AVOCAT COMPLIANCE

Au cours des dernières années, la multiplication continue des législations en matière d’éthique des affaires associée au renforcement de la surveillance des administrations ont fait de la compliance un enjeu incontournable pour les entreprises. Notre équipe vous accompagne dans les domaines suivants :

• Protection des données personnelles (RGPD) et DPO externalisé
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et conformité réglementaire
• Compliance conformité anticorruption loi Sapin 2
• Sanctions économiques internationales et contrôle des exportations
• Enquêtes internes

Notre cabinet d’avocats parisien a développé une expertise pour challenger la robustesse de vos programmes de conformité.

Notre accompagnement débute par une phase exploratoire comprenant une analyse du contexte et de l’état des lieux de la conformité existante. Elle se poursuit par la conception d’un Programme de conformité, puis sa mise en œuvre à travers un plan d’action, encadré par un suivi rigoureux et des mises à jour régulières, le cas échéant.

Les étapes de notre accompagnement :

1. 1. Audits ciblés ou couvrant l’ensemble du Programme de conformité 
   2. Cartographie des risques : réalisation et mise à jour adaptées aux spécificités de vos besoins, de votre secteur d’activité et de votre localité et fondées sur une approche par les risques de corruption, de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme et les sanctions 
   3. Procédure d’alerte et gestions des risques : détection et gestion efficace des signaux d’alertes de potentiels risques en matière de blanchiment d’argent et identification des risques d’exposition à des personnes sous sanctions, afin de sécuriser vos relations d’affaires
   4. Formation personnalisée : animation de sessions à destination des équipes et des dirigeants, centrées sur le déploiement du programme et la prévention du risque pénal 
   5. Mise en place de politiques et procédures : accompagnement et conseil dans l’intégration des enjeux réglementaires à vos projets 
   6. Contrôle autorités et défense pénale : assistance et organisation de la défense pénale en cas de contrôle lié à la mise en œuvre d’un Programme de conformité ou de survenance du risque

Nous proposons des solutions se démarquant des propositions théoriques et non adaptées afin de transformer les contraintes réglementaires en opportunités. Tout en minimisant les coûts de mise en œuvre de ces programmes de conformité, notre cabinet vous aide à optimiser la maîtrise de vos relations commerciales.

Une compliance sans silos ni angles morts

Nous sommes convaincus que la prévention efficace du risque ne peut se faire qu’à travers une approche intégrée et transversale de la compliance. Nos interventions ne se limitent pas à traiter les obligations réglementaires de manière cloisonnée : chaque dispositif que nous concevons s’inscrit dans une vision globale de la gestion des risques.

Nous avons réuni un savoir-faire transversal, à 360°, qui permet de concevoir des politiques de conformité cohérentes, efficaces, et complètes. Cela facilite aussi le travail des équipes opérationnelles, qui bénéficient de process unifiés, rationalisés et mieux articulés aux réalités terrain.

Une cartographie des risques transverse

L’approche transverse de nos experts permet de faire d’une pierre plusieurs coups, d’identifier les synergies, mais aussi les angles morts, entre les différents régimes normatifs. Nous prenons en compte les exigences de la loi Sapin 2, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), des régimes de sanctions économiques, ou encore du devoir de vigilance.

Une procédure d’évaluation des tiers transverse

Notre méthodologie comprend :

• le filtrage des personnes ou entités sous sanctions internationales
• l’analyse des risques de corruption ou de conflits d’intérêts
• les critères LCB-FT pertinents selon votre secteur
• les exigences de conformité contractuelle et les engagements éthiques que vous portez