DROIT DU TRAVAIL

Maître Aurélie Moine, experte en droit du travail, vous accompagne dans toutes les problématiques sociales que vous pouvez rencontrer.

Le Cabinet Novlaw, et en particulier Maitre Aurélie Moine, accompagne ses clients, Start-Up, TPE et PME en matière de définition et de mise en œuvre de leur stratégie Ressources Humaines :

• Aide au cours de la phase de recrutement (règles encadrant les offres d’emploi, les entretiens, négociation et rédaction du contrat de travail, etc.) ;
• Accompagnement au démarrage et dans l’évolution rapide des start-up (besoins RH spécifiques, passage de certains seuils clés en matière de représentation du personnel et d’obligations sociales) ;
• Assistance dans la rédaction et la mise en œuvre de chartes télétravail ;
• Aide dans le cadre de la mise en place de la durée du travail ;
• Mise en place de temps partiel ;
• Accompagnement dans le cadre de mesures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied, licenciement) ;
• Aide à la rédaction et la mise en place du règlement intérieur ;
• Accompagnement en cas de contrôle de l’inspection du travail ;
• Accompagnement relatif aux entretiens annuels ;
• Formations (gestion du stress au travail, techniques de motivation des salariés, règles à respecter en matière d’égalité professionnelle, mise en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral/sexuel, etc.) ;
• Aide et gestion des problématiques relatives aux données du personnel ;

Informations régulières sur les actualités sociales en fonction de l’effectif et du secteur de la société.

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Désormais, les entreprises du secteur privé ainsi que certains établissements publics dont les activités sont implantées en France doivent mettre en place un CSE dès qu’ils ont atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. La gestion des représentants du personnel est cruciale dans le développement d’une entreprise. Notre cabinet, et en particulier Maître Aurélie Moine vous accompagne dans les modalités de mise en place et de fonctionnement de votre Comité Social et Économique (CSE) :

• Analyse de la situation de la société et/ou du groupe et décompte des effectifs pour déterminer le niveau de représentation et le type de CSE à mettre en place ;
• Accompagnement dans la mise en place du CSE et son renouvellement (composition, mandat, élections, etc.) ;
• Aide au fonctionnement du CSE (bureau, formations, heures de délégation, droit d’alerte, statut protecteur, réunions, experts, etc.) ;
• Accompagnement dans le cadre des missions du CSE ;
• Information et consultation du CSE ;
• Licenciement des représentants du personnel.

Me Aurélie Moine accompagne les entreprises dans la prévention des risques de harcèlement et de discrimination au travail, la gestion de ces situations, et la mise en place de formations sur ces thèmes afin de sensibiliser les salariés et les dirigeants. Elle défend également les salariés qui seraient victimes de tels actes au travail.

La performance d’une société ne se mesure pas seulement à ses résultats financiers, mais également à la gestion de ses salariés. Novlaw Avocat vous propose une analyse fine de vos données sociales à travers la réalisation d’un audit social qui peut s’avérer nécessaire à différents moments de la vie d’une société :

• en cas de dépassement de certains seuils d’effectifs générant de nouvelles obligations sociales ;
• en cas d’opérations juridiques telles que l’achat ou la vente de son entreprise, la prise ou la cession d’une participation ou le transfert d’une branche d’activité, fusion ou autre ;
• en amont d’une levée de fonds ;
• en cas de situation sociale dégradée afin d’y remédier ;
• en cas de mise à jour à la suite d’évolutions législatives.

Cette vérification permet de vous assurer de la conformité de vos pratiques RH aux dispositions légales et conventionnelles et également de disposer d’une photographie claire de la situation sociale de l’entreprise concernée ainsi que de vos engagements et responsabilités en tant qu’acheteur ou vendeur.

