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Cabinet d’avocats à Paris spécialisé en droit des affaires, droit immobilier, droit administratif et droit social.

Vue en soirée de l'Arc de Triomphe à Paris avec des voitures et motos en mouvement autour.
Sommaire
Nos spécialistes
Baptiste Robelin
Baptiste Robelin
Bruno Guillier
Bruno Guillier
Laurent Bidault
Laurent Bidault

NOVLAW Avocats est un cabinet d’avocats à Paris spécialisé en droit des affaires, droit immobilier, droit administratif et droit social.

Les avocats du cabinet NOVLAW à Paris disposent d’une expérience éprouvée et d’une solide réputation en matière de cession de fonds de commerce, bail commercial et droit administratif (urbanisme, construction). Le cabinet à Paris dispose également d’un pôle RGPD et protection des données personnelles, propriété intellectuelle et droit pénal des affaires.

Le bureau parisien du cabinet NOVLAW est animé par cinq associés : Maître Baptiste Robelin (barreau de Paris), Maître Laurent Bidault (barreau de Paris), Maître Samuel Guetta (barreau de Paris) Maître Bruno Guillier (Barreau de Paris) et Maître Aurélie Moine (barreau de Paris et de New-York).

Où est situé le cabinet NOVLAW Avocats à Paris ?

Le cabinet NOVLAW Avocats est situé au cœur de Paris dans le 10e arrondissement, entre la gare du Nord (métro, lignes 5 et 4, RER B et D) et la gare de l’Est (métro lignes 7 et 5).

L’emplacement est stratégique compte tenu de l’activité du cabinet et de son positionnement résolument international.

Les avocats disposent ainsi d’un accès direct au secteur de La Défense par le RER E et au tribunal de commerce de Nanterre par la nouvelle gare Nanterre La-Folie.

La situation géographique du cabinet permet également d’accéder directement au tribunal de commerce de Paris et à la cour d’appel (métro Cité) par la ligne de métro 4. Le nouveau tribunal judiciaire de Paris (porte de Clichy) se situe également à proximité, de même que le Conseil de Prud’hommes, situé rue Louis Blanc, accessible à pied en quelques minutes seulement.

La gare du Nord permet de son côté un accès direct aux deux aéroports internationaux (Roissy Charles de Gaulle et Orly) et, bien sûr, au réseau de trains à grande vitesse Eurostar (vers Londres, Bruxelles, Amsterdam, etc.).

La gare de l’Est de son côté permet une liaison rapide vers le Luxembourg et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Pourquoi choisir NOVLAW Avocats Paris ?

Nos clients le disent et le répètent : ils apprécient la rigueur et la réactivité de nos équipes, la combativité et l’implication de nos avocats. Nous avons à cœur de rechercher des solutions innovantes et créatives pour garantir à nos clients le succès qu’ils méritent.

Nos avocats ont été formés parmi les universités les plus prestigieuses que ce soit à Paris ou en Europe (La Sorbonne, Panthéon-Assas, Paris Descartes, Sceaux, etc.) et sont tous titulaires d’un Master 2 et du diplôme du CAPA. La plupart disposent par ailleurs d’un double diplôme en école de commerce et bien évidemment d’une expérience à l’étranger (Angleterre, États-Unis, Australie). Tous nos avocats travaillent indifféremment en français et en anglais.

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Définition des termes « avocat à Paris »

Un avocat à Paris est un avocat dont l’adresse professionnelle fixe est située à Paris et qui est inscrit de manière régulière auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris. Le Barreau de Paris est le barreau le plus important en nombre (regroupant près de la moitié des avocats en France) parmi les 164 barreaux français répertoriés par le Conseil National des Barreaux (CNB).

Un avocat au Barreau de Paris peut plaider non seulement à Paris, mais également en banlieue au regard des règles de multipostulation. Il peut donc plaider en île de France dans les tribunaux relevant du ressort de Bobigny, Créteil, Nanterre et de la Cour d’appel de Versailles sous certaines conditions.

L’inverse est possible, les avocats de ces barreaux périphériques étant sous condition autorisés à accomplir des actes de procédure et à se constituer de manière régulière par RPVA devant les juridictions relevant de la Cour d’appel de Paris.

À quoi sert un avocat à Paris ?

La recherche « avocat Paris » sur Google est effectuée des milliers de fois par mois. Les justiciables recherchent d’abord un avocat à Paris pour des raisons de proximité : la géolocalisation est censée leur permettre d’identifier un avocat situé près de chez eux. La recherche est d’ailleurs souvent accompagnée d’une indication relative à l’arrondissement (exemple « avocat paris 10 » ou encore « avocat Paris 9 » etc.).

Pourtant, il est tout à fait possible de rencontrer un avocat par téléconsultation ou visioconférence. De plus en plus de plateformes sur Internet offrent ce type de services et la plupart des cabinets d’avocats à Paris eux-mêmes le proposent à leurs clients, même s’ils sont situés à proximité immédiate du cabinet à Paris.

Ce besoin de proximité démontre la nécessité psychologique de se sentir rassuré par un professionnel. On compare ainsi souvent la relation entre client et avocat à celle de médecin à patient. C’est une relation basée sur la confiance mutuelle.

Chercher un avocat à Paris, est-ce vraiment utile ?

Si les justiciables recherchent avant tout un avocat à Paris pour des raisons de proximité, prendre un avocat basé à Paris revêt une vraie utilité dès lors que le litige relève d’un tribunal parisien (que ce soit tribunal judiciaire, tribunal de commerce ou tribunal administratif). L’avocat au Barreau de Paris sera alors le seul autorisé à se constituer et effectuer les actes nécessaires. A contrario, un avocat en province serait obligé de prendre un postulant, générant des frais supplémentaires.

Dans l’esprit des justiciables, rechercher un avocat à Paris relève parfois d’un souci de prestige. On sait que la profession d’avocat demeure très centralisée et que les cabinets d’affaires les plus renommés (disposant d’un rayonnement en Europe et à l’international) sont essentiellement basés à Paris. C’est la raison pour laquelle le barreau de Paris est souvent considéré comme un « barreau d’affaires », tout comme d’ailleurs le barreau des Hauts-de-Seine, à raison du nombre important d’entreprises ayant leur siège social dans le secteur de La Défense et du tribunal de commerce de Nanterre.

Quelles sont les compétences d’un avocat à Paris ?

La compétence d’un avocat ne dépend pas de sa situation géographique, mais de l’expertise qu’il a développée au fil des années et de sa formation universitaire et professionnelle. Certains avocats ont une pratique s’adressant davantage aux personnes physiques, comme le droit de la famille, le droit des successions, le droit pénal, le droit de la consommation ou encore le droit du travail (pour la défense des salariés).

Ceux que l’on appelle « les avocats d’affaires », très présents à Paris, s’adressent la plupart du temps aux personnes morales, sociétés et entreprises et interviennent essentiellement en droit commercial.

Là encore, les spécialités sont variées tant en droit international et européen qu’en droit français : bail commercial, cession de fonds de commerce, droit des sociétés, droit des contrats, droit bancaire et financier, etc. En droit du travail, les affairistes interviennent davantage pour les entreprises (CSE, conventions collectives, etc.). Le conseil en droit des contrats est également vaste : rédaction de CGV, CGU, contrats de franchise, etc.

À Paris le cabinet NOVLAW intervient également en matière de propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique, droit d’auteur, compliance, RGPD et gestion des données.

bureau de Paris

Un avocat à Paris en droit privé ou en droit public ?

Une autre distinction entre les avocats situés à Paris concerne ceux spécialisés en droit privé et ceux intervenant en droit public et administratif (dans les rapports avec l’Administration au sens large, l’État ou les collectivités locales).

Disposer d’équipes expertes en droit privé et droit public constitue un avantage pour les affaires à cheval entre ces deux matières, comme c’est généralement le cas en droit immobilier, l’une des spécialités du cabinet NOVLAW à Paris (construction, urbanisme, droit de l’environnement, occupation du domaine public par des entités privées, etc.).

Combien coûte un avocat à Paris ?

On dit généralement qu’un avocat à Paris coûte plus cher qu’un avocat basé en province. C’est peut-être une idée reçue. Les honoraires d’avocats sont libres et il n’existe pas de grilles tarifaires officielles plus élevées à Paris qu’en province.

Toutefois, il est vrai que les charges de fonctionnement d’un cabinet d’avocat à Paris sont souvent plus importantes qu’ailleurs en France (en particulier la rémunération des collaborateurs, il suffit de se référer aux tarifs UJA pour le constater). Forcément, ces charges plus importantes pour les avocats basés à Paris peuvent se répercuter sur les honoraires facturés à leurs clients.

