Votre règlement de copropriété autorise-t-il les locations saisonnières de type Airbnb ? Par Baptiste Robelin, avocat en droit immobilier. Les règles relatives aux locations saisonnières de type Airbnb sont pour l’essentiel régies par l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. En synthèse, ces règles, applicables notamment pour Paris et les [...]
La COVID 19 et le cumul des dispositifs d’aides pour les abandons de loyer Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. On sait que depuis le début de la crise du Covid-19, l’une des mesures utilisées par le Gouvernement pour inciter les bailleurs à consentir des exonérations de loyers à leur locataire [...]
Comment réaliser le business plan de son restaurant ? Pour le cabinet Novlaw Avocats, avocats experts en droit de la restauration (CHR) Thomas Di Mascio, co fondateur du site internet « Coach mon resto » , vous livre ses conseils sur l’établissement d’un business plan pour son restaurant. La réalisation de son business [...]
CE, 24 février 2021, Syndicat des copropriétaires de la résidence La Dauphine, n°432096 : Intérêt à agir d'un syndicat de copropriétaires pour contester un permis de construire Le syndicat de copropriétaires d’une résidence située sur la parcelle jouxtant le terrain d’assiette d’un projet de construction ayant fait l’objet d’un permis de construire justifie [...]
Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et droit des affaires. La cession de fonds de commerce désigne le fait de vendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels d’une entreprise. Parmi les éléments corporels, on trouve le mobilier ou le matériel [...]
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Retrouvez le commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 17 février 2020. Bail commercial : l’activité de restauration autorise-t-elle la vente à emporter ? [...]
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et droit de la restauration (CHR), a l’honneur de recevoir Monsieur Hervé Beloeuvre, expert-comptable de la Fiduciaire Beloeuvre et Associés. Retrouvez son analyse sur les différences entre une SARL et une SAS. SARL ou SAS : Quelles sont les [...]
Retrouvez les questions que soulèvent ces contrôles et décisions de fermetures administrative et nos réponses et conseils. Les dernières annonces gouvernementales traduisent une volonté de renforcer les contrôles des établissements recevant du public, particulièrement s’agissant des commerces, restaurants et débits de boisson. Nous observons une multiplication des contrôles et une sévérité des mesures [...]
Constitution d’un fonds de commerce sur le domaine public : Où en-est-on ? Il est courant qu’une activité économique soit exercée sur le domaine public. C’est particulièrement le cas des restaurants, des cafés ou des brasseries situés, par exemple, dans un parc ou un jardin public, sur une plage, dans une gare, un [...]
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Hôtel, restaurant : Que faire en cas de dénigrement sur Internet ? On appelle cela la « social proof » en français, « preuve sociale ». En marketing, c’est un mécanisme d’influence bien connu, [...]
