Droit de l'innovation

• CCAG 2021 : Le BIM dans les marchés publics
• Construction : Qu’est ce que le permis d’innover ?
• Marchés publics : Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI
• Ouverture du bureau lyonnais de NOVLAW AVOCATS
• Nouveaux CCAG et propriété intellectuelle
• Régulation et réglementation des services de free-floating
• Déploiement de la 5G et occupation du domaine public
• Expérimentation Achat public innovant : quels exemples ?
• Le déploiement de la 5G respecte le principe de précaution
• Expérimentation Achat public innovant : encore un an
• Loi LOM : Obligation d’ouverture des données et covoiturage
• Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets
• Un contrat d’abonnement téléphonique d’une commune est un marché public

Droit des Affaires

• Ouverture du bureau lyonnais de NOVLAW AVOCATS
• Les règles applicables aux extractions des restaurants
• COVID 19 : Cumul des dispositifs d’aides pour abandons de loyer
• La réalisation du Business plan de son restaurant
• Règlement de copropriété et locations saisonnières type Airbnb
• Permis Exploitation : Obligatoire pour exploiter un restaurant
• Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ?
• SARL ou SAS : Quelles sont les différences ?
• Conseils pour rédiger des CGV pour consommateurs (B to C)
• Conseils pour rédiger des CGV pour professionnels (B to B)
• Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?
• Qu’est-ce qu’un contrat exempt de vice ?
• Interview : Conseils pour établir un Business plan
• Vente de tabac : les règles applicables aux commerçants ?
• Règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France
• Service aux clients : obligations légales pour le restaurateur
• Service de vin au verre : Indication de contenance obligatoire
• Critique d’un restaurant sur internet : jusqu’où peut-on aller
• Carte des vins : une réglementation très précise
• Private Equity : Interview d’Aurélien Schneider
• La dénomination de boulangerie-pâtisserie protégée par la loi
• Jurisprudence Covid-19 : Loyers commerciaux et force majeure
• Estimation murs commerciaux : Interview d’Hélène Chevallier
• Business Plan : Les conseils de l’atelier entreprise
• Interview de Benjamin Robine, expert immobilier
• Interview de Xavier Zeitoun, cofondateur de Zenchef
• Réussir en franchise : Interview d’Alexis Berger
• Interview d’Adrien Dehelly, fondateur de Royalti, par Me Robelin
• Covid 19 : Comment céder son fonds de commerce ?
• Covid 19 : Quel avenir pour les cessions de fonds de commerce ?
• Hotline avec Justifit pour aider les restaurateurs – Covid19

Droit des Etrangers

• Dématérialisation des Titres de Séjour
• Apologie du terrorisme et perte du statut de réfugié

