L'AARPI NOVLAW AVOCATS attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site accessible à l'adresse https://novlaw.fr (ci-après le « Site »).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
AARPI NOVLAW AVOCATS
Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle interbarreaux
Siège social : 53 boulevard de Magenta, 75010 Paris
SIREN : 890 927 783
Représentée par ses associés Maître Baptiste Robelin et Maître Laurent Bidault, en qualité de Directeurs de la publication.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@novlaw.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
L'AARPI NOVLAW AVOCATS collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique. Les catégories de données collectées sont les suivantes :
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et contenu du message. Ces données sont indispensables pour traiter votre demande.
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées via des cookies et technologies similaires : adresse IP (sous forme anonymisée pour les cookies analytiques), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de la visite. Le détail de ces traitements figure dans la section « Cookies » ci-dessous.
Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre d'une mission de conseil ou de représentation font l'objet d'un traitement distinct soumis au secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Elles ne sont pas régies par la présente Politique mais par les engagements contractuels et déontologiques propres à la relation client.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Finalité : traiter les demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail, échanger avec vous et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de l'AARPI NOVLAW AVOCATS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Finalité : mesurer l'audience du Site, analyser la navigation des visiteurs et améliorer le contenu et l'expérience utilisateur.
Base légale : consentement préalable de l'utilisateur recueilli via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la Loi Informatique et Libertés).
Finalité : satisfaire aux obligations comptables, fiscales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.
Base légale : respect des obligations légales auxquelles l'AARPI NOVLAW AVOCATS est soumise (article 6.1.c du RGPD).
Les données collectées sont destinées exclusivement aux avocats et au personnel habilité de l'AARPI NOVLAW AVOCATS, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre de l'hébergement du Site, de la mesure d'audience et de la gestion des cookies. Ces sous-traitants sont liés par des engagements contractuels garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD. Les principaux sous-traitants sont :
Webflow, Inc. (hébergement du Site) : société de droit américain dont le siège est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Google Ireland Limited (mesure d'audience via Google Analytics 4) : société dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les éventuels transferts vers les États-Unis (Google LLC) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types et par la certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Finsweet (gestion du consentement aux cookies via la solution Finsweet Cookie Consent) : solution intégrée techniquement au Site pour le recueil et la conservation du consentement des utilisateurs.
En dehors de ces sous-traitants, vos données ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers, sauf obligation légale, réquisition d'une autorité publique habilitée ou nécessité de défendre les droits de l'AARPI NOVLAW AVOCATS devant une juridiction.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement :
Données issues du formulaire de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection et de gestion de la relation.
Cookies analytiques : la durée de vie des cookies déposés est limitée à treize mois maximum. Les données d'audience qui en sont issues sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois.
Données traitées au titre d'une mission : conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables, notamment l'obligation d'archivage des dossiers de l'avocat (durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la mission, sauf délais plus longs imposés par la loi).
Données comptables et fiscales : conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales.
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, de mesurer son audience ou de personnaliser votre expérience.
Le Site utilise plusieurs catégories de cookies, dont le dépôt est conditionné, le cas échéant, à votre consentement préalable recueilli via le bandeau de gestion des cookies. La solution de gestion du consentement utilisée est Finsweet Cookie Consent, qui vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies à tout moment.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés par l'utilisateur (sécurité, mémorisation du choix de consentement, navigation). Ils ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement, conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Le Site utilise Google Analytics 4, solution fournie par Google Ireland Limited, à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du Site. La configuration retenue prévoit l'anonymisation des adresses IP des visiteurs avant tout traitement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Le dépôt de ces cookies est subordonné à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau Finsweet Cookie Consent. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en pied de page du Site.
Les données collectées via Google Analytics 4 peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
L'AARPI NOVLAW AVOCATS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées, et notamment pour empêcher leur déformation, leur endommagement ou leur accès par des tiers non autorisés.
Les avocats et collaborateurs sont en outre tenus au secret professionnel en application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Comme indiqué dans la section relative aux destinataires, certaines données peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l'Union européenne, principalement vers les États-Unis dans le cadre de l'hébergement du Site et de la mesure d'audience.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, à savoir les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, l'adhésion des prestataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout traitement à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur :
Par e-mail : contact@novlaw.fr
Par courrier postal : AARPI NOVLAW AVOCATS, 53 boulevard de Magenta, 75010 Paris
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière ou de volume important de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et fera l'objet d'une nouvelle date de mise à jour.
Document mis à jour le 21 mai 2026.