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- Lexique Termes Juridiques
- Avocat procédures collectives
- Procédure collective : la procédure de mandat ad hoc
- Quelles sanctions du dirigeant en cas de procédures collectives ?
- Qu’est-ce qu’une conciliation en procédures collectives ?
- Cession de fonds de commerce avec crédit vendeur : le régime
- Location-gérance de fonds de commerce : comment ça marche ?
- Déclaration préalable de travaux
- Droit de préemption
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- Permis de construire
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- Marché à procédure adaptée MAPA
- Avocat Délégation de service public
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- Réseau Internet Fixe
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- Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène en restauration GBPH
- Quelles sont les règles pour installer un fumoir
- Les autorités contrôlant l’hygiène dans un restaurant
- Comment déclarer son restaurant auprès de la DDPP
- Qu’est-ce que la chaîne du froid dans un restaurant
- Les différentes licences pour vendre de l’alcool en France
- Les obligations d’affichage pour un hôtel / restaurant
- Peut-on vendre une Licence 3 ou Licence 4
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- Droit de la Construction
- Racheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire
- Qu’est-ce qu’une entreprise en procédure collective ?
- Les étapes d’une procédure de liquidation judiciaire ?
- Différences cession de bail et cession de fonds de commerce
- La cession déspécialisation en cas de départ à la retraite
- La solidarité fiscale dans une cession de fonds de commerce
- Société ou Entrepreneur : comment créer un fonds de commerce
- SARL ou SAS : Création de son fonds de commerce ?
- Comment réussir sa cession de fonds de commerce ?
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- Les formalités applicables post cession de fonds de commerce
- Comment protéger sa marque avec son fonds de commerce ?
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- Pharmacie : cession de fonds de commerce
- Les étapes d’une cession de fonds de commerce
- Comment valoriser un fonds de commerce ?
- Céder son droit de terrasse avec son fonds de commerce
- Le sort du bail commercial dans une procédure collective
- Qu’est-ce que le bail d’habitation meublé ou non meublé ?
- Les loyers impayés dans le cadre d’un bail commercial
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- Droit de l’hôtellerie et de la restauration CHR
- L’imposition du bail commercial : les revenus fonciers
- Qu’est-ce que la déspécialisation totale du bail commercial ?
- Quels sont les différents types de baux ?
- Qu’est-ce que la déspécialisation partielle du bail commercial ?
- L’obligation de délivrance des locaux dans le bail commercial
- Choisir une durée supérieure à 9 ans pour un bail commercial
- Les conséquences de la durée du bail commercial
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- Comment expulser un locataire sans bail ?
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- La révision du loyer commercial – Bail commercial
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- La rédaction du bail commercial, guide des bonnes pratiques
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Droit de l'innovation
- Expérimentation Achat public innovant : quels exemples ?
- Le déploiement de la 5G respecte le principe de précaution
- Expérimentation Achat public innovant : encore un an
- Loi LOM : Obligation d’ouverture des données et covoiturage
- Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets
- Un contrat d’abonnement téléphonique d’une commune est un marché public
Droit des Affaires
- Conseils pour rédiger des CGV pour consommateurs (B to C)
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- Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?
- Qu’est-ce qu’un contrat exempt de vice ?
- Interview : Conseils pour établir un Business plan
- Vente de tabac : les règles applicables aux commerçants ?
- Règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France
- Service aux clients : obligations légales pour le restaurateur
- Service de vin au verre : Indication de contenance obligatoire
- Critique d’un restaurant sur internet : jusqu’où peut-on aller
- Carte des vins : une réglementation très précise
- Private Equity : Interview d’Aurélien Schneider
- La dénomination de boulangerie-pâtisserie protégée par la loi
- Jurisprudence Covid-19 : Loyers commerciaux et force majeure
- Estimation murs commerciaux : Interview d’Hélène Chevallier
- Business Plan : Les conseils de l’atelier entreprise
- Interview de Benjamin Robine, expert immobilier
- Interview de Xavier Zeitoun, cofondateur de Zenchef
- Réussir en franchise : Interview d’Alexis Berger
- Interview d’Adrien Dehelly, fondateur de Royalti, par Me Robelin
- Covid 19 : Comment céder son fonds de commerce ?
