Avocat en Droit de la Construction
Avocat Droit de la Construction
Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques liées aux opérations de construction, qu’elles soient publiques ou privées :
- Audit préalable de l’opération de construction au regard des règles de l’urbanisme (Plan local d’urbanisme (PLU), droit de préemption) et des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux)
- Rédaction, conclusion et exécution des contrats de construction
- Marché public et marché privé de travaux et de maîtrise d’oeuvre
- Gestion de la sous-traitance
- Accompagnement pour la gestion des opérations de chantier et de construction
- Assistance dans l’utilisation et la sécurisation juridique des outils Building information modeling (BIM) des maquettes numériques conception, construction et exploitation
- Litige en cours d’exécution : retard de chantier, allongement des délais d’exécution, défaillance, exécution aux frais et risques, sujétions imprévues, force majeure
- Opérations de réception des travaux
- Assistance dans la procédure d’établissement des comptes du marché : projet de décompte, demande de rémunération complémentaire
- Gestion et règlement des litiges (dommages, défaillances, sinistres, mémoire en réclamation)
- Responsabilités des constructeurs et des différents intervenants (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
- Garanties et Assurances
- Résiliation anticipée (résiliation pour motif d’intérêt général, résiliation pour faute, résiliation à l’initiative du titulaire)
- Contentieux administratif et judiciaire
- Séquestre juridique
Droit de la Construction
Un accompagnement tout au long de vos opérations de construction et de travaux
Avant l’opération de construction
Avant le lancement de votre opération de construction, le Cabinet NOVLAW Avocats, fort de ses compétences pointues et de son expérience en droit de la construction, vous accompagne sur tous les aspects juridiques nécessaires à l’aboutissement de votre projet et notamment sur les démarches relatives au référé préventif et autres constats d’huissier, à la rédaction des contrats des différents intervenants à l’acte de construire et des sous-traitants.
Pendant l’opération de construction
Tout comme avant l’opération de construction, le Cabinet NOVLAW Avocats est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de l’opération de construction.
Nous mettons notre expérience et notre expertise à votre service concernant :
- la gestion des dommages
- la gestion des contrats et marchés de travaux
- la gestion des contentieux
- la gestion des abandons et retards de chantier.
Après l’opération de construction
Après l’exécution de votre opération de travaux et construction, le Cabinet NOVLAW Avocats, compte tenu de son expérience en matière de droit de la construction, vous accompagnera à toute les étapes des opérations de la réception de l’ouvrage et des travaux.
Le cas échéant, le Cabinet NOVLAW, vous assistera en conseil comme en contentieux, dans la mise en œuvre des garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale).