Droit des Contrats

Nous accompagnons nos clients à toutes les phases : de la négociation, la rédaction, à l’exécution de la convention.

Nous sommes aux côtés de nos clients pour les guider dans la mise en place d’une ingénierie contractuelle efficace et technique, nécessaire à la protection de leurs services.

Clarté, précision et rigueur : les contrats que nous élaborons sont reconnus pour minimiser les risques de contentieux entre les parties.

droit des contrats commerciaux

Nous intervenons pour tous types de contrats commerciaux, qu’il s’agisse des contrats de franchise, partenariat, contrats de vente, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de services, mandats, etc.

Nous disposons également d’une connaissance approfondie en matière de nouvelles technologies : contrats Saas, contrats de licence, de gestion de logiciels.

En cas de litige, nos avocats sont à vos côtés pour vous défendre à toutes les étapes : négociations contentieuses et précontentieuses, médiation, référé, procédure au fond partout en France. Nous mettons en œuvre des stratégies procédurales efficaces.

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