Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de mars 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Marché public TIC : Une réclamation sans chiffrage
Après le temps de la campagne électorale, est venu celui de l’entrée en fonction des conseillers municipaux. Cet article vous propose des réponses à certaines interrogations susceptibles d’émerger durant les premiers mois de la nouvelle équipe municipale. Quel impact pour le conseil municipal élu si l’élection
La publication récente de la LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 marque le point de départ d'une véritable course contre la montre pour le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 (COJO), le Comité
Dans la vie d'un marché public, l'apparition d'un différend entre le titulaire et l'acheteur est une situation fréquente. La résolution de ces litiges est encadrée par des règles procédurales rigoureuses, prévues par les documents du marché ou les stipulations des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG). Une décision du Conseil
« La liberté est la règle et la restriction de police, l’exception ». La formule du commissaire du gouvernement Louis Corneille, sous l’arrêt du Conseil d’État du 10 août 1917 Baldy, n°59855, n’a rien perdu à sa modernité. Elle constitue encore aujourd’hui la boussole de la police administrative. Toute mesure
Selon l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public (…) ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous ». L’occupation du domaine public est
L’autorité administrative a la faculté d’accorder un permis de construire de façon temporaire. On parle de « permis précaire ». Pour aller plus loin : le permis de construire Le principal intérêt de ce permis est d’autoriser des constructions ne respectant pas certaines des règles d’urbanisme applicables. En quelque sorte,
La loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) dans les Alpes françaises 2030 a été publiée ! Largement inspirée du modèle des lois relatives à l’organisation des JOP de Paris 2024, cette loi procède à de nombreuses adaptations du droit pour assurer la livraison des équipements nécessaires
Votre permis de construire vient d'être retiré par la nouvelle équipe municipale ? Pas de panique. Si le maire a effectivement le pouvoir de retirer une autorisation d'urbanisme, cette décision est strictement encadrée par les textes et ne peut se faire sous n'importe quelles conditions. Découvrez les règles applicables et
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’intelligence artificielle (IA) s'impose comme un instrument stratégique incontournable pour les candidats. De l'optimisation du ciblage électoral à la rédaction automatisée de contenus, cette technologie structure désormais le débat politique et influence les choix des électeurs. Cependant, l'émergence de l'IA générative et des
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