Droit de la Construction

Avocat Droit de la Construction

Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques liées aux opérations de construction, qu’elles soient publiques ou privées :

  • Audit préalable de l’opération de construction au regard des règles de l’urbanisme (Plan local d’urbanisme (PLU), droit de préemption) et des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux)
  • Rédaction, conclusion et exécution des contrats de construction
  • Gestion de la sous-traitance
  • Accompagnement pour la gestion des opérations de chantier et de construction ;
  • Assistance dans l’utilisation et la sécurisation juridique des outils Building information modeling (BIM) des maquettes numériques conception, construction et exploitation
  • Opérations de réception des travaux
  • Gestion et règlement des litiges (dommages, défaillances, sinistres)
  • Responsabilités des constructeurs et des différents intervenants (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
  • Garanties et Assurances
  • Contentieux administratif et judiciaire
  • Séquestre juridique
Qu’est-ce-que le BIM ?

Droit de la Construction

Droit de la Construction
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Un accompagnement tout au long de vos opérations de construction et de travaux

Avant l’opération de construction

Avant le lancement de votre opération de construction, le Cabinet NOVLAW Avocats, fort de ses compétences pointues et de son expérience en droit de la construction, vous accompagne sur tous les aspects juridiques nécessaires à l’aboutissement de votre projet et notamment sur les démarches relatives au référé préventif et autres constats d’huissier, à la rédaction des contrats des différents intervenants à l’acte de construire et des sous-traitants.

Préserver vos intérêts avec un référé préventif

L’exécution des travaux de construction peut causer des désordres qui sont généralement matérialisés par des défauts esthétiques, des anomalies de fonctionnement des équipements ou des défauts affectants plus largement les structures, y compris celles des voisins de l’ouvrage. Faites-vous accompagner par le cabinet NOVLAW Avocats dans le cadre d’un référé préventif afin de vous protéger de ces désordres.

Le référé préventif est une procédure permettant aux maîtres d’ouvrage de prévenir les conséquences de dommages que les travaux de constructions sont susceptibles de causer sur les immeubles voisins, et de se prémunir contre les demandes d’indemnisation infondées, qui pourraient être formulées contre eux.

Le référé préventif est introduit devant le tribunal judiciaire avant le début des travaux. Il est demandé au Président du tribunal, par voie de référé, de désigner un expert judiciaire qui devra se rendre sur les lieux du projet pour établir un constat des lieux et des immeubles avoisinants les futurs travaux. Le constat des lieux ainsi établi par l’expert vous permettra d’éviter toute contestation sur l’état antérieur des ouvrages avoisinants après l’achèvement des travaux. L’expert judiciaire pourra également préconiser les mesures conservatoires et préventives éventuellement nécessaires pour prévenir des désordres que les travaux projetés risqueraient de causer.

Accordez une importance particulière à la rédaction des contrats de vos intervenants et des sous-traitants

L’opération de construction est un projet de grande ampleur nécessitant le concours de plusieurs intervenants et sous-traitants. Les intervenants sont des professionnels issus de plusieurs métiers du bâtiment.

Les plus fréquents sont : le maître d’œuvre, les architectes, les entreprises de construction ou encore les différents techniciens.

Le sous-traitant quant à lui est un entrepreneur à qui un entrepreneur principal confie tout ou partie des travaux qu’il devait réaliser.

Pour vous permettre de sécuriser vos travaux et de garantir une entente cordiale avec vos intervenants et sous-traitants, il est impératif que les processus de construction, les délais, les tâches des différents intervenants et sous-traitants ainsi que leurs responsabilités soient contractualisés par un professionnel avant le début de l’opération de construction.

Pour cela, le Cabinet NOVLAW Avocats grâce à son expertise vous accompagne dans la rédaction des contrats de vos intervenants et sous-traitants en tenant compte de votre situation et en protégeant au maximum vos intérêts.

Nous appliquons une ingénierie contractuelle rigoureuse, nécessaire à la protection de vos projets.

Pendant l’opération de construction

Tout comme avant l’opération de construction, le Cabinet NOVLAW Avocats est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de l’opération de construction.

Nous mettons notre expérience et notre expertise à votre service concernant :

  • la gestion des dommages
  • la gestion des contrats et marchés de travaux
  • la gestion des contentieux
  • la gestion des abandons et retards de chantier.
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La gestion des dommages

Pendant l’opération de construction, plusieurs dommages ou points de litige peuvent survenir. Il peut s’agir par exemple du retard dans la livraison de l’ouvrage, de l’abandon de chantier de la part de l’un des intervenants, des modifications apportées à l’ouvrage, des travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage, de la gestion des intempéries, des malfaçons affectant l’ouvrage sans compromettre sa destination ou des préjudices causés aux tiers et voisins.

