DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS
Le Cabinet NOVLAW, à Paris & Lyon, et plus spécifiquement Me Laurent BIDAULT, Me Antoine CARLE & Me Bruno GUILLIER, avocats en droit public, accompagnent les collectivités territoriales et les intercommunalités, dans toutes les problématiques juridiques rencontrées dans l’exercice de leurs compétences, en conseil comme en contentieux.
Avocat expert en droit des collectivités territoriales et intercommunalités
Me Antoine Carle, avocat au barreau de Lyon, dispose d’une expérience reconnue en droit des collectivités territoriales et intercommunalités, acquise en qualité d’avocat depuis plusieurs années.
Il publie régulièrement des articles de doctrine et dispense des formations pour le compte du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), du groupe Moniteur et du CFPA.
Son savoir-faire, son goût prononcé pour l’intérêt public local et sa solide connaissance de la sphère publique et parapublique lui permettent d’intervenir efficacement auprès des collectivités locales et structures intercommunales.
Me Laurent Bidault, avocat au barreau de Paris, accompagne Me Antoine Carle sur ces problématiques, particulièrement celles liées aux contrats de la commande publique ou aux montages immobiliers complexes (bail à construction, BEA, VEFA, BEFA, cession avec charges, fonds de commerce sur le domaine public).
Me Bruno Guillier, avocat au barreau de Paris, intervient enfin sur tous les sujets liés au droit de la fonction publique.
Organisation et fonctionnement de la collectivité
Le Cabinet NOVLAW Avocats s’attache à accompagner ses clients collectivités locales (commune, départements, régions, établissements publics, syndicats) sur tous les sujets liés au fonctionnement institutionnel :
Organisation et fonctionnement de l’intercommunalité
Le Cabinet NOVLAW Avocats a développé une expertise spécifique pour répondre aux situations parfois complexes liées à la création et aux évolutions des structures intercommunales, au gré des modifications législatives :
Gestion du domaine
Le Cabinet NOVLAW Avocats conseille efficacement ses clients publics locaux sur la gestion et la valorisation de leur domaine public et privé en alliant sécurité juridique et proposition de solutions innovantes :
Coopération entre collectivités et intercommunalités
Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne les collectivités et intercommunalités dans l’optimisation de leur coopération :
Gestion des services publics locaux
Le Cabinet NOVLAW Avocats est spécialisé dans la structuration les services publics et des services d’intérêt général locaux :
Interventions économiques
Le Cabinet NOVLAW Avocats répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales et intercommunalités liées à leur interactions nécessaires avec le monde économique :
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS
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