À ce sujet, rappelons que les honoraires de l’avocat sont le plus souvent facturés sur la base d’un taux horaire qui dépend de l’expérience de l’avocat et de la complexité de l’affaire. La pratique d’honoraires au forfait est toutefois de plus en plus répandue. Une convention d’honoraires écrite est recommandée.

Comment trouver un avocat à Paris ?

Pour trouver un avocat à Paris, il est possible de recourir à Internet via les moteurs de recherches. Le plus souvent, la recherche sera accompagnée d’un mot clé correspondant à la spécialité souhaitée.

Ceux qui ne souhaitent pas effectuer une recherche sémantique en ligne peuvent recourir à des annuaires spécialisés. L’Ordre des avocats du Barreau de Paris, tout comme le site du Conseil National des Barreaux répertorie les avocats en fonction de leurs spécialités et matières de prédilection. Il existe par ailleurs de nombreux annuaires ou sites proposant aux avocats de s’inscrire en fonction de leurs expertises.

Pourquoi NOVLAW Avocats à Paris ?

Si NOVLAW s’est installé à Paris, ce n’est pas que pour les affaires. C’est aussi l’Histoire et le charme de la capitale à l’architecture haussmannienne qui animent chacun des associés parisiens du cabinet. Les monuments, la tour Eiffel, le Musée du Louvre, le Sacré-Cœur, la cathédrale Notre-Dame, l’Arc de Triomphe, le Château de Versailles, ou encore l’Opéra Garnier sont autant de sites passionnants pour les associés du cabinet et ce n’est pas pour rien que nous nous sommes dotés d’un département spécialisé en matière de tourisme !

Les associés sont ainsi tous responsables du rayonnement du cabinet dans chaque arrondissement : Paris 1, Paris 2, Paris 3, Paris 4, Paris 5, Paris 6, Paris 7, Paris 8, Paris 9, Paris 10, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Paris 14, Paris 15, Paris 16, Paris 17, Paris 18, Paris 19 et Paris 20. Tous les quartiers sont couverts par le cabinet, afin que chaque parisien puisse trouver son avocat à Paris. À l’instar du système administratif, avec la Mairie de Paris comme poumon, le cabinet NOVLAW assure une couverture globale de la capitale.

Faut-il choisir un avocat spécialiste Paris ?

Il est recommandé de choisir un avocat expert dans son domaine. Contrairement aux idées reçues, le spécialiste n’est pas forcément plus cher que le généraliste : au contraire, l’avocat spécialiste est généralement plus rapide, car il connaît sa matière, est à jour des dernières jurisprudences et dispose de réflexes lui permettant de traiter les problèmes soulevés avec efficacité et précision. Ensuite, c’est une affaire de confiance : il faut choisir un avocat avec lequel le dialogue est fluide et qui vous semble en mesure de défendre au mieux vos intérêts.

NOVLAW Avocats intervient à Paris et dans toute l’île de France (Saint-Germain-en-Laye, Fontainebleau, Saint-Denis, etc.) tant en matière de conseil que de contentieux et défend ses clients pour tout type de procédure. Le cabinet dispose également d’un bureau à Lyon et à Lille et intervient en droit des affaires dans les plus grandes villes françaises (Strasbourg, Marseille, Bordeaux, Biarritz, Toulouse, Brest, Nantes, etc.).

Ils ont fait appel à NOVLAW avocats

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Questions fréquentes
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[NOM DU DOMAINE]

Les variantes sont-elles désormais autorisées par défaut dans les marchés publics ?

Oui. Le nouvel article L. 2151-2 du code de la commande publique, en vigueur depuis le 28 mai 2026, inverse la logique antérieure : les variantes sont autorisées sauf mention contraire de l'acheteur, en procédure formalisée comme en procédure adaptée. C'est un levier direct d'innovation, puisque les opérateurs peuvent proposer une solution alternative plus performante que la solution de base. En contrepartie, l'acheteur doit fixer des exigences minimales claires et une méthode de comparaison des offres.

Le statut de jeune entreprise innovante rend-il automatiquement une solution innovante ?

Non, plus depuis le 3 mai 2025. La présomption issue de la loi de finances pour 2024 a été supprimée par la loi DDADUE du 30 avril 2025, en raison de sa non-conformité au droit européen. Depuis le 28 mai 2026, le nouvel article L. 2113-17 du code de la commande publique permet en revanche de réserver aux jeunes entreprises innovantes jusqu'à 15 % du montant des lots d'un marché alloti innovant. Ce dispositif reprenant une logique déjà censurée, documenter le caractère innovant des prestations reste indispensable.