Droit Immobilier

• Les nouvelles règles en matière de terrasses pour les bars et restaurants
• Que choisir entre la SCI et la SARL de famille ?
• Responsabilité de l’état face à l’expulsion
• Droit immobilier : Comment constituer une SCI ?
• Bail commercial : Droit de préemption du locataire
• VEFA et absence qualification de marché public
• Construction : Qu’est ce que le permis d’innover ?
• Absence de permis de construire tacite en cas de refus exprès
• Copropriété : Possibilité de résiliation du bail par un tiers ?
• Comment choisir un avocat expert en SCI familiale ?
• Que faire en cas d’abandon de chantier ?
• Copropriété – Le non-paiement et le recouvrement des charges impayées
• Autorisation du Syndic en cas d’action en justice
• Ouverture du bureau lyonnais de NOVLAW AVOCATS
• Expulsion : Lorsque des squatteurs occupent un logement
• La répartition des travaux dans un bail commercial
• Les règles applicables aux extractions des restaurants
• COVID 19 : Cumul des dispositifs d’aides pour abandons de loyer
• La réalisation du Business plan de son restaurant
• Règlement de copropriété et locations saisonnières type Airbnb
• Marché public : Qu’est-ce que la garantie décennale ?
• Permis Exploitation : Obligatoire pour exploiter un restaurant
• Contrat de prestation de services et bail commercial
• Les règles pour les toilettes et douches d’un restaurant
• Intérêt à agir d’un syndicat de copropriétaires contre un permis de construire
• Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ?
• Bail commercial : Activité de restauration et Vente à emporter
• Séquestre : Obligatoire dans une cession de fonds de commerce ?
• SARL ou SAS : Quelles sont les différences ?
• Guide 20 Questions & Réponses sur les fermetures administratives
• Constitution d’un fonds de commerce sur le domaine public
• Hôtel et Restaurant : Le dénigrement sur Internet
• Renonciation du locataire à son droit au renouvellement
• Résiliation bail commercial : Protection créanciers inscrits
• Qu’est-ce qu’un logement décent ?
• Contrat d’assurance : clause d’exclusion réputée non écrite
• Modèle de promesse de cession de fonds de commerce
• Comment trouver son local commercial ?
• Restaurants/Hôtels : risques des plateformes de référencements
• Protection légale d’un restaurant virtuel (Dark kitchen)
• Qu’est-ce qu’un plan de maîtrise sanitaire (PMS) ?
• Diffuser de la musique dans un restaurant ? Règles SACEM
• Restaurant virtuel : La Dark kitchen, c’est quoi ?
• Quelle TVA pour un bail commercial ?
• Comment respecter la méthode HACCP dans un restaurant ?
• Conclure un bail commercial de café, hôtel, restaurant (CHR)
• Les risques pour un restaurant en cas de tapage nocturne
• Qu’est ce qu’un pas-de-porte ?
• Transformation du Bail dérogatoire en Bail commercial
• Comment calculer une indemnité d’éviction avec la Covid 19 ?
• Obligations de traçabilité alimentaire pesant sur les restaurateurs
• Marché public de travaux et devoir de conseil du maître d’oeuvre
• La procédure de révision des loyers commerciaux
• Covid 19 et financement de l’acquisition de fonds de commerce
• Interview : L’évaluation d’un fonds de commerce
• Qu’est-ce qu’un contrat exempt de vice ?
• Comment réinventer le secteur HCR après la crise
• Statut des baux commerciaux et indemnité d’éviction
• Bail commercial : Modalités de délivrance du congé
• Permis d’exploitation et autorisations pour un Food Truck
• Bail commercial/covid-19 : Jurisprudence favorable au bailleur
• Bail commercial : vers un plafonnement de l’indemnité d’éviction ?
• Interview : Conseils pour établir un Business plan
• Actu bail commercial : Sous-locataire d’un bailleur emphytéote
• Actu bail commercial : droit direct sous-locataire/bailleur
• Qu’est-ce que la méthode HACCP ?
• Le droit des entreprises en difficulté face à la Covid-19
• Actualité bail commercial : Retour sur le bail dérogatoire
• Covid 19 et fermetures des restaurants
• Les horaires d’ouverture des débits de boissons
• Taxe d’aménagement et majoration de la part communale
• La procédure d’expropriation
• Covid 19 : Valeurs locatives dans l’immobilier commercial
• Contester la fermeture administrative d’un bar/café/restaurant ?
• Changement de destination local commercial/local habitation
• Caisse enregistreuse et logiciels de caisse pour la TVA
• Sanctions manquement aux règles d’hygiène dans un restaurant
• Installation de caméras vidéo-surveillance dans un restaurant
• La responsabilité civile et pénale des restaurateurs
• Cigarette électronique autorisée dans cafés/hôtels/restaurants
• Règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France
• Comment changer l’enseigne sur la façade du local commercial
• Règles accessibilité pour handicapés dans les restaurants ERP
• Baux commerciaux : Prise en charge des travaux d’accessibilité
• Service aux clients : obligations légales pour le restaurateur
• Faites appel à des experts pour dénicher le locataire idéal
• Location-gérance : Faut-il demander l’autorisation du bailleur
• Private Equity : Interview d’Aurélien Schneider
• Jurisprudence Covid-19 : Loyers commerciaux et force majeure
• Estimation murs commerciaux : Interview d’Hélène Chevallier
• Investissement immobilier : Interview de Monsieur Rodolphe
• Guide pratique pour estimer exploiter céder une boulangerie
• Investissement immobilier : Interview de Michael Ferrari
• Business Plan : Les conseils de l’atelier entreprise
• Actualités baux commerciaux – Septembre / Octobre 2020
• Actualités baux commerciaux – Mai / Juin 2020
• Interview de Benjamin Robine, expert immobilier
• Interview de Xavier Zeitoun, cofondateur de Zenchef
• Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets
• Interview d’Adrien Dehelly, fondateur de Royalti, par Me Robelin
• Covid 19 : Interview de Michel Simond par Me Baptiste Robelin
• Second Confinement : Les cessions de fonds de commerce
• Covid 19 : Quelle sortie de crise pour les commerces ?
• Covid 19 : Comment céder son fonds de commerce ?
• Covid 19 : Quel avenir pour les cessions de fonds de commerce ?
• Hotline avec Justifit pour aider les restaurateurs – Covid19

