Conseils pour conclure un bail commercial de café hôtel, restaurant Comme pour tout fonds de commerce, le restaurateur, l’hôtelier ou le débitant de boissons sera amené à conclure un bail commercial lorsqu’il crée son fonds de commerce, ou bien à rependre un bail commercial en cours en cas de cession de fonds de commerce.
Quelle est la règlementation sur les bruits et nuisances sonores dans les bars, restaurants et discothèques ? Les exploitants de cafés, bars, restaurants et discothèques doivent être sensibilisés aux risques liés au tapage nocturne et diurne. En cas de nuisance sonore, les exploitants sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, et encourent un certain nombre de
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial, revient sur la notion de pas-de-porte : qu’est-ce qu’un pas de porte ? dans quel cas le pas-de-porte peut-il être exigé par le bailleur ? Quel est le traitement juridique et fiscal d’un pas-de-porte ? Pour tout savoir sur cette notion bien connue mais souvent mal comprise, c’est ici !
Est-il nécessaire d'être immatriculé au RCS pour que le bail devienne commercial à l'expiration du bail dérogatoire ? Retrouvez le commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 25 octobre 2018, par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Pour la Cour de cassation, l'inscription au
On sait que le bail commercial est caractérisé par le fait qu’il confère au commerçant, preneur, la propriété commerciale : c’est-à-dire un droit au renouvellement du bail à l’expiration du contrat. Le droit au renouvellement du bail commercial est prévu par l’article L.145-15 du Code de commerce. S’il refuse de renouveler le bail commercial de
Quelles sont les obligations de traçabilité alimentaire pesant sur les restaurateurs ? La traçabilité des produits alimentaires est devenue une nécessité afin de pouvoir remonter la chaîne et retirer des produits qui peuvent s’avérer défectueux et même parfois dangereux, on se rappelle notamment les crises sanitaires ayant déjà pu toucher ce milieu tel que la
CE, 10 décembre 2020, commune de Biache-Saint-Vaast, n°432783 : Le maître d’œuvre doit tenir informé le maître d’ouvrage des normes applicables en vigueur Par un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’État a rappelé les règles régissant le devoir de conseil du maître d’œuvre durant l’exécution d’un marché public de travaux (CE,
Quelle est la procédure de révision des loyers commerciaux ? Le bail commercial est un contrat de location qui porte sur un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le locataire du local verse au bailleur un loyer commercial en contrepartie de la mise à disposition du local. Si
Notre cabinet d’avocats a récemment publié une série d’articles sur La Tribune, Snacking.fr, Village de la Justice et La Revue des Compotiers notamment, mettant en avant les difficultés que les professionnels du secteur de l’immobilier commercial pourraient craindre, pour financer l’acquisition d’un fonds de commerce. Sébastien Lavastre, chargé de
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce, a l’honneur de recevoir Monsieur Eric Fèvre, expert en estimations immobilières (MRICS, CEIF, expert auprès de la Cour d’appel de Paris). Découvrez ses conseils sur l'évaluation d'un fonds de commerce et les conséquences qu'a pu avoir la crise sanitaire sur
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