Projet immobilier en Normandie ? Faites-vous accompagner par NOVLAW

Avocat Permis de Construire et Urbanisme Normandie

Construire en Normandie, c’est naviguer entre deux mondes, entre terre et mer.

D’un côté, le patrimoine côtier : la Côte Fleurie (Deauville, Honfleur), les falaises d’Étretat, les maisons à colombages du Pays d’Auge, où les Architectes des Bâtiments de France (ABF) veillent au grain. De l’autre, les infrastructures industrielles et énergétiques : l’Axe Seine (Le Havre, Rouen), les grands terminaux portuaires, l’EPR de Flamanville et les parcs éoliens.

Que vous soyez un particulier rénovant un manoir normand, un industriel développant un site SEVESO sur l’estuaire, ou un opérateur déployant la 5G, votre projet peut s’avérer complexe.

Un refus de permis de construire de la part de la commune, un avis ABF bloquant ou un recours d’association peut mettre à mal vos ambitions.

Maître Laurent Bidault et son équipe mettent leur expertise en droit de l’urbanisme au service de vos projets situés en Normandie (Seine-Maritime, Calvados, Eure, Manche, Orne).

Laurent Bidault, votre avocat expert de la « double-Normandie »

Agir en Normandie exige une connaissance fine des PLU locaux, une maîtrise de la Loi Littoral (et de ses risques, comme l’érosion des falaises), mais aussi une compréhension des enjeux industriels (ICPE, plan de prévention des risques technologiques) et patrimoniaux (covisibilité avec un élément de patrimoine classé).

Maître Laurent Bidault défend vos autorisations d’urbanisme notamment devant le tribunal administratif de Rouen et devant le Tribunal administratif de Caen.

Notre stratégie s’adapte évidemment à votre situation : négociation fine avec l’ABF pour un projet patrimonial, défense offensive pour un projet industriel ou énergétique stratégique.

Défendre, Sécuriser, Conseiller : Notre action en Droit de l’Urbanisme

Le cabinet NOVLAW Avocats, sous la responsabilité de Maître Bidault, vous assiste avec une approche à 360° de votre dossier.

Contester un refus de permis de construire ou un avis de l’ABF

Votre permis est refusé ? L’administration oppose un avis négatif de l’ABF qui juge votre projet d’extension « dénaturant » ? La mairie bloque votre permis au motif de la Loi Littoral (constructibilité limitée) ou d’un PPRN (érosion des falaises, inondation de la Seine) ?

Un refus n’est pas une fin en soi.

Nous auditons la légalité de la décision : l’avis de l’ABF est-il juridiquement fondé ou est-ce un excès de pouvoir ? Le maire a-t-il commis une erreur manifeste d’appréciation ? Nous engageons d’abord un recours gracieux pour une résolution rapide, puis un recours contentieux pour faire annuler la décision.

Défendre votre permis de construire face au recours d’un tiers

Votre permis est accordé, mais un voisin (souvent un résident secondaire pointilleux) ou une association de défense de l’environnement attaque votre autorisation. Votre chantier est gelé.

Nous organisons votre défense immédiatement :

1. Analyse de la recevabilité : Nous vérifions si le requérant a un intérêt à agir (un voisin trop lointain ? une association dont l’objet diffère de celui du projet ?).
2. Défense au fond devant les juridictions administratives, voire les juridictions judicaires, et en référé ;
3. Contre-attaque : Si le recours est manifestement dilatoire ou infondé, nous engageons une action en dommages et intérêts pour recours abusif afin de compenser votre préjudice financier.

Audit stratégique et sécurisation de votre projet en amont

Bien plus qu’une simple relecture, nous effectuons un audit de faisabilité juridique de votre projet avant son dépôt.

Dans ce cadre, l’objectif est d’identifier les éventuels points de faiblesse du projet au regard du PLU, de la Loi Littoral, de la covisibilité avec un monument, ou des risques industriels.

Le cas échéant, nous vous proposerons des ajustements en lien avec le maître d’œuvre, afin de renforce votre dossier, faciliter son instruction et décourager les recours.

Régularisation de travaux et contentieux de l’infraction

Vous avez réalisé des travaux sans autorisation ? L’administration vous dresse un procès-verbal d’infraction et vous menace d’une amende ou d’une ordonnance de démolition ? Il est urgent d’agir.

Nous assurons votre défense pénale devant le Tribunal correctionnel et étudions en parallèle la meilleure stratégie de régularisation via le dépôt d’un permis de construire rectificatif.

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Une expertise opérationnelle pour les projets situés en Normandie

Maître Bidault adapte son intervention aux enjeux économiques et géographiques spécifiques de la Normandie.

Les contentieux liés aux projets industriels et logistiques (Axe Seine)

L’Axe Seine (Le Havre – Rouen – Paris) constitue le centre industriel de la région.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de demandes de permis de construire portant sur la création ou l’extension de sites industriels, la création de plateformes logistiques près des terminaux portuaires (HAROPA Port) ou la construction d’usines, ou encore d’infrastructures de télécommunication.

Ces dossiers impliquent souvent une maîtrise des enjeux liés aux règlementations environnementales comme les ICPE (Installations Classées) et les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) qui se superposent aux règles d’urbanisme.

Projets Énergétiques (Éolien, Nucléaire, Hydrogène)

La Normandie est une terre d’énergie. Nous intervenons sur les contentieux complexes liés :

• Aux parcs éoliens (terrestres et raccordement des parcs offshore de Dieppe-Le Tréport ou Fécamp), face aux recours sur le paysage ou la biodiversité.
• Aux infrastructures liées au nucléaire (EPR de Flamanville, projets sur Penly).
• Aux nouveaux projets d’hydrogène « vert » (ex: Port-Jérôme-sur-Seine).

Voir nos interventions en matière d’infrastructures énergétiques

Déploiement des Réseaux de Télécommunication (5G)

Nous assistons les opérateurs de télécommunication, dans le déploiement de leurs infrastructures.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à défendre les déclarations préalables pour les antennes-relais 4G/5G, qui font l’objet de recours systématiques de la part de riverains ou d’associations (principe de précaution, insertion paysagère) ; ou de contester les arrêtés d’opposition à ces déclarations préalables.

Le Risque Littoral : Loi Littoral et Érosion (Côte d’Albâtre, Côte Fleurie)

Nous sommes amenés à traiter de contentieux liés à la Loi Littoral (bande des 100m, continuité de l’urbanisation) et au PPRN Érosion, qui menace de nombreuses constructions face au recul des falaises de craie ou aux risques de submersion.

Une intervention sur Rouen, Caen, Le Havre et tout le littoral

Maître Laurent Bidault et son équipe interviennent sur l’ensemble de la Normandie, incluant les métropoles de Rouen et Caen, les agglomérations du Havre et de Cherbourg, et tous les secteurs littoraux et industriels du Calvados (14), de la Seine-Maritime (76), de l’Eure (27)et de la Manche (50).

Contactez Maître Laurent Bidault – Avocat Urbanisme Normandie

Votre projet normand, qu’il soit patrimonial ou industriel, mérite une expertise pointue. Contactez le cabinet pour une première analyse.