VOUS ACCOMPAGNER
DANS TOUS
LES DOMAINES
DU DROIT IMMOBILIER
Une expertise et un accompagnement
à toutes les étapes du cycle de vie des projets immobiliers
à toutes les étapes du cycle de vie des projets immobiliers
Les équipes de Baptiste ROBELIN et Laurent BIDAULT accompagnent leurs clients, personnes privées et publiques, dans tous les domaines du droit immobilier, que ce soit en immobilier privé, en immobilier commercial ou en immobilier public. L’approche du Cabinet NOVLAW AVOCATS se veut opérationnelle et pluridisciplinaire alliant des compétences en droit privé (droit des baux, droit de la construction, droit des sociétés, droit civil) et en droit public (urbanisme et aménagement, domanialité commande publique). Fort d’une pratique couplant conformité, conseil et contentieux, le Cabinet NOVLAW AVOCATS est véritable partenaire de ses clients, personnes privées et publiques, dans la prévention, la gestion et dans le traitement des risques liés à leurs opérations. Le Cabinet dispose de bureaux à Paris et à Lyon et accompagne ses clients partout en France et à l’étranger.
Expertises
Le cabinet Novlaw Avocats apporte à ses clients une expertise juridique pluridisciplinaire en droit privé comme en droit public
DROIT IMMOBILIER PRIVÉ
• Bail commercial : cession de fonds
de commerce, cession de droit au bail ;
• Audit d’acquisition de portefeuilles
d’actifs immobiliers ;
• Transaction immobilière ;
• Droit de la copropriété.
• Baux civils et baux d’habitation ;
• Vente aux enchères judiciaires ;
• Cession en procédure collective.
DROIT IMMOBILIER PUBLIC
• Maîtrise foncière : Expropriation,
préemption commercial, préemption urbaine) ;
• Audit de la faisabilité juridique
des opérations d’aménagement
et de construction ;
• Audit des autorisations d’urbanisme :
Droit de l’urbanisme, déclaration préalable,
permis de construire, permis d’aménager, ICPE) ;
• Montages immobiliers : bail en l’état futur
d’achèvement, bail à construction, VEFA,
Cession avec charges, marché public,
marché public global ;
• Opérations de construction, opération
de restauration immobilière (ORI), réhabilitation ;
• Procédures amiables et contentieuses :
contestation du permis de construire des
autorisations administratives et d’urbanisme
DROIT DE LA CONSTRUCTION
• Construction publique et privée
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(rédaction des contrats, gestion des appels
d’offres, réponse à appel d’offres, marché
public et marché privé) ;
• Conseil en droit du BIM (contrats BIM,
propriété intellectuelle, etc.) ;
• Référé préventif et expertise judiciaire ;
• Traitement des litiges et risques inhérents
à l’opération (retard, responsabilité, mémoire
en réclamation, résiliation, décompte etc.) ;
• Assurance construction et responsabilité
des constructeurs (garantie de parfait
achèvement, garantie biennale, garantie
décennale)
• Représentation devant les juridictions
administratives et judiciaires.
Une expertise reconnue en droit immobilier
La pratique de qualité du Cabinet NOVLAW est distinguée par Décideurs Magazine parmi les meilleurs cabinets d’avocats en :
- Droit des baux
- Contentieux de la vente immobilière
- Urbanisme commercial
La pratique de qualité du Cabinet NOVLAW est distinguée par Décideurs Magazine parmi les meilleurs cabinets d’avocats en :
- Contrats administratifs et contentieux différents
- Urbanisme et aménagement
- Collectivités territoriales & économie mixte
Vos interlocuteurs
Expertises
Le cabinet Novlaw Avocats apporte à ses clients une expertise juridique pluridisciplinaire en droit privé comme en droit public
DROIT IMMOBILIER PRIVÉ
• Bail commercial : cession de fonds
de commerce, cession de droit au bail ;
• Audit d’acquisition de portefeuilles
d’actifs immobiliers ;
• Transaction immobilière ;
• Droit de la copropriété.
