Exécution aux frais et risques et marché de substitution
CE, 18 décembre 2020, Société Treuils et Grues Labor, n°433386 : L’acheteur public peut faire exécuter des prestations d’un marché à un tiers, aux frais et risques du titulaire défaillant dudit marché, même sans clause. Par un arrêt du 18 décembre 2020, le Conseil d’État a précisé les cas dans lesquels un acheteur [...]