Droit des Collectivités Territoriales

AVOCAT TRANSPORT PUBLIC

avocat transport public

Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients, collectivités territoriales, opérateurs publics et opérateurs privés, en matière de service public :

  • Accompagnement dans la création, l’exploitation et la suppression des services publics : mobilité, eau, assainissement, déchets, restauration, équipements sportifs, …

  • Assistance dans le cadre de la gestion des services publics (choix du mode de gestion, montage contractuel, procédure d’appel d’offres…)

  • Création, fonctionnement et dissolution des établissements publics locaux, des régies et sociétés publics locales

  • Économie mixte, société publique locale (SPL), société d’économie mixte (SEM)

Laurent BIDAULT accompagne particulièrement les acheteurs et opérateurs publics, les autorités organisatrices de mobilité, les opérateurs privés et entreprises innovantes, dans leurs projets liés à la mobilité et au transport public :

  • Réglementation (Loi NOTRE, Loi d’Orientation des Mobilités)

  • Transport urbain, transports interurbain et transports à la demande

  • Transport Scolaire

  • Transport Ferroviaire

  • Mobilité douce, Mobilité partagée (covoiturage, free floating)

  • Innovation (véhicule autonome…)

  • Système d’informations et smart Mobility (MaaS)

  • Open data et RGPD

  • Stationnement (dépénalisation, FPS)

  • Montages contractuels (Marché public de transport, Concession de service public…

Droit des Collectivités Territoriales

AVOCAT INTERCOMMUNALITÉ

AVOCAT CONTENTIEUX ÉLECTORAL

avocat intercommunalité

Le Cabinet NOVLAW Avocats assiste ses clients en matière de droit des collectivités territoriales :

  • Création et fonctionnement des intercommunalités

  • Gestion des projets intercommunaux

  • Travaux publics

  • Gestion des biens et domanialité (autorisation du domaine public, transfert, vente, protection du domaines public et privé)

  • Répartition et transfert des compétences (détermination, répartition des biens et des personnels…)

  • Interventions et aides économiques (subventions)

  • Gouvernance et fonctionnement de l’assemblée délibérante (adoption des délibérations, renouvellement des assemblées délibérantes, droit à l’information des élus)

  • Responsabilité des collectivités et des élus locaux

Laurent BIDAULT assiste par ailleurs ses clients en matière de droit électoral sur toutes les questions relatives aux élections locales et nationales (communication électorale, organisation et contrôle du scrutin, contestation des résultats notamment).

avocat intercommunalité
  1. Un collaborateur du maire peut-il se présenter dans sa commune ?
  2. Un salarié d’un OPH peut-il être candidat aux élections municipales ?
  3. Peut-on coller des affiches sur les panneaux d’affichage libre ?
  4. Un candidat peut-il faire de la publicité sur internet ?
  5. Comment faire une protestation électorale ?
  6. Un candidat est-il responsable du contenu de son site internet, de sa page Facebook ou de son compte twitter ?

Me Laurent BIDAULT accompagne ses clients sur toutes leurs problématiques en droit électoral sur toutes les questions relatives aux élections locales et nationales :

  • Communication Électorale

  • Utilisation des Réseaux Sociaux

  • Financement de la Campagne Électorale

  • Composition de la Liste Électorale

  • Organisation et Contrôle du Scrutin

  • Contestation des Résultats

Droit des Collectivités Territoriales

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