- Covid 19 : Quel avenir pour les cessions de fonds de commerce ?
- Hotline avec Justifit pour aider les restaurateurs – Covid19
Droit Immobilier
- Modèle de promesse de cession de fonds de commerce
- Comment trouver son local commercial ?
- Restaurants/Hôtels : risques des plateformes de référencements
- Protection légale d’un restaurant virtuel (Dark kitchen)
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- Restaurant virtuel : La Dark kitchen, c’est quoi ?
- Quelle TVA pour un bail commercial ?
- Comment respecter la méthode HACCP dans un restaurant ?
- Conclure un bail commercial de café, hôtel, restaurant (CHR)
- Les risques pour un restaurant en cas de tapage nocturne
- Qu’est ce qu’un pas-de-porte ?
- Transformation du Bail dérogatoire en Bail commercial
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- Obligations de traçabilité alimentaire pesant sur les restaurateurs
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- Covid 19 et financement de l’acquisition de fonds de commerce
- Interview : L’évaluation d’un fonds de commerce
- Qu’est-ce qu’un contrat exempt de vice ?
- Comment réinventer le secteur HCR après la crise
- Statut des baux commerciaux et indemnité d’éviction
- Bail commercial : Modalités de délivrance du congé
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- Bail commercial/covid-19 : Jurisprudence favorable au bailleur
- Bail commercial : vers un plafonnement de l’indemnité d’éviction ?
- Interview : Conseils pour établir un Business plan
- Actu bail commercial : Sous-locataire d’un bailleur emphytéote
- Actu bail commercial : droit direct sous-locataire/bailleur
- Qu’est-ce que la méthode HACCP ?
- Le droit des entreprises en difficulté face à la Covid-19
- Actualité bail commercial : Retour sur le bail dérogatoire
- Covid 19 et fermetures des restaurants
- Les horaires d’ouverture des débits de boissons
- Taxe d’aménagement et majoration de la part communale
- La procédure d’expropriation
- Covid 19 : Valeurs locatives dans l’immobilier commercial
- Contester la fermeture administrative d’un bar/café/restaurant ?
- Changement de destination local commercial/local habitation
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- Installation de caméras vidéo-surveillance dans un restaurant
- La responsabilité civile et pénale des restaurateurs
- Cigarette électronique autorisée dans cafés/hôtels/restaurants
- Règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France
- Comment changer l’enseigne sur la façade du local commercial
- Règles accessibilité pour handicapés dans les restaurants ERP
- Baux commerciaux : Prise en charge des travaux d’accessibilité
- Service aux clients : obligations légales pour le restaurateur
- Faites appel à des experts pour dénicher le locataire idéal
- Location-gérance : Faut-il demander l’autorisation du bailleur
- Private Equity : Interview d’Aurélien Schneider
- Jurisprudence Covid-19 : Loyers commerciaux et force majeure
- Estimation murs commerciaux : Interview d’Hélène Chevallier
- Investissement immobilier : Interview de Monsieur Rodolphe
- Guide pratique pour estimer exploiter céder une boulangerie
- Investissement immobilier : Interview de Michael Ferrari
- Business Plan : Les conseils de l’atelier entreprise
- Actualités baux commerciaux – Septembre / Octobre 2020
- Actualités baux commerciaux – Mai / Juin 2020
- Interview de Benjamin Robine, expert immobilier
- Interview de Xavier Zeitoun, cofondateur de Zenchef
- Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets
- Interview d’Adrien Dehelly, fondateur de Royalti, par Me Robelin
- Covid 19 : Interview de Michel Simond par Me Baptiste Robelin
- Second Confinement : Les cessions de fonds de commerce
- Covid 19 : Quelle sortie de crise pour les commerces ?
- Covid 19 : Comment céder son fonds de commerce ?