Une start-up peut-elle vendre directement à un acheteur public, sans appel d'offres ?

Oui, sous le seuil de 140 000 € HT, si sa solution est innovante : l'entreprise peut démarcher l'acheteur et contracter de gré à gré, sans procédure formalisée. Ce n'est pas pour autant un droit acquis. L'acheteur reste tenu de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin. Un dossier démontrant le caractère innovant reste donc le meilleur argument commercial.

Le sourcing peut-il disqualifier l'entreprise qui y a participé ?

Non. La consultation préalable du marché est expressément autorisée par l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. L'entreprise consultée n'est écartée que si sa participation lui a donné accès à des informations créant une distorsion de concurrence à laquelle il ne peut être remédié autrement (articles R. 2111-2 et L. 2141-8). L'acheteur doit donc tracer ses échanges, garantir un niveau d'information égal entre les candidats et respecter le secret des affaires. Un délai de quelques semaines entre la fin du sourcing et le lancement de la consultation est recommandé.

Après un marché innovant, peut-on recontracter avec la même entreprise pour généraliser la solution ?

Pas automatiquement. Le seuil de 140 000 € HT ne permet pas un déploiement à grande échelle : au-delà, une procédure de publicité et de mise en concurrence redevient en principe nécessaire. Le recours à l'exception tirée de raisons techniques ou de droits d'exclusivité reste possible, mais s'apprécie strictement. La parade s'anticipe dès le premier contrat : sécuriser des droits de propriété intellectuelle et des clauses de réversibilité permettant d'exploiter la solution indépendamment de son titulaire, afin d'éviter toute situation de dépendance.

À qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle sur la solution développée ?

Rien n'est automatique : la répartition se négocie et doit figurer au contrat. La Commission européenne recommande de laisser les droits au fournisseur, sauf intérêt public supérieur, tout en réservant à l'acheteur des droits d'usage et d'adaptation suffisants, un droit conditionnel de concéder des licences et des droits de publication appropriés. Cette répartition conditionne l'autonomie de l'acheteur, ses conditions de remise en concurrence, la mutualisation avec d'autres acheteurs et le modèle économique de l'entreprise. Elle s'anticipe dès la définition du besoin.

Marché de recherche et développement ou partenariat d'innovation : comment choisir ?

Tout dépend de ce que vous voulez acquérir. Le marché de R&D de l'article L. 2512-5 permet de financer des travaux de recherche de gré à gré, mais à deux conditions alternatives d'interprétation stricte : l'acheteur ne doit pas acquérir la propriété exclusive des résultats, ou ne doit pas financer entièrement la prestation. Il ne couvre pas l'achat de la solution finale. Le partenariat d'innovation de l'article L. 2172-3 réunit au contraire dans un seul contrat la phase de R&D et l'acquisition ultérieure, sans remise en concurrence du partenaire.

Comment justifier le caractère innovant d'une solution, et que risque-t-on en cas d'erreur ?

La qualification relève de l'acheteur, qui doit être en mesure de la démontrer. Au-delà du faisceau d'indices publié par la direction des affaires juridiques, il est vivement conseillé de formaliser une note de qualification versée au dossier : état du marché, comparaison avec les solutions existantes, brevets ou labels obtenus, degré de maturité, appartenance à un écosystème d'innovation. À défaut, le marché conclu de gré à gré s'expose à un référé précontractuel ou contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le dispositif d'achat innovant s'applique-t-il aux lots d'un marché alloti ?

Oui. Un lot innovant peut être attribué sans publicité ni mise en concurrence lorsque son montant est inférieur à 140 000 € HT pour des travaux et à 80 000 € HT pour des fournitures ou des services. Une limite s'ajoute : le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Ce mécanisme permet d'introduire une brique innovante dans un projet plus large sans fragiliser la procédure d'ensemble.

Quel est le seuil pour acheter une solution innovante sans publicité ni mise en concurrence ?

Depuis le 1er juillet 2026, ce seuil est de 140 000 € HT, contre 100 000 € HT auparavant. Il résulte de l'article 16 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, qui renvoie au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales : le montant évoluera donc automatiquement à chaque révision bisannuelle. Attention, l'article R. 2122-9-1 du code de la commande publique n'a pas encore été mis à jour et mentionne toujours 100 000 € HT ; c'est la loi, postérieure, qui s'applique.

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