Droit Public

• Avant projet de loi sur le Pass Sanitaire
• Quid de l’obligation de la vaccination contre le covid 19 ?
• Qu’est ce qu’une offre anormalement basse ?
• Responsabilité des constructeurs pour faute
• Distinction concession de service et marché public
• Marché public et pénurie des matériaux
• CCAG 2021 : Le BIM dans les marchés publics
• Responsabilité de l’état face à l’expulsion
• Fonction publique : Don de jours de repos non pris
• Défaillance du titulaire et marché de substitution
• Mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public
• Délai de recours contentieux contre les décisions des personnes morales de droit privé
• VEFA et absence qualification de marché public
• Construction : Qu’est ce que le permis d’innover ?
• Absence de permis de construire tacite en cas de refus exprès
• Exécution d’une concession et absence de mise en concurrence
• Droit de Retrait – Intervention de Maître Bruno Guillier
• Concours de la Fonction Publique
• Marché public : Interventions de Laurent Bidault sur les CCAG 2021
• Marchés publics : Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI
• Ouverture du bureau lyonnais de NOVLAW AVOCATS
• Expulsion : Lorsque des squatteurs occupent un logement
• Décret n°2021-357 portant diverses dispositions en matière de commande publique
• Marché public : Le nouveau CCAG Travaux
• Marché public : Le CCAG Maîtrise d’oeuvre (MOE)
• Nouveaux CCAG et propriété intellectuelle
• Transats, parasols et occupation du domaine public
• Régulation et réglementation des services de free-floating
• Marché public et économie circulaire : les obligations des acheteurs précisées
• Marché public et distribution de chèques emploi service, titres-restaurants et chèques cadeaux
• Qualification d’une convention de subvention en marché public
• Marché public et Covid-19 : Indemnisation des mesures de protection sanitaire
• Objet du marché public de défense ou sécurité et allotissement géographique
• Marché public : Qu’est-ce que la retenue de garantie ?
• Marché public : Qu’est-ce que la garantie décennale ?
• L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique
• Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
• Intérêt à agir d’un syndicat de copropriétaires contre un permis de construire
• Déploiement de la 5G et occupation du domaine public
• Droit à l’information des candidats évincés d’un marché public
• Vente parfaite d’un bien du domaine privé et prix variable
• Exécution aux frais et risques et marché de substitution
• Guide 20 Questions & Réponses sur les fermetures administratives
• Constitution d’un fonds de commerce sur le domaine public
• Marché public, résiliation pour ordre de service tardif et indemnisation
• Marché public : Indemnisation du candidat évincé
• Recours Tarn et Garonne en contestation de la validité du contrat
• Marché public et concession : le référé contractuel
• Marché public et concession : Le référé précontractuel
• Référé suspension et recours en contestation de la validité du contrat
• Marché public : les procédures formalisées
• Urbanisme : Délégation du droit de préemption
• Marché public : Interruption de la garantie décennale
• Marché public : Qu’est ce qu’un accord cadre ?
• Commande publique et Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
• Marché public de travaux, sous-traitant et fournisseur
• Loi ASAP, marché public et entreprise en difficulté
• Marché public : Régularisation des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
• Loi ASAP, marché public et augmentation des seuils
• Le droit de préemption commercial de la commune
• Loi ASAP, marché public et circonstances exceptionnelles
• Loi ASAP, marché public et intérêt général
• Modification du PLU et sursis à statuer à un permis de construire
• Marché public de travaux et devoir de conseil du maître d’oeuvre
• Contrat public et résiliation tacite par la personne publique
• Candidature de sociétés filiales à un marché public
• Marché public et définition du besoin
• Marché public : Indemnisation du candidat évincé et offre irrégulière
• La sélection des offres en marché public
• La négociation des offres en marché public
• Marché public : qui peut-être candidat ?
• Droits TV de la Ligue 1, appel d’offres infructueux et marché public
• Covid 19 et fermetures des restaurants
• Les horaires d’ouverture des débits de boissons
• Taxe d’aménagement et majoration de la part communale
• La procédure d’expropriation
• Contester la fermeture administrative d’un bar/café/restaurant ?
• Changement de destination local commercial/local habitation
• Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée en marché public
• Comment changer l’enseigne sur la façade du local commercial
• Règles accessibilité pour handicapés dans les restaurants ERP
• Marché public : Qui est l’acheteur public ?
• Le risque pénal dans la commande publique
• Quelles sont les obligations d’affichage du permis de construire ?
• Expérimentation Achat public innovant : quels exemples ?
• Expérimentation Achat public innovant : encore un an
• Loi LOM : Obligation d’ouverture des données et covoiturage
• Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets
• Un contrat d’abonnement téléphonique d’une commune est un marché public

