Avocat cession de fonds de commerce à Lille

Novlaw Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier, droit des affaires et cession de fonds de commerce situé à Lille, 244 avenue de la République, 59110 La Madeleine.

Maître Baptiste Robelin, associé du cabinet Novlaw, accompagne ses clients situés dans la métropole européenne de Lille (Tourcoing, Roubaix, Villeneuve-d’Ascq, etc.) pour toutes les étapes de la cession de leur fonds de commerce ou cession d’entreprise à Lille : négociation de la lettre d’intention, rédaction du compromis de cession (promesse de vente), préparation des actes définitifs de vente, formalités, enregistrement et séquestre du prix.

De plus, l’équipe de Maître Laurent Bidault apporte une expertise complémentaire à celle de Maître Robelin en matière de droit de la construction et de droit de l’urbanisme, notamment pour l’obtention des autorisations d’urbanisme (permis de construire). L’équipe de Maître Bidault intervient sur les autres domaines du droit public, en particulier en matière de marché public.

un avocat expert en cession de fonds de commerce à Lille est un avocat inscrit au Barreau de Lille et spécialisé en matière de cession d’actifs, que ce soit, cessions de sociétés, cession de clientèle ou cession de fonds commerciaux et artisanaux. L’avocat représente et conseille ses clients pour la valorisation du fonds de commerce et la rédaction des promesses de vente et actes définitifs.

Novlaw Avocats est un cabinet basé à Lille, à taille humaine, capable d’intervenir aussi bien sur des dossiers d’envergure (Burger King, KFC, Léon de Bruxelles, etc.) que pour des cessions de fonds de commerces de proximité (hôtels, restaurant, tabac, pharmacie, etc.).

La signature électronique nous permet, depuis Lille, d’assurer la validité de nos actes de vente et compromis partout en France et même à l’étranger. Nous disposons d’une réputation forte en matière de cession de fonds de commerce et d’une expérience éprouvée, en particulier dans les domaines du CHR, de la gastronomie et des commerces de bouche (boulangerie, pâtisserie, etc.) mais également du prêt-à-porter et des services à la personne (salons de coiffure, centre esthétique, etc.).

Notre cabinet d’avocat à Lille expert en cession de fonds de commerce vous accompagne à toutes les étapes de l’opération, de la négociation des conditions de vente (lettre d’intention), à la rédaction de la promesse synallagmatique ou unilatérale (compromis), jusqu’à l’acte définitif, en passant par la recherche du financement et la valorisation de l’entreprise. Nous sommes également spécialisés en matière de cession de droit au bail et cession de sociétés (rédaction des actes et mise en place des garanties, GAPD et garantie bancaire à première demande).

Nos avocats vont dans un premier temps vous assister pour la négociation des conditions d’acquisition, détermination de la valeur du fonds de commerce et négociation du prix de cession. Le plus important est de procéder à un audit juridique, économique et fiscal du fonds de commerce considéré comme une universalité : savoir lire les bilans du vendeur, comprendre les enjeux de la ventilation entre les éléments immatériels (clientèle) et matériels composant le fonds et, surtout, analyser le bail commercial. Le contrat de bail constitue en effet l’actif essentiel du fonds de commerce et il est indispensable d’être accompagné par un avocat expert à Lille pour le comprendre et éviter les pièges. Au besoin, votre avocat pourra vous accompagner pour la demande de renouvellement du bail commercial avant la vente définitive.

Une fois l’audit du fonds de commerce réalisé, l’avocat sera chargé de procéder à la rédaction du compromis de vente. Si chacune des parties a son propre avocat, c’est généralement l’avocat du vendeur qui rédige la promesse synallagmatique de vente. L’avocat de l’acquéreur complètera lui les clauses relatives aux conditions suspensives.

La rédaction des clauses suspensives conditionnant l’acte définitif de vente est la partie la plus importante et la plus complexe à rédiger au stade de la promesse, notamment s’il s’agit d’une promesse unilatérale. S’agissant du financement en particulier, il est recommandé d’imposer à l’acquéreur de déposer plusieurs demandes de crédit, voire de faire appel à un courtier pour maximiser les chances d’obtention du financement.

Une fois les conditions suspensives levées, l’avocat spécialiste en cession de fonds de commerce à Lille sera chargé de rédiger l’acte définitif de vente, avec une attention particulière portée à la description du fonds vendu et ses performances économiques (derniers résultats enregistrés par le vendeur notamment). Là encore, il est possible d’envisager simultanément la signature d’un nouveau bail commercial ou d’un avenant.

Spécificité de la cession de fonds de commerce : le vendeur ne perçoit pas immédiatement le prix de cession, qui est séquestré sur le compte Carpa de l’avocat séquestre. Le vendeur devra attendre l’expiration du délai d’opposition de 10 jours après publication de la vente dans un journal d’annonce légale, mais également l’expiration des délais de solidarité sociale et fiscale (en principe 90 jours) avant de pouvoir percevoir le prix de cession de son fonds.

Ce délai peut toutefois être ramené à 30 jours dès lors que les conditions suivantes sont réunies  :

• Si la déclaration des résultats du vendeur a été déposée dans les 60 jours suivant la publication de la vente au journal d’annonces légales ;

• Si l’avis de cession du fonds de commerce a été déposé auprès du Service des Impôts dans les 45 jours suivant la publication de la vente dans un journal d’annonces légales (JAL) ;

• Si, au dernier jour du mois qui précède la vente, le vendeur est à jour de ses obligations fiscales.

Il est possible de demander à l’avocat de verser au vendeur le prix de cession du fonds de commerce avant l’expiration des délais d’opposition et de solidarité fiscale et sociale. En ce cas, l’avocat demandera certainement au vendeur de fournir une attestation de régularité sociale et fiscale (Urssaf et impôts) ainsi qu’une lettre de l’expert-comptable du vendeur attestant que ce dernier n’est pas redevable de dettes cachées.