UNE APPROCHE TRANSVERSE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DÉMARCHES DE COMPLIANCE,
ETHIQUE DES AFFAIRES
& ENQUÊTES INTERNES
UNE ÉQUIPE DÉDIÉE POUR VOUS AIDER À GARDER LE CAP DE L’INTÉGRITÉ DES AFFAIRES ET DE LA COMPLIANCE
Au cours des dernières années, le renforcement continu des législations – notamment, lois Sapin 2 et devoir de vigilance en France, directive LCB-FT, RGPD –, des sanctions associées et le développement de la culture d’investigation des administrations ont fait de la compliance un enjeu incontournable pour les entreprises.
Samuel Guetta et son équipe interviennent auprès des entreprises afin de les accompagner dans la mise en place de programmes de conformité robustes et transverses visant à prévenir les risques commerciaux, juridiques, financiers et réputationnels auxquels elles pourraient être confrontées.
Au-delà de l’accompagnement dans la conception de chaque composantes d’un programme de conformité, l’équipe de Samuel Guetta a développé une expertise pour :
- challenger la robustesse de vos programmes de conformité, notamment à travers des audits ciblés ou sur l’ensemble du programme de conformité
- former vos équipes et dirigeants au bon déploiement du programme de conformité et au risque pénal
- conseiller dans le déploiement de nouveaux projets en intégrant les enjeux réglementaires
- assister et organiser la défense pénale en cas de contrôle lié à la mise en œuvre d’un programme de conformité ou de survenance du risque
Novlaw propose à ses clients des solutions se démarquant des propositions théoriques et non adaptées afin de transformer ces contraintes réglementaires en opportunités.
Tout en minimisant les coûts de mise en œuvre de ces programmes de conformité, Novlaw aide ses clients à optimiser la maîtrise de leurs relations commerciales.
Co-fondateur de Labrador Ethics & Compliance, Samuel Guetta a eu à cœur d’intégrer le design et la pédagogie au service de la compliance et de l’éthique des affaires. L’accompagnement Novlaw s’appuie sur ce partenaire fruit de la rencontre du droit et du design, pour une compliance qui a du chien !
Expertises
Compliance, éthique des affaires & enquêtes internes
Novlaw accompagne ainsi les entreprises et leurs dirigeants dans :
– La mise en place de programmes de conformité et/ou évaluation des programmes existants
– La cartographie des risques et l’analyse des risques tiers
– La mise en place de codes de conduite, chartes éthiques, registres, référentiels d’évaluation des tiers
– La préparation des équipes à la mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle et la mise en place de mécanismes de suivi des alertes
– La conduite d’enquêtes internes
– La formation et la sensibilisation des dirigeants (Conseil d’administration, Comité de direction) et des équipes
– Les due diligences et l’évaluation des tiers
Novlaw intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
Lutte anti-corruption pénale des entreprises et dirigeants
Quelques exemples de nos interventions :
- Audit des pratiques et des composantes du programme de conformité
- Mise en place et/ou actualisation de programmes anti-corruption (Sapin 2, FCPA, UKBA, OCDE) : de la cartographie des risques à la rédaction et l’application des politiques et des procédures
- Mise en place de programmes de conformité adaptés pour faciliter l’évolution vers une culture compliance
- Sensibilisation des dirigeants aux problématiques anticorruptions, au risque pénal et formation des personnels les plus exposés
- Accompagnement en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et/ou en cas de poursuite engagée par les autorités compétentes
DONNÉES PERSONNELLES
ET CYBERSÉCURITÉ
Quelques exemples de nos interventions :
• Audit de site internet, des traitements
et du programme de conformité RGPD
• Mise en conformité RGPD selon
une méthodologie pédagogique pour
que le client conserve la maitrise
des pratiques et procédures mises en place
• Mise en place de programmes de conformité
adaptés pour faciliter l’évolution vers
une culture compliance
• Rédaction et revue des contrats sous-traitants,
registres de traitements, chartes IT, politiques
de confidentialité, procédures de gestion
d’exercice des droits,…
• Réalisation des analyses d’impact relative
à la protection des données
• Sensibilisation des dirigeants
aux problématiques RGPD, au risque pénal
et formation des personnels les plus exposés
• Assistance en cas de contrôle
et/ou de contentieux devant la CNIL
DEVOIR DE VIGILANCE
Quelques exemples de nos interventions :
• Mise en place et/ou actualisation
de programmes de conformité
(anti-corruption, RSE) : de la cartographie
des risques à la rédaction et l’application
des politiques et des procédures
• Sensibilisation des dirigeants aux enjeux
de droits humains et RSE et formation
des personnels les plus exposés
à l’opération (retard, responsabilité, mémoire
en réclamation, résiliation, décompte etc.) ;
• Assurance construction et responsabilité
des constructeurs (garantie de parfait
achèvement, garantie biennale, garantie
décennale)
• Représentation devant les juridictions
administratives et judiciaires.