Me Aurélie Moine et son équipe vous accompagnent en tant que médiateurs afin d’aider des parties en conflit à trouver une issue amiable et adaptée à leurs différends. La médiation est une procédure amiable, volontaire et confidentielle de résolution des conflits. Elle permet d’offrir une alternative au contentieux prud’homal ou à une situation de crise sociale. Avec l’aide d’un médiateur, qui est un tiers indépendant et impartial, les parties auront l’occasion de discuter de leurs différends afin de trouver une solution qui réponde aux besoins des deux parties et respecte leurs intérêts. Le médiateur est présent pour faciliter les échanges et permettre l’avancée de négociations entre les parties, mais il n’a pas vocation à intervenir pour trancher le litige.

Me Aurélie Moine vous assiste également pour toute problématique liée à l’envoi de travailleurs à l’étranger. Il convient en effet de caractériser correctement la situation afin d’agir en conformité avec les règles du droit du travail et de la sécurité sociale. Il y a deux notions à distinguer dans le cas d’une mobilité internationale : l’expatriation et le détachement.

L’expatriation, définie simplement, est un séjour de longue durée dans un pays étranger. Elle se caractérise également par le fait que le salarié n’est plus rattaché à la sécurité sociale française. D’un point de vue juridique, cela se traduit par la conclusion d’un nouveau contrat de travail avec l’entité étrangère d’accueil, celui en France étant suspendu le temps de la mission à l’étranger. C’est donc l’entité d’accueil étrangère qui rémunère le salarié expatrié.

Le détachement : lorsque vous détachez un salarié à l’étranger, vous changez son lieu de travail et l’envoyez effectuer son travail à l’étranger. Le salarié détaché reste en revanche toujours dans les effectifs de la société en France. En principe, il s’agit d’un séjour de courte durée. Le salarié détaché est en fait mis à disposition de la société qui l’accueille à l’étranger. Contrairement à l’expatriation, le salarié détaché continue de percevoir sa rémunération en France. En effet, le rattachement à son employeur en France demeure. Le salarié reste également rattaché à la sécurité sociale française.

Notre équipe conseille les entreprises sur tous les aspects liés au statut et à la rémunération des dirigeants :

• Négociation du statut,
• Clauses de rémunération ;
• Rupture ;
• Cumul de statut de mandataire avec celui de salarié ;
• Délégation de pouvoirs.

Face à l’évolution de plus en plus du rapide du monde du travail, la plupart des personnes ont désormais plusieurs carrières au cours d’une vie professionnelle.  Il est important que ces profils à haut potentiel puissent être guidés et connaitre au mieux leurs droits afin de prendre les meilleures décisions. Me Aurélie Moine a développé une solide expertise dans l’accompagnement des top managers/cadres dirigeants au sujet de leur stratégie de carrière, et en particulier en les accompagnant dans les situations suivantes :

• Recrutement ou promotion : négociation de leur contrat de travail et leur package financier (échanges sur les clauses importantes à vérifier telles que la clause de mobilité ou de non-concurrence, négociation au sujet de la rémunération, garantie d’emploi, durée de la période d’essai, etc.) ;
• Rupture/Départ : négociation de leurs droits en cas de rupture de leur contrat de travail souhaitée ou imposée (rupture conventionnelle, transaction, licenciement) ;
• Licenciement/départ collectif : comprendre et défendre leurs droits dans le cadre de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou plan de départ volontaire (PDV) ;
• Transition professionnelle : conseils en cas de période de transition/reconversion professionnelle (création d’entreprise, règle du chômage pendant ces périodes de transition, etc.) ;
• Conseil général en matière d’évolution de carrière.

Une politique de rémunération bien définie est aujourd’hui un des éléments clés pour attirer les meilleurs talents, les fidéliser et augmenter de manière générale la productivité des salariés. Il s’agit d’une véritable décision stratégique dans le développement des sociétés, que ce soit chez les grands groupes, les TPE/PME ou les start-up.

Il existe aujourd’hui un arsenal d’instruments juridiques pouvant répondre à ces enjeux :

• Mécanismes de bonus ou de rémunération variable ;
• Intéressement ;
• Participation ;
• Stock-options ;
• BSPCE.

