DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS

Le Cabinet NOVLAW, à Paris & Lyon, et plus spécifiquement Me Laurent BIDAULT, Me Antoine CARLE & Me Bruno GUILLIER, avocats en droit public, accompagnent les collectivités territoriales et les intercommunalités, dans toutes les problématiques juridiques rencontrées dans l’exercice de leurs compétences, en conseil comme en contentieux.

Avocat expert en droit des collectivités territoriales et intercommunalités

Me Antoine Carle, avocat au barreau de Lyon, dispose d’une expérience reconnue en droit des collectivités territoriales et intercommunalités, acquise en qualité d’avocat depuis plusieurs années.

Il publie régulièrement des articles de doctrine et dispense des formations pour le compte du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), du groupe Moniteur et du CFPA.

Son savoir-faire, son goût prononcé pour l’intérêt public local et sa solide connaissance de la sphère publique et parapublique lui permettent d’intervenir efficacement auprès des collectivités locales et structures intercommunales.

Me Laurent Bidault, avocat au barreau de Paris, accompagne Me Antoine Carle sur ces problématiques, particulièrement celles liées aux contrats de la commande publique ou aux montages immobiliers complexes (bail à construction, BEA, VEFA, BEFA, cession avec charges, fonds de commerce sur le domaine public).

Me Bruno Guillier, avocat au barreau de Paris, intervient enfin sur tous les sujets liés au droit de la fonction publique.

Organisation et fonctionnement de la collectivité

Le Cabinet NOVLAW Avocats s’attache à accompagner ses clients collectivités locales (commune, départements, régions, établissements publics, syndicats) sur tous les sujets liés au fonctionnement institutionnel :

Sécurisation juridique des actes (arrêtés, délibérations)
Compétences de l’organe délibérant (conseil municipal, conseil départemental, etc.) et de l’exécutif local
Délégations de fonctions et de signature aux conseillers municipaux et aux adjoints
Contestations de titres exécutoires
Relations avec les services en charge du contrôle de légalité
Police administrative
Responsabilité administrative de la collectivité
Responsabilité disciplinaire, financière et pénale des élus

Organisation et fonctionnement de l’intercommunalité

Le Cabinet NOVLAW Avocats a développé une expertise spécifique pour répondre aux situations parfois complexes liées à la création et aux évolutions des structures intercommunales, au gré des modifications législatives :

Structuration de l’intercommunalité et la création de structures ad hoc
Rédaction des statuts et des modifications statutaires
Compétences (prise de compétence, transfert de compétence, délégation de compétence)
Exercice des compétences propres et partagées
Transfert de compétence (transfert des biens, sort des contrats en cours, transfert du personnel et des agents, compensation financière des transferts de compétence)
Relations avec les membres (représentation, collèges, comités,…)
Versement de fonds de concours
Prestation de services au bénéfice des membres (prestations intégrées ou marché public)
Gestion des biens nécessaires à l’exercice des compétences (mise à disposition ou cession des biens, acquisition de biens)

Droit des Collectivités Territoriales et Intercommunalités

Gestion du domaine

Le Cabinet NOVLAW Avocats conseille efficacement ses clients publics locaux sur la gestion et la valorisation de leur domaine public et privé en alliant sécurité juridique et proposition de solutions innovantes :

Valorisation du domaine public et privé
Gestion des relations avec les occupants du domaine
Contractualisation de l’occupation et de la gestion du domaine public et privé (autorisation d’occupation du domaine public, montages complexes, bail à construction, BEA, VEFA, BEFA, cession avec charges, fonds de commerce sur le domaine public)
Déclassement et désaffectation

Coopération entre collectivités et intercommunalités

Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne les collectivités et intercommunalités dans l’optimisation de leur coopération :

Mutualisation de services
Prestations de services et conventions d’entente
Mise à disposition de biens
Gestion des biens communs

Gestion des services publics locaux

Le Cabinet NOVLAW Avocats est spécialisé dans la structuration les services publics et des services d’intérêt général locaux :

Interventions sectorielles, notamment en matière de mobilité, transport et stationnement, de mobilier urbain, d’eau et d’assainissement, de télécommunication (réseau fixe, réseau mobile), de traitement des déchets, de tourisme, d’équipements culturels, de remontées mécaniques et d’équipements funéraires.
Analyse comparative des modes de gestions : gestion internalisée (régie, SPL, SEM, SEM-OP) ou gestion externalisée (marché public, concession, délégation de service public, marché de partenariat)
Structuration des services publics : régie, affermage, concession
Relations avec les établissements publics, structures parapubliques et publiques-privées.
Relations avec les associations (subvention, mise à disposition de biens, mission de service public, association transparente)

Interventions économiques

Le Cabinet NOVLAW Avocats répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales et intercommunalités liées à leur interactions nécessaires avec le monde économique :

Aides aux entreprises et subventions publiques
Créations de services répondant à un intérêt public local
Organisation d’évènement dans le secteur concurrentiel
Action administrative et respect de la concurrence entre les opérateurs économiques

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS

Interventions économiques - Subventions Publiques

AVOCAT TRANSPORT PUBLIC

Nous accompagnons nos clients, collectivités territoriales, opérateurs publics et opérateurs privés, en matière de service public

AVOCAT INTERCOMMUNALITÉ

Nous assistons nos clients en matière de droit des collectivités territoriales

AVOCAT CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Nous assistons nos clients sur toutes leurs problématiques en droit électoral sur toutes les questions relatives aux élections locales et nationales

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