Avocat immobilier à Paris, conseil & contentieux

Avocat en droit immobilier Paris

Comment trouver un bon avocat en droit immobilier à Paris ? En réalité, rien de plus simple. On sait en effet que les avocats sont organisés sur un plan territorial par ordre, présidé par un bâtonnier. Il existe un barreau auprès de chaque tribunal judiciaire (164 barreaux en France). Sans surprise, le Barreau de Paris réunit la grande majorité des avocats en France, aussi, le justiciable à la recherche d’un avocat en droit immobilier à Paris devra circonscrire ses recherches aux avocats membres de ce barreau

Définition de l’avocat en droit immobilier à Paris

Un avocat en droit immobilier à Paris est un avocat inscrit au Barreau de Paris disposant d’une expertise particulière dans l’une des matières composant le droit immobilier (urbanisme, permis de construire, droit des baux, promotion immobilière, droit de la copropriété et droit de la construction notamment).

Est-il nécessaire d’avoir recours à un avocat du barreau de Paris en droit immobilier ?

On sait qu’il y a, au-delà des compétences, une dimension de prestige à rechercher un avocat inscrit au barreau de Paris. De fait, c’est à Paris que l’on trouve les principaux cabinets d’affaires présents à l’international et en Europe (Altana, Linklaters, Pardieu Brocas maffei, etc.).

En outre, la plupart des matières composant le droit immobilier (qu’il s’agisse des baux commerciaux, du droit de la construction ou encore du droit de la copropriété) relèvent de la compétence exclusive du tribunal judiciaire, devant lequel la représentation par avocat est obligatoire. C’est l’article 760 du code de procédure civile qui gouverne la question, disposant que « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire ».

Aussi, pour toutes les « affaires immobilières » liées à des immeubles situés à Paris ou en banlieue parisienne, prendre un avocat en droit immobilier à Paris permet d’éviter des frais de postulation, et donc de minimiser ses coûts de défense.

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Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Dans quel cas un justiciable peut-il réellement dire « c’est un dossier en droit immobilier, il me faut donc un avocat spécialisé en droit immobilier à Paris » ? Le droit immobilier est en effet divisé en de multiples branches, elles-mêmes divisées en sous-spécialités.

Le droit immobilier est ainsi composé d’un ensemble de matières relevant du droit public. C’est le cas pour l’urbanisme et le droit des permis de construire, dont la résolution des litiges relève de la compétence du tribunal administratif.

D’autres matières relèvent du droit privé pur (comme le droit de la copropriété et le droit des baux) et donc de la compétence du tribunal judiciaire (ex tribunal de grande instance). Certaines matières sont à la lisière des deux, comme le droit de la construction.

Maître Baptiste Robelin, avocat associé, dirige le pôle immobilier d’affaires du cabinet NOVLAW (cession de fonds de commerce, bail commercial et droit de la copropriété) et Maître Laurent Bidault intervient avec son équipe principalement en droit immobilier public (construction, urbanisme et permis de construire notamment).

Avocat droit immobilier Paris pour le droit de la construction

Le droit de la construction encadre les relations entre les intervenants à l’acte de construire (maître d’œuvre, maître de l’ouvrage, assureurs, architectes, sous-traitants et entrepreneurs).

Le cabinet NOVLAW traite également de l’ensemble des problématiques périphériques à la construction : responsabilité en cas de nuisances, troubles anormaux de voisinage, VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou encore BEFA (bail en état futur d’achèvement).

Avocat droit immobilier Paris pour le droit de l’urbanisme et le droit de la copropriété

NOVLAW Avocats intervient également pour toutes les questions liées à l’occupation des sols en matière de droit de l’urbanisme et droits de terrasse, tant en matière de conseil que de contentieux.

Le cabinet est par ailleurs expert en matière de droit de la copropriété. Notre cabinet représente des syndics et membres de syndicats des copropriétaires en cas de litiges liés aux conditions de quorum et de majorité des décisions prises en assemblée générale (travaux, autorisation de destruction de murs porteurs, extraction etc.) mais également pour la rédaction des règlements de copropriété.

Avocat droit immobilier Paris pour le bail commercial

Les baux peuvent être tout à la fois civils (baux d’habitation, bail emphytéotique par exemple) ou commerciaux (bail professionnel, bail de bureaux, bail commercial). Là encore, ce sont des règles spécifiques qui s’appliquent et certains avocats font état de spécialité pour certains de ces domaines uniquement (avocat spécialisé en bail commercial ou baux d’habitation, en matière d’expulsion pour les locataires qui ne règlent pas leurs loyers, ou de squats, etc.).

Avocat droit immobilier Paris pour les cessions de fonds de commerce

Le cabinet NovLaw Avocats dispose enfin d’une compétence reconnue en matière de cession de fonds de commerceet accompagne régulièrement ses clients, vendeur ou acquéreur, pour la cession de leurs actifs immobilier. Nous rédigeons les promesses de vente immobilière (compromis) actes définitifs de vente et réalisons les formalités obligatoires (publication et séquestre). Maître Baptiste Robelin a notamment développé une expertise reconnue dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) du retail et de la pharmacie. Notre cabinet intervient également pour la constitution de sociétés civiles immobilières (SCI) et sociétés commerciales (SAS, SELARL, etc.).

Un cabinet en droit immobilier à Paris pluridisciplinaire

NOVLAW Avocats est un cabinet pluridisciplinaire intervenant tant en matière de conseil que de contentieux dans tous les domaines du droit des affaires (droit pénal des affaires, droit bancaire et boursier, droit des sociétés, droit du travail, droit commercial, droit fiscal, droit des nouvelles technologies et vente immobilière) et principalement en droit immobilier. Notre cabinet intervient pour une clientèle variée composée de TPE/PME, commerçants, groupements fonciers, de personnes morales et physiques (familles dans le cadre de SCI familiale, bailleurs, etc.). `

Nos avocats interviennent à Paris et sa banlieue (Nanterre, Versailles, etc.) et nos honoraires sont soumis à la TVA.

NOVLAW est également un cabinet d’avocat en droit immobilier à Lyon.