La SCM NOVLAW MAGENTA (ci-après désignée « NovLaw ») s’engage à respecter le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés et fait de la protection des données personnelles de ses clients, partenaires, prospects et candidats au recrutement une de ses priorités.

Dans le cadre de la gestion du Site www.novlaw.fr, NovLaw est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients, partenaires commerciaux, prospects, auxiliaires de justice, collaborateurs et candidats au recrutement (ci-après « Personnes Concernées »).

NovLaw attache une grande importance à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et s’engager à respecter les normes de sécurité pour la protection de ces données personnelles lors de leur collecte et de leur traitement, conformément à la réglementation applicable et aux obligations déontologiques attachées à la profession d’avocat.

Cette Politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objectif d’exposer et de définir les modalités et conditions de traitements des données à caractère personnel des Personnes Concernées.

NovLaw se réserve le droit d’apporter toute modification que le cabinet jugera nécessaire à la présente Politique. En cas de modifications ultérieures, NovLaw prend l’engagement de publier dans les meilleurs délais la version actualisée sur le présent site https://novlaw.fr, avec une mention indiquant la date de dernière mise à jour.

Personne Concernée : désigne toute personne qui navigue sur le Site soit en tant que simple internaute, soit en tant que Client du cabinet.

Site : désigne le Site accessible à l’adresse suivante : https://novlaw.fr appartenant exclusivement à la SCM NOVLAW MAGENTA et utilisée aux termes d’une licence d’utilisation de marque et de site par l’AARPI Novlaw Avocats.

La SCM NOVLAW MAGENTA, Société civile de moyens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS 915.349.765 dont le siège social est situé 53 Boulevard de Magenta, 75010 Paris est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite dans le cadre du fonctionnement du Site https://novlaw.fr qui est sa propriété exclusive tout comme de l’ensemble des éléments qui y figurent.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact@novlaw.fr, ou par courrier à NOVLAW, 53 Boulevard de Magenta, 75010 Paris.

NovLaw est amené à collecter et traiter des différents types de données personnelles dans le cadre de la conduite de ses activités. Lorsque les Personnes Concernées naviguent sur le Site, NovLaw peut collecter certaines données. La majorité de ces données personnelles sont fournies volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés. Les données personnelles susceptibles d’être collectées concernent :

• Les coordonnées de contact des Personnes Concernés (nom, prénom, adresse mail…);
• Les informations concernant le statut professionnel des Personnes Concernées (nom de l’employeur, poste) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (CV …).

Et plus généralement toute donnée personnelle qui aura été transmise à NovLaw dans le cadre de la navigation sur le Site. 

NovLaw collecte et traite certaines données à caractère personnel des Personnes Concernées dans le cadre de son activité de prospection de clients et de diffusion d’une newsletter. Les données susceptibles d’être collectées sont soumises à des traitements pour les finalités suivantes :

• La gestion des prises de rendez-vous ;
• La gestion des réponses aux demandes de devis ;
• La gestion des inscriptions aux événements organisés par NovLaw ;
• La diffusion de la newsletter ;
• La prospection de clients.

NovLaw s’engage à ne pas communiquer aux tiers les données à caractère personnel collectées et traitées lors de la navigation des Personnes Concernées sur le site. NovLaw déploie tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles confiées par les Personnes Concernées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Pour assurer la sécurité des données personnelles des Personnes Concernées, NovLaw s’engage à les collecter et les traiter à travers un service Cloud, dont le serveur est hébergé en Europe, géré par l’intervention de prestataires tiers.

Toutes les mesures organisationnelles et techniques ont été mises en place pour assurer une sécurité optimale des données personnelles, les protégeant ainsi contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Les données personnelles des Personnes Concernées sont conservées le temps nécessaire pour le besoin pour lequel elles sont collectées, ou pour répondre aux exigences légales, réglementaires, déontologiques.

Pour la gestion de notre prospection commerciale, les données des Personnes Concernées sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit des Personnes Concernées : vos données sont conservées un (1) an.

S’agissant des éventuels cookies et autres traceurs, les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de 13 mois.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes collectées sont soit supprimées soit anonymisées. Ce traitement ne s’effectuera qu’après l’obtention du consentement des Personnes Concernées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant (adresse IP) sont conservées pendant une durée de 13 mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Les Personnes Concernées sont avisées qu’elles ont le droit, conformément aux conditions prévues par la loi, d’accéder, de rectifier, d’effacer leurs données personnelles ainsi que de limiter ou de s’opposer au traitement de ces données. De plus, elles peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet : www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements des données basés sur le consentement, les personnes concernées peuvent le retirer à tout moment et sans frais en adressant une demande à NovLaw. Le dépôt ou la lecture de cookies est basé sur le consentement de la Personne Concernée qui pourra être retiré.

Les Personnes Concernées, conformément à l’article 15 du RGPD, ont le droit d’obtenir de NovLaw en tant que responsable du traitement, la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel. Les Personnes Concernée peuvent avoir accès à leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Droit de rectification : les personnes concernées peuvent demander à NovLaw de rectifier les données personnelles inexactes. Ces données peuvent être complétées à tout moment.

Droit à l’effacement : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de NovLaw l’effacement de leurs données personnelles dans les conditions énoncées à l’article 17 du RGPD.

Droit à la portabilité : conformément à l’article 20 du RGPD, les Personnes Concernées ont le droit, dans certaines conditions, d’avoir accès aux données à caractère personnel qu’elles ont fourni à NovLaw.

Droit à la limitation du traitement : en vertu de l’article 18 du RGPD, les Personnes Concernées peuvent limiter le traitement de leurs données personnelles.

Droit de retirer leur consentement : les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données (uniquement dans l’hypothèse où ce traitement est fondé sur le consentement) en en faisant clairement la demande auprès de NovLaw.

Droit d’opposition : selon l’article 38 du RGPD, les Personnes Concernées ayant un intérêt légitime au sens de l’article 21 RGPD peuvent s’opposer à tout moment au traitement de certaines données personnelles les concernant.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en application de l’article 17 du RGPD, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute Personne Concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

NovLaw s’engage à ne pas transférer les données des Personnes Concernées en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où NovLaw devrait le faire, il en informerait les Personnes Concernées en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.