Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Lorsqu’un particulier ou un professionnel fait entreprendre des travaux dans son immeuble, il risque de subir un abandon de chantier, arrêt anormalement prolongé des travaux, qui peut être sanctionné lorsqu’il n’est pas dû à un cas de force majeure.

Que faire en cas d’abandon de chantier ? Quels sont les réflexes à avoir pour préserver ses droits ? Quels recours ? On vous explique tout !

En cas d’abandon de chantier, il convient d’envisager la résolution amiable du litige avec le prestataire, mais aussi de réaliser les constatations nécessaires dans l’intention d’un éventuel procès.

En cas d’abandon de chantier, le propriétaire doit adresser au prestataire une mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai déterminé et raisonnable. Cette mise en demeure doit contenir la date livraison des travaux prévue dans le contrat, le délai accordé au prestataire pour reprendre les travaux, et doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en demeure est essentielle pour faire valoir ses droits en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire.

Si le prestataire s’exécute, le litige se résorbe. Sinon, il convient de procéder aux constatations nécessaires afin d’établir l’abandon de chantier et s’il y en a, les dommages, en vue d’obtenir réparation.

Quelle que soit la situation, il faudra constater l’abandon des travaux (1) et, s’il y en a, faire évaluer les préjudices (2).

Le prestataire ne s’est toujours pas exécuté et n’a pas repris les travaux. Dans ce cas, il convient de faire appel à un huissier de justice afin que celui-ci constate l’abandon de chantier. En réalité, l’huissier de justice dispose également d’un pouvoir de conciliation qui peut intervenir dans la phase de règlement amiable du litige. Il peut enjoindre le prestataire à reprendre le chantier, mais ne peut l’y contraindre.

Durant son constat, l’huissier rassemble les informations nécessaires à l’établissement de la situation litigieuse, qui seront des preuves incontestables devant le juge, notamment l’absence d’ouvriers et le détail des travaux réalisés et des non-façons.

Suite au constat d’huissier, il est utile de faire appel à un expert qui convoquera les deux parties afin d’évaluer le montant de l’inexécution et des éventuels préjudices. Il est possible de recourir à l’expert en dehors de tout cadre processuel, tout comme de demander son intervention au juge. La plupart des assurances habitation et assurances juridiques renferment des stipulations spécifiques permettant de faire intervenir un expert en cas d’abandon de chantier.

La constatation du montant de l’inexécution viendra conditionner les restitutions ou la réduction du prix que le juge pourra prononcer à l’issue du procès.

La constatation des préjudices distincts de la simple inexécution des travaux permettra de fonder la demande de dédommagement.

Deux procédures sont ouvertes au propriétaire victime d’un abandon de chantier : la procédure de référé et la procédure au fond (2) devant le tribunal territorialement compétent (1). Différentes sanctions sont également envisageables (3).

L’article 46 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut saisir, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service, et en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble.

Dès lors, le tribunal judiciaire compétent pour trancher l’affaire est celui dans le ressort duquel l’immeuble, où auraient dû être effectués les travaux, est situé.

Deux procédures sont ouvertes au propriétaire.

Plus rapide, la procédure de référé permet d’obtenir du juge qu’il ordonne sous astreinte la reprise des travaux. En outre, après constat d’huissier, le juge peut autoriser le propriétaire à avoir recours à une autre entreprise afin qu’elle réalise les travaux laissés en suspens, à la charge de la première entreprise sur le fondement de l’article 1222 (cf. infra).

Plus longue, une procédure au fond peut être ouverte afin d’obtenir l’exécution forcée en nature, d’obtenir une réduction du prix, de provoquer la résolution du contrat et/ou de demander la réparation des conséquences de l’inexécution en vertu de l’article 1217 du Code civil.

En principe, en vertu de l’article 1199 du Code civil, le contrat ne crée d’obligation qu’à l’égard des parties. Ainsi, en cas d’inexécution, celles-ci disposent d’une action de nature contractuelle à exercer l’une contre l’autre.

• L’exécution forcée

L’exécution forcée figure à l’article 1221 du Code civil qui dispose que le créancier peut poursuivre l’exécution forcée, après mise en demeure.

