La plupart des investisseurs misent sur l’investissement dans le logement et tablent, à terme, sur l’augmentation des coûts de l’immobilier du secteur concerné pour espérer une bonne plus-value. Mais on sait aussi que l’investissement dans l’immobilier sur le parc du logement revêt de nombreux défauts : les rendements sont faibles - surtout dans les villes
Êtes-vous assujettis au Décret Tertiaire ? Le « dispositif Eco-Energie Tertiaire » (n° 2019-771) plus communément appelé Décret Tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il a pour but d’inciter les acteurs du secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie sur du long et très long terme. Cette réglementation consiste en une obligation
Cession de fonds de commerce : dans quels cas l’agent immobilier a-t-il le droit à sa rémunération ? Dans le monde des cessions de fonds de commerce, il n’est pas rare de voir des intermédiaires de vente proposer leurs services pour trouver un futur acquéreur. Compte tenu de leur travail fourni en vue de
Est-il obligatoire de reprendre les salariés dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ? C’est une question qui revient systématiquement en cas de cession de fonds de commerce : est-il obligatoire de reprendre les salariés dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ? Qu’advient-il des salariés si le vendeur refuse de les
Le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 a instauré une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité subie par les entreprises, consécutivement aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le dispositif consiste au versement d’une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie (gaz, électricité)
Les outils à disposition des collectivités pour limiter et gérer l’impact du coût énergétique Le contexte de crise énergétique auquel les pays de l’Union européenne sont actuellement confrontés n’est plus un fait nouveau à ce jour. Déjà amorcé en 2021 avec une augmentation progressive des prix du gaz et de l’électricité, le conflit russo-ukrainien
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité, voire parfois l’obligation d’exclure un candidat de l’attribution d’un marché public. Ainsi, certaines expulsions sont dites de plein droit (voir la fiche synthétique de la DAJ du ministère de l’économie), d’autres sont à la discrétion du pouvoir adjudicateur (voir notre article : « Marché public : Les cas d’expulsion des candidats »
TA Marseille, 25 octobre 2022, Société Fauché Énergie, n°2208226 Cette ordonnance illustre parfaitement l’office du juge du référé précontractuel et la façon dont il accueille les moyens soulevés par le requérant. Cette ordonnance est aussi l’occasion de « valider » le recours à un critère d’appréciation des offres tenant à la qualité, sécurité et
La responsabilité de la société La responsabilité civile En tant que personne morale, la société peut être responsable du préjudice subi par autrui et pourra être condamnée alors le réparer. A l’égard des tiers, la société est responsable en cas de faute du dirigeant. En revanche, elle ne sera pas responsable lorsque le
Quelles sont les missions du contrôleur technique ? Existent-ils des incompatibilités avec la mission de contrôleur technique ? Quelle est la responsabilité du contrôleur technique dans une opération de construction ? Quelles sont les missions du contrôleur technique ? L’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation (codifié à l’article
Nos implantations :
Nos implantations :
NovLaw© Copyright 2023 – Tous droits réservés – NovLaw Avocats à Paris & Lyon – Mentions Légales – Plan de site – Politique de confidentialité RGPD
Laurent BIDAULT – Baptiste ROBELIN – Bruno GUILLIER – Lior DELFASSY – Samuel GUETTA
Affaires – compliance– Immobilier – Public – Social
Service Juridique en : Arabe – Ourdou – Chinois – Hindi – Tamoul – Vietnamien – Japonais – Turc
Site Made with Passion by DGDEV 3W Maquette Made by Davy Clouet Photos Made by Gregory Favre
