AUDIT SOCIAL

La performance d’une société ne se mesure pas seulement à ses résultats financiers, mais également à la gestion de ses salariés

Qu’est-ce qu’un audit social ?

Un audit social est une analyse minutieuse des pratiques Ressources Humaines de la société afin de vérifier qu’elles sont en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles. Il permet de dresser un état des lieux précis de la situation sociale, et de prévenir, le cas échéant, les risques afférents et les chiffrer.

La définition donnée par l’Ifaci, institut français de l’audit et du contrôle interne, est la suivante :

« L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Du fait de la variété des domaines à couvrir et des missions à conduire, l’audit interne doit disposer d’une gamme de compétences toujours plus étendue. La formation permanente constitue un facteur clé de performance au plan individuel et collectif. »

Dans quels cas recourir à un audit social ?

La réalisation d’un audit social peut s’avérer nécessaire à différents moments de la vie d’une société, notamment :

en cas de dépassement de certains seuils d’effectifs générant de nouvelles obligations sociales ;
en cas d’opérations juridiques telles que l’achat ou la vente de son entreprise, la prise ou la cession d’une participation ou le transfert d’une branche d’activité, fusion ou autre ;
en amont d’une levée de fonds ;
en cas de situation sociale dégradée afin d’y remédier ;
en cas de mise à jour des pratiques Ressources Humaines à la suite d’évolutions législatives.

Les cas de recours aux audits sociaux sont très divers et peuvent intervenir à différents moments de la vie d’une société, mais apparaissent particulièrement indispensables en amont de restructurations (achat, fusion, transfert du fonds de commerce, etc.).

Comment se déroule un audit ?

Pour qu’un audit soit efficace, il faut qu’il soit adapté aux besoins du client et à la situation. La complexité de l’audit dépendra surtout de son étendue et de la taille de l’entreprise et ou groupe visé.

Les principales étapes d’un audit sont les suivantes :

1. Déterminer le contexte de l’audit :

Quel est le but ? S’agit-il d’un audit interne pour faire un point sur la situation sociale à un moment donné ? S’agit-il de l’audit d’une société cible dans le cas d’une éventuelle acquisition ? Est-ce le vendeur qui souhaite un audit pour décrire sa société à ses éventuels acheteurs ? Quelle est l’opération visée ? Achat, vente, fusion, levée de fonds ? S’agit-il d’un achat de titres ou l’achat d’un fonds de commerce ?

2. Collecter les informations générales relatives à la société auditée :

Nombre de salariés, code APE, convention(s) collective(s) applicable(s), identification des dirigeants et de leurs statuts, secteur d’activités, localisation des établissements, structure de la société, etc.

3. Déterminer l’étendue de l’audit :

Quels sont les besoins ? Un audit complet ? Un audit partiel ? Quels thèmes RH sont prioritaires ? Cela dépend bien sûr de la situation et du budget du client.

4. Envoi d’une liste de questions et de demandes de documents :

Une fois l’étendue de l’audit définie, une liste de questions et de demandes de documents spécifiques est transmise à la société cible afin de pouvoir analyser au mieux sa situation sociale.

5. Échanges des documents et réponses :

Les documents sont en général rassemblés dans une data room virtuelle où un accès restreint est donné aux avocats. Il s’ensuit des questions-réponses par rapport aux documents communiqués.

6. Rédaction d’un rapport :

Sur la base des données collectées, un rapport est rédigé synthétisant les principales informations relatives au personnel et fournissant une analyse des risques en cas de constations d’infractions. Ce rapport permet ainsi, par exemple, de conforter la décision d’un potentiel acquéreur ou, au contraire, peut mettre fin aux négociations en cas de découvertes de « deal breakers ». En pratique, il permet surtout d’ajuster au plus juste le prix de vente aux risques identifiés.

Quels sont les sujets sociaux examinés ?

L’étendue de l’audit est définie en amont selon les besoins et la situation des parties concernées, mais de manière générale elle peut couvrir les thèmes suivants :

Description de l’organisation de la société ou du groupe : le nombre de salariés, quels types de contrats sont utilisés (CDD, CDI etc.), quels sont les statuts des salariés et la classification des postes ? quel est l’organigramme en interne ? quelle est la convention collective applicable ? l’ancienneté des salariés ? le montant des salaires ? quelle est la durée du travail mise en place ?
Analyse des contrats de travail : les contrats de travail sont revus afin de s’assurer de leur conformité.
Revue des systèmes de rémunération mis en place : primes, bonus, participation, intéressement, etc.
Revue des régimes des mutuelle, santé et prévoyance, retraite complémentaire, etc.
Analyse du statut collectif : quelle convention collective est appliquée ? Y a-t-il des accords collectifs d’entreprise / de groupe ?
Quelle est la situation en termes de représentation du personnel ?
Quel est le climat social ?
Revue des procédures internes : recrutement, sanctions, licenciements ou encore congés.
Quels sont les contentieux sociaux (individuels ou collectifs) en cours et les risques pendants ? Quels sont les risques liés à des contrôles de l’Inspection du travail ou des redressements URSSAF ?

Il est important d’être accompagné sur le sujet par un avocat en droit du travail qui saura analyser objectivement les pratiques RH et vous accompagner dans la lecture des risques et leur gestion.