Il est important de comprendre ces différents instruments et de maitriser leurs aspects juridiques, sociaux et fiscaux afin que la société choisisse celui ou ceux qui lui conviennent le mieux au regard de ses objectifs financier et Ressources Humaines.

Me Aurélie Moine vous assiste dans la gestion des ruptures individuelles ou collectives, côté salarié ou côté employeur. En droit du travail, il y a plusieurs façons de mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) :

– Démission : du côté du salarié, il peut démissionner. Le salarié a le droit de démissionner à tout moment. Il doit néanmoins respecter un préavis. Il n’y a pas de réelle procédure imposée par la loi. Toutefois, pour des raisons de preuve, il est conseillé au salarié d’acter sa démission par un écrit. La démission n’a pas à être motivée et ne requiert pas au préalable l’autorisation de l’employeur.

– Rupture conventionnelle : d’un commun accord, le salarié et l’employeur peuvent convenir d’une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui nécessite une procédure en plusieurs étapes :

• Entretien employeur/salarié
• Signature d’une convention
• Droit de rétractation
• Homologation de la convention

– Licenciement : du côté de l’employeur, il peut unilatéralement licencier le salarié pour motif personnel ou économique sous réserve du respect d’un préavis et d’une procédure en plusieurs étapes qui varie selon les situations. Dans le cadre de licenciement pour motif économique, individuel ou collectif, des règles spécifiques s’appliquent.

– La transaction : un moyen de mettre fin au conflit avec le salarié. L’employeur et le salarié peuvent légalement conclure une transaction pour mettre fin à un conflit concernant soit l’exécution du contrat de travail, soit les conséquences de la rupture de ce dernier.

Notre équipe vous accompagne dans la gestion de vos dossiers sociaux : mises en cause pour harcèlement/discrimination, conflits collectifs ou individuels. Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie judiciaire ou pré-contentieuse et vous représentons auprès des juridictions, ainsi que dans la recherche de solutions amiables.

Le droit de travail est un droit complexe et très évolutif qui est régi par le Code du travail, les conventions/accords collectifs éventuellement applicables, la jurisprudence ainsi que par la volonté des parties. Il y a donc une superposition des normes qui peut rendre sa lecture et son application difficile, nécessitant le conseil d’experts.

C’est pourquoi, que l’on soit employeur ou salarié, il est impératif d’être accompagné par un avocat spécialisé à tous les stades de la relation contractuelle : offre d’emploi, recrutement, négociation des contrats de travail, promotion, sanction, transfert de salariés, rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), ou contentieux. Ces séquences usuelles de la vie du contrat de travail doivent respecter des délais et l’accomplissement de formalités spécifiques afin d’éviter tout risque de litige.

L’avocat en droit du travail, contrairement à d’autres spécialités, n’est pas soumis à des règles de territorialités et peut, ainsi, représenter ses clients dans le cadre de conflits salarié/employeur dans toute la France.

Afin de nous adapter à la rapidité du business et faciliter les démarches de nos clients, nous avons développé, au sein de Novlaw, une approche innovante du droit en proposant notamment des consultations juridiques par visio-conférence et des systèmes sécurisés de signature des principaux actes juridiques.

Chaque fois que cela est possible, nous privilégions des tarifs au forfait, assurant une visibilité réelle sur les honoraires, sans mauvaise surprise et sans dépassement. Nous pouvons aussi mettre en place des abonnements en fonction des besoins de nos clients.

Contrairement à une idée reçue, les avocats spécialisés et experts ne sont pas plus chers que des avocats généralistes, bien au contraire : notre expertise nous permet d’agir rapidement sans perdre de temps.

Nous disposons de tous les réflexes en droit du travail, que ce soit en conseil ou en contentieux. Cela nous assure une réelle efficacité, et nous permet de proposer des honoraires compétitifs tout en assurant un service expert et de qualité.