Cependant, l’article prévoit que celle-ci ne peut être poursuivie lorsque l’exécution est devenue impossible (tel est le cas de la livraison d’une chose qui aurait péri), ou lorsqu’elle n’est possible qu’à des coûts manifestement excessifs comparés à l’intérêt des travaux pour le créancier. Cette deuxième exception ne peut être invoquée que par le cocontractant de bonne foi et non par celui qui aurait frauduleusement stoppé les travaux, pensant qu’il ne pourrait pas être contraint de les reprendre.

Une alternative à l’exécution forcée est prévue à l’article 1222, par laquelle le créancier peut faire exécuter lui-même l’obligation ou demander au juge le remboursement des sommes engagées pour la réalisation de l’obligation.

En d’autres termes, si le propriétaire fait appel à une autre entreprise pour finir les travaux, il pourra demander au juge la condamnation de prestataire défaillant au remboursement des travaux entrepris en second lieu.

Cependant, le remboursement ne pourra concerner que les travaux prévus au premier contrat et ne sera prononcé que si le prix n’est pas manifestement disproportionné à l’intérêt que pourrait en tirer le propriétaire. Ainsi ne serait pas prononcée la condamnation à l’entier remboursement des travaux dont le prix serait exorbitant.

• La réduction du prix

Outre l’exécution forcée, le propriétaire peut accepter l’exécution imparfaite des travaux et demander, en conséquence, une réduction du prix payé en vertu de l’article 1223 du Code civil dès lors qu’il avait, au préalable, mis le prestataire en demeure d’exécuter les travaux.

Il en résulte que la réduction du prix sera proportionnelle à la part des travaux qui n’aura pas été exécutée. C’est en cela que l’évaluation de l’expert, qui sera venu chiffrer la part des travaux inexécutés, est utile.

• La résolution du contrat

En vertu de l’article 1224 du Code civil, la résolution peut être prononcée en vertu d’une clause résolutoire, unilatéralement par le créancier, ou par le juge.

La résolution unilatérale du créancier par voie de notification nécessite un manquement grave du débiteur à ses obligations. Tel est le cas du débiteur qui n’exécuterait pas l’obligation essentielle du contrat à savoir les travaux.

Là encore, la mise en demeure préalable du prestataire défaillant est nécessaire. Elle doit notamment comporter la mention selon laquelle ; en cas d’inexécution dans le délai qu’elle prévoit, le créancier sera en droit de résoudre unilatéralement le contrat.

La résolution judiciaire de l’article 1227 du Code civil peut être demandée en cas de manquement suffisamment grave à une obligation. L’inexécution n’a pas à être totale : ainsi les travaux à moitié réalisés peuvent quand même donner prise à une action en résolution du contrat.

En cas de résolution du contrat, des restitutions sont à prévoir. En vertu des articles 1352 à 1352-9 du Code civil, le propriétaire peut demander le remboursement des sommes payées en cas d’inexécution. Si l’inexécution n’est que partielle, le remboursement le sera également, au prorata de la part effectuée selon la constatation de l’expert.

• La responsabilité contractuelle et dédommagement

Enfin, il est possible d’obtenir le dédommagement du préjudice subi à cause de l’inexécution. Les articles 1231 et suivants du Code civil prévoient les conditions dans lesquelles la responsabilité contractuelle peut être engagée. Il faut la réunion d’un manquement à une obligation, ici l’obligation de réaliser les travaux, un dommage, et un lien de causalité entre les deux.

Encore, la réparation du préjudice ne peut être prononcée que s’il y a eu une mise en demeure restée infructueuse au préalable.

Les dommages-intérêts dus par le prestataire sont ceux correspondant à la perte qu’il a engendré ou du gain dont il a privé son client. Plus précisément, lorsque le créancier est un professionnel, les dommages-intérêts peuvent venir compenser la perte d’activité liée au retard dans la réalisation des travaux. Mais lorsque le créancier est un particulier, les dommages-intérêts prononcés au titre de la responsabilité contractuelle sont ceux résultant d’un dommage qui n’aurait pas été réparé par l’exécution forcée, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

En conclusion, les réflexes à avoir en cas d’abandon de chantier sont les suivants :

Vous êtes victime d’un abandon de chantier ? Il existe des recours. L’essentiel est de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et droit de la construction. N’hésitez pas à nous demander conseil !