Lexique Juridique

• Qu’est ce que la force obligatoire du contrat ?
• Qu’est ce que l’acceptation d’une offre ?
• Quels sont les types d’avant-contrats ?
• Qu’est ce qu’une offre ?
• Les obligations des parties lors des négociations ?
• Qu’est ce que la social proof ? (Preuve sociale)
• Qu’est ce que le congé dans le bail commercial ?
• Qu’est ce qu’un cautionnement ?
• Qu’est ce que la location-gérance ?
• Qu’est ce que le compromis de vente d’un fonds de commerce ?
• La promesse unilatérale de cession de fonds de commerce
• Qu’est ce que la propriété commerciale ?
• La cession déspécialisation du bail commercial ?
• Méthode de calcul du loyer commercial ?
• Qu’est ce que le renouvellement du bail commercial ?
• Qu’est ce qu’une obligation de résultat ?
• Qu’est ce qu’une obligation de moyens ?
• Qui est le cessionnaire dans une cession ?
• Qui est le cédant dans une cession ?
• Qu’est-ce-que le redressement judiciaire ?
• Qu’est-ce-qu’une clause recette ?
• Qu’est-ce-qu’une clause d’échelle mobile ?
• Qu’est-ce-qu’un dossier diagnostic technique – DDT
• Qui est le promettant dans une promesse ?
• Qui est le bénéficiaire dans une promesse ?
• Que sont les conditions suspensives dans un contrat ?
• Qu’est ce qu’un fait juridique ?
• Qu’est ce qu’un acte juridique ?
• Qu’est ce qu’une clause de solidarité ?
• Qu’est ce qu’une clause de solidarité inversée ?
• Qu’est ce qu’un fonds de commerce ?
• La qualité de commerçant
• L’indemnité d’éviction
• La garantie à première demande
• La prescription
• Le dépôt de garantie
• Qu’est-ce-que l’ordre public ?
• Qui est le locataire ?
• Définition Clause Résolutoire
• Qui est le bailleur ?