Vos interlocuteurs
Un accompagnement
taillé sur mesure
Expertises
Compliance, éthique des affaires & enquêtes internes
Novlaw accompagne ainsi les entreprises et leurs dirigeants dans :
– La mise en place de programmes de conformité et/ou évaluation des programmes existants
– La cartographie des risques et l’analyse des risques tiers
– La mise en place de codes de conduite, chartes éthiques, registres, référentiels d’évaluation des tiers
– La préparation des équipes à la mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle et la mise en place de mécanismes de suivi des alertes
– La conduite d’enquêtes internes
– La formation et la sensibilisation des dirigeants (Conseil d’administration, Comité de direction) et des équipes
– Les due diligences et l’évaluation des tiers
Novlaw intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
Lutte anti-corruption pénale des entreprises et dirigeants
Quelques exemples de nos interventions :
- Audit des pratiques et des composantes du programme de conformité
- Mise en place et/ou actualisation de programmes anti-corruption (Sapin 2, FCPA, UKBA, OCDE) : de la cartographie des risques à la rédaction et l’application des politiques et des procédures
- Mise en place de programmes de conformité adaptés pour faciliter l’évolution vers une culture compliance
- Sensibilisation des dirigeants aux problématiques anticorruptions, au risque pénal et formation des personnels les plus exposés
- Accompagnement en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et/ou en cas de poursuite engagée par les autorités compétentes
DONNÉES PERSONNELLES
ET CYBERSÉCURITÉ
Quelques exemples de nos interventions :
• Audit de site internet, des traitements
et du programme de conformité RGPD
• Mise en conformité RGPD selon
une méthodologie pédagogique pour
que le client conserve la maitrise
des pratiques et procédures mises en place
• Mise en place de programmes de conformité
adaptés pour faciliter l’évolution vers
une culture compliance
• Rédaction et revue des contrats sous-traitants,
registres de traitements, chartes IT, politiques
de confidentialité, procédures de gestion
d’exercice des droits,…
• Réalisation des analyses d’impact relative
à la protection des données
• Sensibilisation des dirigeants
aux problématiques RGPD, au risque pénal
et formation des personnels les plus exposés
• Assistance en cas de contrôle
et/ou de contentieux devant la CNIL
DEVOIR DE VIGILANCE
Quelques exemples de nos interventions :
• Mise en place et/ou actualisation
de programmes de conformité
(anti-corruption, RSE) : de la cartographie
des risques à la rédaction et l’application
des politiques et des procédures
• Sensibilisation des dirigeants aux enjeux
de droits humains et RSE et formation
des personnels les plus exposés
à l’opération (retard, responsabilité, mémoire
en réclamation, résiliation, décompte etc.) ;
• Assurance construction et responsabilité
des constructeurs (garantie de parfait
achèvement, garantie biennale, garantie
décennale)
• Représentation devant les juridictions
administratives et judiciaires.
Un accompagnement
taillé sur mesure
DPO externalisé
Accompagner la direction sur ses actions RGPD au long cours afin d’assurer une vigilance privacy by design & by default
Dispositif d’alerte externalisé
Un traitement sécurisé et confidentiel de réception et de gestion des alertes professionnelles afin d’assurer
Investigation interne
De la collecte à l’analyse des documents, en passant par la conduite d’entretiens d’investigations… Une démarche et une méthodologie qui ont pour but d’établir la matérialité des faits et formuler des recommandations en s’appuyant sur les garanties offertes par la déontologie de l’avocat.
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Laissez-nous votre message
Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ? Contactez-nous via les coordonnées ou le formulaire ci-dessous.
Formmulaire de Contact
Novlaw Avocats – Bureau de Lille
—
244 Avenue de la République – 59110 La Madeleine
Tél. : 01 44 01 46 36
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