Le Cabinet NOVLAW Avocats se met à votre entière disposition pour vous conseiller dans la gestion des litiges et dans la réparation des préjudices qui pourraient survenir au cours de la période de construction.

La gestion des contrats de marché de travaux

Tous les corps de métier tels que les maçons, les couvreurs, les plombiers et menuisiers, ainsi que le maître d’œuvre (architecte) qui participent à l’opération de construction signent avec le maître d’ouvrage en contrat de marché de travaux.

Les marchés de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs qui ont pour objet l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil.

Notre équipe est compétente pour vous aider à déterminer les points essentiels et de vigilance de ces contrats
tels que le prix, les modalités de paiement ou encore les règles applicables au marché. Nous mettons en place une ingénierie contractuelle rigoureuse, pour la protection de vos intérêts.

La gestion des contentieux

Au cours de l’opération de construction, plusieurs litiges peuvent naître entre le maître de l’ouvrage et les intervenants à l’opération :

  • litige avec les intervenants,
  • litige avec un sous-traitant,
  • sanctions administratives,
  • trouble de voisinage,
  • règles de mitoyenneté et de servitude,
  • modifications des travaux,
  • respect des règles d’urbanisme…
    Consultez le Cabinet NOVLAW Avocats pour tous vos contentieux liés à la responsabilité des constructeurs, architectes, contrôleurs techniques, maîtres d’ouvrage, etc. Nous vous assisterons dans les actions à mener pour résoudre ces litiges.

La gestion des abandons de chantiers et des retards de livraison

En cas d’abandon de chantier, lorsque les intervenants ou les sous-traitants qui participent à votre opération de construction ne se présentent plus sur le chantier, vous avez la possibilité de les obliger à reprendre le chantier ou, à défaut, d’engager leur responsabilité. Vous pouvez également faire intervenir une autre entreprise si vous n’avez plus confiance en votre entreprise initiale en utilisant les frais avancés par l’entreprise initiale pour terminer le chantier.

Le Cabinet NOVLAW Avocats vous accompagne dans la reprise du chantier ou dans l’achèvement des opérations de construction, comme dans les éventuelles réclamations de dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Après l’opération de construction

Après l’exécution de votre opération de travaux et construction, le Cabinet NOVLAW Avocats, compte tenu de son expérience en matière de droit de la construction, vous accompagnera à toute les étapes des opérations de la réception de l’ouvrage et des travaux.

Le cas échéant, le Cabinet NOVLAW, vous assistera en conseil comme en contentieux, dans la mise en œuvre des garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale).

immeuble permis de construire

La réception de l’ouvrage

En droit de la construction, la réception des ouvrages désigne l’opération par laquelle le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserve, les travaux effectués par l’entrepreneur et les entreprises de travaux.

Elle doit obligatoirement résulter de la volonté non-équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir l’ouvrage.

La réception de l’ouvrage met fin au contrat de construction existant entre le maître de l’ouvrage et le constructeur, et constitue le point de départ de toutes les garanties légales dont dispose le maître d’ouvrage.

La réception de l’ouvrage ne se fait pas toujours à l’amiable.

Elle est souvent la source de nombreux contentieux.

Pour vous aider à éviter les contentieux ou à les gérer le cas échéant, nous vous proposons de vous accompagner dans le cadre des opérations de réception de l’ouvrage, notamment en vous assistant lors des rendez-vous de réception de l’ouvrage et en vous accompagnant dans les procédures amiables et contentieuses.

Les garanties et responsabilités des constructeurs

Plusieurs garanties permettant d’engager la responsabilité des constructeur, après la réception de l’ouvrage. Essentiellement, on distingue les responsabilités suivantes :

  • La garantie de parfait achèvement qui permet au maître d’ouvrage de faire résoudre les désordres dénoncés lors de la réception ou dans l’année suivant cette dernière, par le constructeur, dans un délai de 1 an suivant la date de réception.
  • La garantie de bon fonctionnement qui oblige les constructeurs à garantir au maître de l’ouvrage les vices cachés affectant les équipements dissociables de l’ouvrage tels que, par exemple, le ballon d’eau chaude ou les volets, et cela pendant les 2 années qui suivent la réception.
  • La responsabilité civile décennale qui permet d’engager la responsabilité du constructeur pendant les 10 années qui suivent la réception de l’ouvrage pour tous dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropres à sa destination.

Si vous constatez des désordres après la livraison de votre ouvrage, le Cabinet NOVLAW Avocats, du fait de sa maîtrise des différentes garanties en termes de construction et des procédures pour les faire jouer, saura vous assister pour faire valoir vos droits et obtenir la réparation de votre préjudice.

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