LCB-FT et Conformité Réglementaire : Répondez aux exigences des autorités

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une obligation légale encadrée par le Titre VI du Code Monétaire et Financier (CMF) et s’impose aux entreprises assujetties selon l’article L. 561-2 du CMF. Ces obligations concernent notamment les établissements de crédit, les PSAN, les assurances, les agents immobiliers et les professions réglementées.

Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions financières de nature administrative ou pénale, incluant des amendes prononcées par l’ACPR, la nouvelle Autorité Européenne de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (AMLA). Cette instance, créée dans le cadre du paquet législatif LCB-FT adopté définitivement par le Conseil de l’Union européenne le 30 mai 2024, prendra progressivement la main sur les lignes directrices de l’ACPR. Cette nouvelle instance, créée dans le cadre du paquet législatif LCB-FT adopté par le Parlement et la Commission européenne, prendra progressivement la main sur les lignes directrices de l’ACPR. En parallèle, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui est entré progressivement en vigueur le 30 décembre 2024, impose de nouvelles obligations aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP).

Dans ce contexte, il est essentiel de structurer un dispositif de conformité rigoureux et évolutif, en ligne avec le renforcement règlementaire. Que vous soyez en phase d’agrément, en quête d’amélioration de votre dispositif ou en besoin d’un audit, nous vous accompagnons dans la mise en conformité avec les réglementations nationales et européennes.