• Baux civils et baux d’habitation ;
• Vente aux enchères judiciaires ;
• Cession en procédure collective.
DROIT IMMOBILIER PUBLIC
• Maîtrise foncière : Expropriation,
préemption commercial, préemption urbaine) ;
• Audit de la faisabilité juridique
des opérations d’aménagement
et de construction ;
• Audit des autorisations d’urbanisme :
Droit de l’urbanisme, déclaration préalable,
permis de construire, permis d’aménager, ICPE) ;
• Montages immobiliers : bail en l’état futur
d’achèvement, bail à construction, VEFA,
Cession avec charges, marché public,
marché public global ;
• Opérations de construction, opération
de restauration immobilière (ORI), réhabilitation ;
• Procédures amiables et contentieuses :
contestation du permis de construire des
autorisations administratives et d’urbanisme
DROIT DE LA CONSTRUCTION
• Construction publique et privée
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(rédaction des contrats, gestion des appels
d’offres, réponse à appel d’offres, marché
public et marché privé) ;
• Conseil en droit du BIM (contrats BIM,
propriété intellectuelle, etc.) ;
• Référé préventif et expertise judiciaire ;
• Traitement des litiges et risques inhérents
à l’opération (retard, responsabilité, mémoire
en réclamation, résiliation, décompte etc.) ;
• Assurance construction et responsabilité
des constructeurs (garantie de parfait
achèvement, garantie biennale, garantie
décennale)
• Représentation devant les juridictions
administratives et judiciaires.
Une expertise reconnue en droit immobilier
La pratique de qualité du Cabinet NOVLAW est distinguée par Décideurs Magazine parmi les meilleurs cabinets d’avocats en :
- Droit des baux
- Contentieux de la vente immobilière
- Urbanisme commercial
La pratique de qualité du Cabinet NOVLAW est distinguée par Décideurs Magazine parmi les meilleurs cabinets d’avocats en :
- Contrats administratifs et contentieux différents
- Urbanisme et aménagement
- Collectivités territoriales & économie mixte
Une expertise et un accompagnement
à toutes les étapes du cycle de vie des projets immobiliers
Maîtrise foncière
Acquisition du foncier, négociation, études de constructibilité et de faisabilité du projet, analyse des contraintes réglementaires.
Programmation et définition du projet
Audit des règles d’urbanisme (PLU), Autorisations d’urbanisme, assistance dans la sélection du maître d’œuvre.
Conception de l’opération
Suivi des contrats de maîtrise d’œuvre, analyse de la faisabilité juridique du projet. Prévention des risques juridiques.
Sélection des entreprises et intervenants
AMO juridique, rédaction des contrats et marchés, mise en concurrence, analyse des candidatures et des offres, gestion des contentieux liés à la passation des contrats.
Suivi de l’exécution de l’opération de construction
Suivi et gestion de l’exécution de l’opération et des marchés : sous-traitance, retard, travaux supplémentaires, défaillance, résiliation…
Réception de l’opération
Assistance dans la réception des travaux et des prestations, gestion financière de la fin de l’opération : décompte, demandes indemnitaires
des intervenants…
Mise en oeuvre des garanties
Gestion des désordres post réception, mise en œuvre des garanties (GPA, biennale, décennale).
Réhabilitation / destruction
Analyse de la faisabilité juridique, assistance dans la passation et l’exécution des contrats des prestataires.
Laissez-nous votre message
Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ? Contactez-nous via les coordonnées ou le formulaire ci-dessous.
Contact
Novlaw Avocats – Bureau de Paris
—
53 Boulevard de Magenta – 75010 PARIS
Tél. : 01 44 01 46 36
Email : contact@novlaw.fr
Novlaw Avocats – Bureau à Lyon
—
123 Rue Tête d’Or – 69003 Lyon
Tél. : 04 88 76 82 89
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