- Covid 19 : Quel avenir pour les cessions de fonds de commerce ?
- Hotline avec Justifit pour aider les restaurateurs – Covid19
Droit Public
- Urbanisme : Délégation du droit de préemption
- Référé suspension et recours en contestation de la validité du contrat
- Marché public : Interruption de la garantie décennale
- Marché public : Qu’est ce qu’un accord cadre ?
- Commande publique et Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
- Marché public de travaux, sous-traitant et fournisseur
- Loi ASAP, marché public et entreprise en difficulté
- Marché public : Régularisation des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
- Loi ASAP, marché public et augmentation des seuils
- Le droit de préemption commercial de la commune
- Loi ASAP, marché public et circonstances exceptionnelles
- Loi ASAP, marché public et intérêt général
- Modification du PLU et sursis à statuer à un permis de construire
- Marché public de travaux et devoir de conseil du maître d’oeuvre
- Contrat public et résiliation tacite par la personne publique
- Candidature de sociétés filiales à un marché public
- Marché public et définition du besoin
- Marché public : Indemnisation du candidat évincé et offre irrégulière
- La sélection des offres en marché public
- La négociation des offres en marché public
- Marché public : qui peut-être candidat ?
- Droits TV de la Ligue 1, appel d’offres infructueux et marché public
- Covid 19 et fermetures des restaurants
- Les horaires d’ouverture des débits de boissons
- Taxe d’aménagement et majoration de la part communale
- La procédure d’expropriation
- Contester la fermeture administrative d’un bar/café/restaurant ?
- Changement de destination local commercial/local habitation
- Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée en marché public
- Comment changer l’enseigne sur la façade du local commercial
- Règles accessibilité pour handicapés dans les restaurants ERP
- Marché public : Qui est l’acheteur public ?
- Le risque pénal dans la commande publique
- Quelles sont les obligations d’affichage du permis de construire ?
- Expérimentation Achat public innovant : quels exemples ?
- Expérimentation Achat public innovant : encore un an
- Loi LOM : Obligation d’ouverture des données et covoiturage
- Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets
- Un contrat d’abonnement téléphonique d’une commune est un marché public
Lexique Juridique
- Qui est le promettant dans une promesse ?
- Qui est le bénéficiaire dans une promesse ?
- Que sont les conditions suspensives dans un contrat ?
- Qu’est ce qu’un fait juridique ?
- Qu’est ce qu’un acte juridique ?
- Qu’est ce qu’une clause de solidarité ?
- Qu’est ce qu’une clause de solidarité inversée ?
- Qu’est ce qu’un fonds de commerce ?
- La qualité de commerçant
- L’indemnité d’éviction
- La garantie à première demande
- La prescription
- Le dépôt de garantie
- Qu’est-ce-que l’ordre public ?
- Qui est le locataire ?
- Définition Clause Résolutoire
- Qui est le bailleur ?
Portfolio
- Portfolio
- Fonds de Commerce Restaurant en Liquidation Judiciaire – Rue Saint Martin 75003 Paris
- Fonds de Commerce Restaurant – Centre Commercial Laplace – 94110 Arcueil
- Fonds de Commerce Restaurant – Avenue du Maine Paris 15e
- Fonds de Commerce Bar Restaurant – Boulevard Sébastopol – Paris
- Vente aux Enchères Appartement Rue de Lourmel Paris
- Vente aux Enchères Appartement Rue de Grenelle Paris
- Fonds de Commerce Restaurant – Porte Maillot Paris 17e
- Fonds de Commerce Restauration Rapide – Proche Champs Élysées
- Reprise Fonds de Commerce Restaurant – Rue Saint-Marcel – Paris 13
- Reprise Fonds de Commerce Restaurant – Rue Montebello – Fontainebleau
- Reprise Fonds de Commerce Restaurant – Rue Sibuet – Paris 12
- Opportunité 2 Garages – Rue Max Dormoy – Paris 18
- Opportunité 2 Studios – Rue du Château d’Eau – Paris 10
- Opportunité Appartement – Quartier Saint-Germain – Paris
- Opportunité Appartement – Boulevard Berthier – Paris 17
- Local Commercial – Boulevard Charonne – Paris 20
FAQs
- FAQs
- Comment contester un marché public ?
