’accès mentionnés à l’article R. 2132-14, jusqu’à ce que ces outils et dispositifs soient devenus communément disponibles aux opérateurs économiques.

L’acheteur est réputé offrir es moyens d’accès appropriés lorsqu’il offre gratuitement un accès sans restriction, complet et direct par moyen électronique aux outils et dispositifs de modélisation électronique des données du bâtiment, à la date de lancement de l’appel d’offres (article R2132-14 du code de la commande publique).

Autrement dit, lorsque l’acheteur impose l’utilisation d’un outil de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM), il doit s’assurer de l’égalité d’accès à la commande publique et de l’égalité de traitement des candidats.

Dans ce cadre, l’acheteur devra donc mettre à la disposition de tous les candidats d’autres outils ou des licences d’utilisation d’un outil dont il serait propriétaire.

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