Avocat en Villes et Territoires Intelligents

Pendant longtemps, la "Smart City" a été perçue comme une vitrine purement technologique réservée aux très grandes métropoles. Aujourd'hui, le concept s’est généralisé et a gagné en maturité pour laisser place à la réalité des Territoires Connectés et Intelligents. Du village à la métropole, la transition numérique est devenue un levier pragmatique au service de la transition écologique, de l'optimisation des ressources et de la cohésion sociale.

Cependant, déployer des capteurs IoT, un éclairage public communicant ou un jumeau numérique nécessite de décloisonner les compétences administratives traditionnelles.

Le cabinet NOVLAW Avocats accompagne les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes, mais également les entreprises partenaires et porteurs de projets dans l'ingénierie juridique, institutionnelle et contractuelle de leurs projets de territoires intelligents.

Les 3 piliers juridiques du Territoire Intelligent

Pour réussir et protéger les intérêts de la collectivité, l'accompagnement juridique d'un projet "Smart" doit sécuriser simultanément trois dimensions :

1. La Gouvernance : Qui porte le projet et comment décloisonner les services ?
2. L'Ingénierie contractuelle : Comment acheter l'innovation (MGP, DSP, Partenariats) ?
3. La maîtrise de la Donnée : Comment collecter, protéger et valoriser le patrimoine immatériel du territoire (hyperviseur, jumeau numérique) ?

Gouvernance et schémas de portage du projet

Un projet de territoire intelligent implique par nature de croiser de multiples compétences (voirie, énergie, eau, gestion des déchets, aménagement numérique). NOVLAW Avocats vous assiste dans la définition de la gouvernance institutionnelle la plus adaptée pour porter cette transversalité :

• Ingénierie institutionnelle et mutualisation : Création de structures de coopération (Syndicats mixtes ouverts/fermés, Groupements de commandes) pour porter un projet à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un département.
• Véhicules de portage public-privé : Structuration de Sociétés Publiques Locales (SPL), de Sociétés d'Économie Mixte (SEM) ou de SEM à Opération Unique (SEMOP) dédiées au pilotage de la ville intelligente et à la gestion des services numériques locaux.

Montages contractuels et Commande Publique

Le déploiement d'un territoire connecté nécessite des investissements parfois importants et une forte capacité d'innovation technique de la part du secteur privé.

Nous vous aidons à choisir et à sécuriser le montage contractuel le plus performant :

• Le Marché Global de Performance (MGP) : C'est l'outil phare de la ville intelligente. Il permet d'associer l'investissement matériel (ex: rénovation et connexion du réseau d'éclairage public) à des engagements chiffrés de performance (réduction drastique de la consommation énergétique) sur la durée.
• La Délégation de Service Public (DSP) et Concession : Pour confier le développement, le financement et l'exploitation d'un service intelligent associé à un service public plus classique (stationnement connecté, réseau de bornes de recharge, gestion intelligente de l'eau) à un opérateur privé assumant le risque d'exploitation.
• L'achat d'innovation : Sécurisation de vos marchés innovants, marchés de R&D et vos Partenariats d'Innovation pour co-développer des solutions technologiques inédites, de la phase de Recherche & Développement (R&D) jusqu'au déploiement à grande échelle.

Données Urbaines, Hyperviseur et Jumeau Numérique

La valeur d'un territoire intelligent repose sur sa capacité à collecter, croiser et analyser les données issues en particulier de l'espace public. Les collectivités se dotent aujourd'hui de plateformes de centralisation (hyperviseurs) et de Jumeaux Numériques (répliques virtuelles et dynamiques de la ville permettant de simuler l'impact des politiques publiques : trafic, inondations, îlots de chaleur).

Notre cabinet sécurise la souveraineté de votre politique de la donnée :

• Souveraineté, Réversibilité et Interopérabilité : Rédaction de clauses contractuelles exigeant l'utilisation de standards ouverts (API), mise en place d’un process de réversibilité stricte des données et des codes sources.
• Gouvernance de l'hyperviseur urbain : Encadrement des conventions de partage de données entre la collectivité, ses délégataires (eau, transport, déchets) et les grands acteurs du numérique. L'objectif : faire de la donnée une véritable infrastructure publique locale.
• Conformité RGPD et Open Data : Conciliation entre l'exploitation de dispositifs de surveillance, notamment des caméras intelligentes ou des capteurs IoT, dans l'espace public et le strict respect de la vie privée des citoyens.

Infrastructures, Espace Public et Cybersécurité

Le territoire connecté s'incarne matériellement et physiquement dans l’espace public, de sorte que nous intervenons en matière de :

• Occupation du domaine public : Rédaction des Conventions d'Occupation du Domaine Public (CODP) pour le déploiement de capteurs IoT, de mobilier urbain connecté, ou de micro-data centers.
• Cybersécurité des systèmes urbains : Un territoire hyper-connecté est un territoire vulnérable. Nous intégrons des clauses de cybersécurité dans vos marchés publics pour protéger les infrastructures critiques (réseaux d'eau, feux tricolores, hyperviseurs) contre les cyberattaques, en application des réglementations européennes (Directive NIS 2) et françaises.

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