- Qu’est-ce qu’un partenariat d’innovation ?
- Qu’est-ce qu’un achat innovant ?
- Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?
- Qu’est-ce que la résiliation pour motif d’intérêt général ?
- Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?
- Peut-on sous-traiter un marché public ?
- Qu’est-ce que la déclaration sans suite d’un marché public ?
- Peut-on négocier dans un marché public ?
- Qu’est-ce qu’une offre anormalement basse ?
- Qu’est-ce qu’une offre irrégulière ?
- Les critères de sélection doivent-il être pondérés ?
- Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
- Doit-on définir préalablement son besoin ?
- Comment calculer le montant d’un marché public ?
- Qu’est-ce qu’une procédure formalisée ?
- Qu’est qu’un MAPA ?
- Est-il possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence ?
- Qui est l’acheteur public ?
- Qu’est-ce qu’un marché global ?
- Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
- Qu’est-ce qu’une délégation de service public ?
- Qu’est-ce qu’un marché public ?
- Quelles sont les spécificités d’une cession de fonds de commerce de pharmacie ?
- Quelles sont les spécificités d’une cession de fonds de commerce de café, hôtel, restaurant (CHR) ?
- Quelles sont les normes applicables aux ERP ?
- Quelle est la durée de la solidarité fiscale dans une cession de fonds de commerce ?
- Les salariés doivent-ils être informés de la cession du fonds de commerce ?
- Est-il obligatoire de reprendre les salariés dans une cession de fonds de commerce ?
- Qu’est-ce que le droit de préemption d’une commune ?
- Quelles sont les formalités à accomplir postérieurement à une cession de fonds de commerce ?
- Quel est le montant des droits d’enregistrement d’une cession de fonds de commerce ?
- Quelles sont les étapes d’une cession de fonds de commerce ?
- Que faire si des créanciers forment une opposition sur le prix de cession du fonds ?
- Le séquestre du prix est-il obligatoire dans une cession de fonds de commerce ?
- Peut-on demander un paiement immédiat du prix de cession après la vente de fonds de commerce ?
- Comment valoriser et estimer le prix d’un fonds de commerce ?
- Qui paie les frais de rédaction d’une cession de fonds de commerce ?
- Qu’est-ce qu’un contrat de location-gérance ?
- Qu’est-ce qu’un crédit vendeur ?
- Comment choisir entre une cession de fonds de commerce et une cession de titres ?
- Faut-il demander l’accord du bailleur pour une cession de droit au bail ?
- Faut-il demander l’accord du bailleur pour une cession de fonds de commerce ?
- Quelle est la différence entre une cession de droit au bail et une cession de fonds de commerce ?
- Comment le bailleur peut-il échapper au paiement de l’indemnité d’éviction ?
- Comment est déterminé le montant de l’indemnité d’éviction ?
- Dans quels cas le locataire peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?
- Le locataire peut-il demander une baisse du montant du loyer du bail commercial ?
- Le locataire peut-il s’opposer à l’augmentation du loyer du bail commercial ?
- Comment le bailleur peut-il augmenter le loyer du bail commercial ?
- Le bailleur peut-il s’opposer à une cession de bail commercial ?
- Quelles sont les conséquences d’une procédure collective sur le bail commercial ?
- Le locataire peut-il sous-louer son bail commercial ?
- Comment expulser un locataire qui ne paye plus ses loyers ?
- Le locataire peut-il changer l’activité prévue au bail commercial ?
- Comment le bailleur peut-il résilier un bail commercial ?
- Comment un locataire peut-il résilier son bail commercial ?
- Qui doit payer les charges locatives du bail commercial ?
- Qui paie les frais de rédaction du bail commercial ?
- Quelle est la durée d’un bail commercial ?