À propos de N-Machet

Nicolas achet intervient aux côtés de Laurent Bidault, en droit public immobilier (urbanisme, domanialité, construction, environnement) et en droit public des affaires (contrats publics, services publics) tant en conseil qu’en contentieux. Il a rejoint le Cabinet NOVLAW en décembre 2024 pour son stage final dans le cadre de sa formation à l’école des avocats du Grand Ouest (Rennes). Auparavant, Nicolas a effectué plusieurs stages en juridiction administrative (Tribunal administratif de Rennes), en administration (Préfecture de Maine-et-Loire) et au sein de cabinets d’avocats. Avocat – Barreau de Paris n.machet@novlaw.fr
7 04, 2026

Les premiers pas du nouveau conseil municipal

Par |2026-04-07T12:53:24+02:007 avril 2026|Droit Public|0 commentaire

Après le temps de la campagne électorale, est venu celui de l’entrée en fonction des conseillers municipaux. Cet article vous propose des réponses à certaines interrogations susceptibles d’émerger durant les premiers mois de la nouvelle équipe municipale. Quel impact pour le conseil municipal élu si l’élection

25 02, 2026

Comment contester un plan local d’urbanisme ?

Par |2026-02-25T11:56:43+01:0025 février 2026|Droit Public|0 commentaire

Vous n’êtes pas d’accord avec le classement de votre parcelle en zone agricole ? Vous estimez qu’une irrégularité a été commise lors de l’enquête publique organisée pour l’élaboration du nouveau plan local d’urbanisme ? Votre parcelle fait désormais l’objet d’un emplacement réservé ? Vous avez la possibilité de contester un

26 01, 2026

L’évaluation environnementale

Par |2026-02-06T10:08:40+01:0026 janvier 2026|Droit de l'Urbanisme|0 commentaire

En vertu du Code de l’environnement, certains projets et certains documents de planification (« plans et programmes ») doivent, au cours de leur élaboration, faire l’objet d’une évaluation environnementale. On parle également d’étude d’impact. Elle est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet ou du rédacteur du document. Concrètement, l’étude d’impact a pour

19 01, 2026

La dérogation espèce protégée peut être exigée à tout moment

Par |2026-01-19T12:04:57+01:0019 janvier 2026|Droit de l'Urbanisme|0 commentaire

C’est un angle mort que le Conseil d’État est venu combler par une décision n° 494931 du 16 décembre 2025 : l’autorité administrative est en droit d’exiger, à tout moment, de l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) qu’il dépose une demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées. Une telle

14 01, 2026

L’autorisation loi sur l’eau

Par |2026-01-15T13:33:13+01:0014 janvier 2026|Droit de l'Urbanisme, Public|0 commentaire

Dans un contexte de changement climatique marqué notamment par des périodes de sécheresse, la gestion de la ressource en eau constitue un enjeu majeur. Assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau est l’objet de la loi du 3 janvier 1992 qui institue une police des milieux aquatiques entre les mains du préfet et

14 01, 2026

Le Conseil d’État précise l’opposabilité du PADDUC aux autorisations d’urbanisme

Par |2026-01-15T13:33:24+01:0014 janvier 2026|Droit de l'Urbanisme, Public|0 commentaire

Direction la Corse où s’applique un document d’urbanisme très spécifique : le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (« PADDUC »). Dans une décision du 9 décembre 2025 n° 491693,  le Conseil d’État a posé que ce document s’imposait dans un rapport de conformité aux autorisations d’urbanisme délivrées dans les communes corses dépourvues de schéma

17 11, 2025

Les règles applicables au bulletin de vote (élections municipales 2026)

Par |2026-03-10T15:04:32+01:0017 novembre 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

Fini le panachage électoral ! La loi du 21 mai 2025 a enterré ce mode de vote spécifique aux communes de moins de 1000 habitants. Le panachage permettait à tout électeur de modifier, dans son bulletin

14 11, 2025

La raison impérative d’intérêt public majeur

Par |2025-11-14T14:55:30+01:0014 novembre 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

Notion indissociable du régime des espèces protégées, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) en constitue l’argument-phare pour obtenir une dérogation. Voir notre article : La dérogation espèce protégée Mais quels types de projets

14 11, 2025

La cessation d’activité d’une ICPE

Par |2025-11-14T14:11:43+01:0014 novembre 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

La cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) désigne l’ensemble des opérations administratives et techniques destinées à mettre à l’arrêt l’activité d’une telle installation et à protéger le site de

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