Laurent BIDAULT a animé le 18 septembre 2024 et le 1^er septembre 2024 une formation Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier avec Le Moniteur, pour le compte d’opérationnels (chef de chantier, conducteur de travaux) d’un grand groupe immobilier.

Les objectifs de cette formation étaient notamment d’exposer et d’expliquer les différentes étapes de la fin d’un chantier, de préciser la responsabilité des intervenants lors de la phase de réception des travaux ou encore d’identifier les litiges et différends pouvant intervenir lors de la fin de chantier.

La fin du chantier : une phase sensible juridiquement

Tant dans le cadre de marché public que de marché privé de travaux, la fin du chantier est en effet une étape cruciale particulièrement propice aux litiges.

Tout d’abord, la réception constitue l’étape la plus sensible puisqu’il s’agit de constater si les travaux ont été correctement réalisés et s’ils peuvent par voie de conséquence être réceptionnés (ou pas).

La réception constitue ensuite le point de départ des garanties contractuelles et légales dues par les constructeurs au maître d’ouvrage : garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou de bon fonctionnement et garantie décennale.

C’est enfin à compte de la réception que s’ouvre la phase de régalement financier du marché, le titulaire du marché devant à compter de cette date adresser au maître d’ouvrage et le cas échéant au maître d’œuvre son projet de décompte final assorti éventuellement d’une demande d’indemnisation au titre des travaux supplémentaires ou des conséquences de retard.

En réponse, c’est à cette étape que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre peuvent imputer au décompte du titulaire des pénalités (de retard notamment).

Les sources de litiges et de réclamations sont donc nombreuses et les intervenants à l’opération doivent donc être particulièrement vigilants.