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NOVLAW Avocats : votre partenaire juridique à Paris 16

Rue pavée avec lampadaire ancien au premier plan et immeubles typiques avec balcons en fer forgé sous un ciel bleu partiellement nuageux.
Sommaire
Nos spécialistes
Baptiste Robelin
Baptiste Robelin
Laurent Bidault
Laurent Bidault

Avocat en droit des affaires à Paris 16

NOVLAW Avocats est le partenaire idéal pour l’ensemble de vos démarches administratives, règlementaires et judiciaires au sein du 16earrondissement de Paris. Notre cabinet d’avocats s’adresse à une clientèle d’entreprises, d’entrepreneurs et de commerçants situés notamment à Paris 16, dans tous les domaines du droit des affaires (droit des sociétés, rédaction de contrats, CGV, franchise…) du droit immobilier (baux commerciaux, urbanisme, permis de construire) mais également du droit social et du droit pénal.

Avocat en conseil et en contentieux à Paris 16

NOVLAW Avocats assiste ses clients pour les démarches nécessaires auprès de la mairie du 16e arrondissement de Paris, mais également de la préfecture de police, du tribunal judiciaire, du tribunal administratif, de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris. Les avocats du cabinet interviennent à Paris 16 en conseil comme en contentieux. Nous disposons d’une expertise reconnue et d’un savoir-faire éprouvé. Réactivité et combativité constituent les valeurs cardinales de notre cabinet.

NOVLAW avocat proche de paris 16 champ de mars

Avocats pluridisciplinaires au sein du 16e arrondissement de Paris

Nos équipes sont organisées en départements, chacun animé par un associé en charge de ses spécialités et expertises.

Maître Laurent Bidault intervient essentiellement à Paris 16 en matière de contrats publics et marchés publics (contrats passés avec l’Administration et les personnes publiques au sens large, collectivités territoriales, établissements publics). Il dispose également d’une expertise reconnue en matière de droit de la construction et de l’urbanisme et des litiges relatifs aux permis de construire et antennes relais.

Maître Baptiste Robelin est expert en cessions de fonds de commerce et baux commerciaux, mais également en droit de sociétés (rédaction de statuts, immatriculation, fournitures de Kbis). Il dispose d’une solide réputation dans le secteur du CHR et du commerce de bouche, et assiste de très nombreux restaurateurs et clients dans leurs litiges avec leurs bailleurs ou pour la cession de leurs actifs à Paris 16.

Maître Aurélie Moine intervient en droit social (rédaction de contrats de travail, litiges auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris) que ce soit côté salarié ou côté employeur.

Maître Samuel Guetta est expert en droit pénal des affaires, gestions des données personnelles, pour les problématiques relatives à l’application du RGPD et de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Il assiste de nombreuses entreprises ayant leur siège social à Paris 16.

Maître Bruno Guillier intervient essentiellement en matière de mobilité internationale, droit des personnes et de la famille, droit des étrangers et droit de la fonction publique.

Un cabinet d’avocats couvrant l’ensemble des quartiers du 16e arrondissement de Paris

NOVLAW est un cabinet d’avocat à Paris couvrant l’ensemble des quartiers du 16e arrondissement, et s’adressant à une clientèle de personnes publiques, privées et parapubliques situées à Paris 16 notamment, mais pas exclusivement. Le rayonnement de notre cabinet touche évidemment l’ensemble de la capitale et de la banlieue parisienne (étant précisé que nous avons également des bureaux à Lyon et Lille).

Sur Paris, nos avocats comptent évidemment des clients dans l’ensemble des arrondissements et quartiers les plus prestigieux de la capitale (17e arrondissement, 8e arrondissement,6earrondissement, etc.).

Au sein du 16e arrondissement de Paris, nous couvrons l’ensemble des quartiers, que ce soient les secteurs du Trocadéro, d’Auteuil Sud et d’Auteuil Nord, de la Muette Sud et de la Muette Nord, quartier Dauphine, quartier Chaillot et celui du Bois de Boulogne.

Nous comptons parmi nos clients restaurateurs et hôteliers certaines des enseignes les plus prestigieuses de la capitale, dont un certain nombre détiennent leurs établissements sur les axes les plus célèbres du 16e : avenue Kléber, avenue d’Iéna, avenue Marceau, avenue Victor Hugo, avenue Foch, etc.

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Avocat en bail commercial à Paris 16

Pour nos clients commerçants à Paris 16, notre cabinet intervient en matière de négociation de bail commercial et litiges en cas d’impayés locatifs (référé, commandement de payer et acquisition de la clause résolutoire). Notre expertise en matière d’ingénierie contractuelle constitue une réelle plus-value pour nos clients que ce soit pour la signature du contrat ou les discussions relatives au renouvellement du bail commercial(négociations pour les clauses relatives à la durée du bail, à l’activité autorisée, au dépôt de garantie et aux cautions).

Avocat en cession de fonds de commerce à Paris 16

Nous intervenons également pour nos clients commerçants situés à Paris 16 en matière de cession de fonds de commerce : rédaction de la lettre d’intention (LOI), du compromis de cession et de l’acte définitif de vente. Nous connaissons les points clés de la négociation des conditions suspensives de financement et la de réalisation de travaux de mise en conformité des installations (en particulier de l’extraction). Notre accompagnement est global, de la rédaction des actes au pilotage des formalités légales (annonce légale, bodacc), jusqu’à la mise en place du séquestre du prix de cession auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris (Carpa).

Avocat en droit des sociétés à Paris 16

Le cabinet NOVLAW Avocats est expert en matière de droit des affaires et droit des sociétés. Nous assistons nos clients situés à Paris 16 pour la rédaction des statuts de leur société (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.) et leur immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nous disposons de partenaires capables de proposer des services de domiciliation à Paris 16 dans les quartiers et rues les plus prestigieux de la capitale. En matière de financement, nous travaillons avec les banques les plus renommées et disposons d’un solide réseau de courtiers et conseils en matière de finance d’entreprises à Paris 16. Dans un monde de plus en plus connecté, nous privilégions les rapports humains interpersonnels, et la proximité d’une vie de quartier basée sur la confiance, la compétence et la convivialité.

Avocats réactifs et disponibles à Paris 16

Les valeurs cardinales du cabinet sont la réactivité, la compétence et la disponibilité. Conscients de l’importance des enjeux des dossiers de nos clients, nous mettons un point d’honneur à apporter une réponse rapide et complète aux questions qu’ils soulèvent. Notre souhait est d’apporter un service haut de gamme, digne des plus grands cabinets d’affaires, à l’ensemble de nos clients à Paris 16, peu importe leur taille et le nombre de leurs salariés. Nos devis sont la plupart du temps forfaitaires, ou bien calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variant en fonction de l’ancienneté de l’avocat, de son expertise et de la complexité du dossier. Toute mission fait l’objet de la signature d’une convention d’honoraire préalable.

Ils ont fait appel à NOVLAW avocats

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Questions fréquentes
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[NOM DU DOMAINE]

Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?

Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.

Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?

L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.

Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?

Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.

Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?

C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.

Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.

Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?

L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.

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Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.