NOVLAW Avocats est un cabinet expert en marché public (droit de la commande publique), situé au 244 avenue de la République 59110 La Madeleine, à quelques minutes de la gare Lille Flandre et de la gare Lille Europe et capable d’intervenir sur l’ensemble du territoire de la métropole européenne de Lille (Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve-d’Ascq, etc.), mais également dans toute la région Hauts-de-France, à Lens, Arras, Douai ou encore Dunkerque par exemple.

NOVLAW Avocats intervient également pour des clients européens en matière de marché public (public procurement), notamment situés en Belgique, aux Pays-Bas ou encore au Luxembourg

En conseil et en contentieux, nous accompagnons nos clients en matière de marché public à Lille à toutes les étapes de la vie du contrat : définition du besoin, rédaction des pièces du marché, assistance lors de la procédure de passation, gestion des litige concernant l’exécution.

Un marché public est un contrat conclu par un acheteur (État, région, département, ville, métropole, agglomération, syndicat mixte, société publique) soumis au Code de la commande publique, avec un ou plusieurs opérateurs économiques, qui a pour objet de répondre à son besoin en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent (Article L. 1111-1 du Code de la commande publique).

Le marché public est donc conclu pour satisfaire un besoin de l’acheteur, c’est-à-dire pour répondre à un besoin dont l’acheteur a défini les caractéristiques.

Un marché a un caractère onéreux, c’est-à-dire qu’il est conclu en contrepartie d’un prix versé par l’acheteur public au titulaire du marché, ou de tout équivalent (abandon de recettes de la part de l’acheteur par exemple).

Quel est le rôle d’un avocat en marché public ?

L’avocat en marché public assiste ses clients en conseil et contentieux en droit de la commande public et particulièrement en droit des marchés publics.

NOVLAW Avocats et en particulier Laurent BIDAULT assistent leurs clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un marché public :

• Définition du besoin,

• Choix du montage contractuel (marché public, accord-cadre, concession, DSP, partenariat d’innovation, bail à construction),

• Rédaction des pièces contractuelles et du DCE (avis de marché, règlement de la consultation, cahier des charges, acte d’engagement),

• Audit des documents de consultation des entreprises (DCE),
• Choix de la procédure (MAPA, procédure avec négociation, dialogue compétitif, appels d’offres),

• Assistance dans la procédure (négociation, analyse des candidatures et des offres, rapport d’analyse des offres, courrier de rejet, avis d’attribution),

• Assistance lors de l’exécution (litige, retard, pénalités, décompte).

Un marché public peut avoir un ou plusieurs objets selon le besoin de l’acheteur.

Un marché de travaux a pour objet l’exécution ou la conception et l’exécution de travaux (travaux publics).

Un marché de travaux peut également avoir pour objet la réalisation ou la conception et la réalisation d’un ouvrage qui répond aux exigences de l’acheteur, lequel exerce une influence déterminante sur la nature ou la conception de l’ouvrage.

Le marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services : prestations intellectuelles, maîtrise d’œuvre, prestations informatiques.

Le marché peut également avoir un objet global : marché de partenariat, marché de conception-réalisation, marché global de performance, marché de performance énergétique à paiement différé.

Selon la valeur du marché public ou son objet, la passation d’un marché public peut être soumise à des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Trois cas de figure sont à distinguer :

• Le marché sans publicité ni mise en concurrence qui est donc conclu de gré à gré directement avec un opérateur déterminé : il s’agit généralement des marchés dont la valeur est inférieure à 40.000 euros HT (ou 100.000 euros HT si le marché est innovant) ;

• Le marché public à procédure adaptée (MAPA), lorsque le montant du marché est au-dessus de 40.000 euros, mais inférieur aux seuils de procédure formalisée ;

• Les procédures formaliséeslorsque la valeur du marché est supérieure aux seuils européens. Les procédures formalisées sont l’appel d’offres (ouvert ou fermé), le dialogue compétitif et la procédure avec négociation.

Les litiges concernant un marché public concernent principalement deux phases : la passation et l’exécution du marché.

Lors de la passation du marché, les candidats et les concurrents évincés peuvent engager un référé précontractuel (voire un référé contractuel) afin de contester la procédure de passation : rejet irrégulier de l’offre, erreur d’appréciation de l’offre, offre anormalement basse, utilisation d’un critère non prévu.

Attention, le référé précontractuel doit être engagé avant la signature du marché. Il faut donc saisir le tribunal dès le courrier de notification de rejet de l’offre.

Un tiers au marché peut également faire un recours en contestation de la validité du contrat, voire recours en indemnisation du candidat évincé s’il estime que son offre a été rejetée irrégulièrement alors qu’il avait une chance sérieuse d’obtenir le marché.

Lors de l’exécution du marché, le titulaire peut saisir le tribunal afin de contester le rejet de son mémoire en réclamation contenant une demande d’indemnisation au titre des travaux supplémentaires par exemple.

Lors de la rédaction et de la passation d’un marché public, le rôle de l’avocat va être de sécuriser le marché et sa procédure en s’assurant par exemple que les critères de sélection ne sont pas discriminatoires, pour apprécier la régularité des candidatures et des offres ou encore gérer les éventuelles situations de conflit d’intérêts.

Cette étape est essentielle car une mauvaise définition du besoin et du marché peut avoir une conséquence directe sur la procédure de passation, notamment entrainer son annulation.

L’avocat peut également assister les entreprises dans leur réponse à un appel d’offres et un marché afin de s’assurer que leur offre répond bien aux exigences et critères définis par l’acheteur public.

Lors de l’exécution du marché, le rôle de l’avocat consiste à assister les parties dans les litiges rencontrés (règlement des différends, pénalité de retard, litige concernant le décompte, solde du marché, rédaction du mémoire en réclamation).