Avocat Permis de Construire et Urbanisme Normandie

Défendre votre permis de construire face au recours d’un tiers

Votre permis est accordé, mais un voisin (souvent un résident secondaire pointilleux) ou une association de défense de l’environnement attaque votre autorisation. Votre chantier est gelé.

Nous organisons votre défense immédiatement :

1. Analyse de la recevabilité : Nous vérifions si le requérant a un intérêt à agir (un voisin trop lointain ? une association dont l’objet diffère de celui du projet ?).
2. Défense au fond devant les juridictions administratives, voire les juridictions judicaires, et en référé ;
3. Contre-attaque : Si le recours est manifestement dilatoire ou infondé, nous engageons une action en dommages et intérêts pour recours abusif afin de compenser votre préjudice financier.

Audit stratégique et sécurisation de votre projet en amont

Bien plus qu’une simple relecture, nous effectuons un audit de faisabilité juridique de votre projet avant son dépôt.

Dans ce cadre, l’objectif est d’identifier les éventuels points de faiblesse du projet au regard du PLU, de la Loi Littoral, de la covisibilité avec un monument, ou des risques industriels.

Le cas échéant, nous vous proposerons des ajustements en lien avec le maître d’œuvre, afin de renforce votre dossier, faciliter son instruction et décourager les recours.

Régularisation de travaux et contentieux de l’infraction

Vous avez réalisé des travaux sans autorisation ? L’administration vous dresse un procès-verbal d’infraction et vous menace d’une amende ou d’une ordonnance de démolition ? Il est urgent d’agir.

Nous assurons votre défense pénale devant le Tribunal correctionnel et étudions en parallèle la meilleure stratégie de régularisation via le dépôt d’un permis de construire rectificatif.

Les contentieux liés aux projets industriels et logistiques (Axe Seine)

L’Axe Seine (Le Havre – Rouen – Paris) constitue le centre industriel de la région.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de demandes de permis de construire portant sur la création ou l’extension de sites industriels, la création de plateformes logistiques près des terminaux portuaires (HAROPA Port) ou la construction d’usines, ou encore d’infrastructures de télécommunication.

Ces dossiers impliquent souvent une maîtrise des enjeux liés aux règlementations environnementales comme les ICPE (Installations Classées) et les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) qui se superposent aux règles d’urbanisme.