Building Information Modeling (BIM)
BIM : Définition
La norme NF ISO 19650 définit le BIM (building information modeling ou modélisation d’informations de la construction) comme étant l’utilisation d’une représentation numérique partagée d’un actif bâti pour faciliter les processus de conception, de construction et d’exploitation et former une base fiable permettant les prises de décision.
Il ne s’agit pas d’un outil numérique ou d’une application en particulier ; il s’agit d’un processus collaboratif dans lequel les différents intervenants et acteurs d’une opération de construction (maître d’ouvrage, AMO, maître d’œuvre, entreprises de travaux, bureau de contrôle) de concevoir et réaliser, voire exploiter, un ouvrage, autour d’une maquette numérique.
Le BIM est donc un processus collaboratif et évolutif au fil d’une opération de conception, de réalisation et/ou d’exploitation d’ouvrage.
Il aboutit sur une maquette numérique avec une représentation tridimensionnelle de l’ouvrage, incorporant les informations et données techniques de ce dernier apportées par chacun des intervenants au cours de l’opération de construction.
Cette maquette numérique va donc être élaborée et affinée au cours de la phase de conception de l’ouvrage ; elle va ensuite servir de support lors de la phase de construction et être alimentée et complétée avec les données de l’opération de construction des différents intervenants à l’opération.
La maquette numérique de l’ouvrage sera particulièrement essentielle lors de la phase d’exploitation de l’ouvrage : de la sorte, le maître d’ouvrage ou l’exploitant de l’ouvrage disposera d’une représentation simplifiée et immédiate de l’ensemble des données de l’ouvrage.
Laurent BIDAULT – Spécialisé en droit de la construction et en droit du BIM
NOVLAW Avocats accompagne ses clients (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études, cabinet de conseil, entreprise) sur toutes les questions et enjeux juridiques qu’implique le BIM :
Laurent Bidault est le co-auteur de l’ouvrage Guide d’une opération de construction publique en BIM, publié le 24 novembre 2021 aux Éditions Le Moniteur.
Cet ouvrage est tout à la fois juridique et opérationnel, abordant l’ensemble des enjeux liés à une opération en BIM et incorporant des exemples contractuels, des retours d’expérience et des témoignages.
Il constitue un véritable « guide » pour s’engager dans une démarche BIM comme pour gérer une opération en BIM, que cela soit en phase de programmation, de conception, de réalisation ou d’exploitation d’un ouvrage (bâtiment, infrastructure…).
- Participation de Laurent Bidault à la table ronde « Faciliter le déploiement du BIM en France via les marchés publics » lors de l’édition 2022 du BIM World [lien]
- Imposer le BIM dans la passation d’un marché, Le Moniteur, 25 mars 2022
- BIM4Lega FR, un espace de discussion sur le droit du BIM, Le Moniteur, 14 février 2022 [lien]
- Intervention de Laurent Bidault lors du Retours d’expérience BIM en Gestion exploitation maintenance en Région Occitanie sous l’égide du PUCA [lien]
- Exiger des outils BIM lors de la passation et l’exécution d’un marché public, Contrats Publics, Janvier 2022
- BIM4LEGAL FR : création d’un groupe de travail et de réflexion autour de la digitalisation de l’immobilier et de la construction, Le Monde du droit, Décembre 2021 [lien]
- Réforme des CCAG : la reconnaissance du BIM dans la commande publique, Contrats Publics, Mai 2021
BIM et code de la commande publique ?
L’article R2132-10 du code de la commande publique prévoit que l’acheteur peut, si nécessaire, exiger l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires.
Dans ce cas, il offre un ou plusieurs des moyens d’accès mentionnés à l’article R. 2132-14, jusqu’à ce que ces outils et dispositifs soient devenus communément disponibles aux opérateurs économiques.
L’acheteur est réputé offrir es moyens d’accès appropriés lorsqu’il offre gratuitement un accès sans restriction, complet et direct par moyen électronique aux outils et dispositifs de modélisation électronique des données du bâtiment, à la date de lancement de l’appel d’offres (article R2132-14 du code de la commande publique).
Autrement dit, lorsque l’acheteur impose l’utilisation d’un outil de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM), il doit s’assurer de l’égalité d’accès à la commande publique et de l’égalité de traitement des candidats.
Dans ce cadre, l’acheteur devra donc mettre à la disposition de tous les candidats d’autres outils ou des licences d’utilisation d’un outil dont il serait propriétaire.
Le BIM dans les nouveaux CCAG
Les nouveaux CCAG Travaux et CCAG Maîtrise d’oeuvre font désormais référence au BIM, définissant le cahier des charges BIM (document élaboré par le maître d’ouvrage précisant les exigences et les objectifs des intervenants successifs du projet. Il constitue le volet BIM du programme du maître d’ouvrage) et la convention BIM (document décrivant les méthodes organisationnelles, de représentation graphique, la gestion et le transfert des données du projet, ainsi que les processus, les modèles, les utilisations, le rôle de chaque intervenant et l’environnement collaboratif du BIM).