Caisse enregistreuse et logiciels de caisse pour la TVA : Que dit la loi en 2020 ? Par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en restauration et droit de l'hôtellerie (CHR). Contrairement aux idées reçues, l’utilisation d’une caisse enregistreuse dans un café, hôtel, restaurant n’est pas obligatoire (du moins, ce n’est pas prévu dans
Quelles sont les sanctions applicables en cas de manquement aux règles d’hygiène dans un restaurant ? Les restaurateurs sont tenus de respecter un certain nombre de règles en matière d’hygiène alimentaire. Ces règles figurent notamment dans une série de règlements d’origine communautaire couramment appelés « le Paquet Hygiène » ou « Food Law ». Plusieurs règlements et arrêtés
Puis-je installer un système de caméra vidéosurveillance dans un restaurant / un commerce ? En matière de caméra vidéo-surveillance, les mêmes règles s’appliquent dans tous les commerces, hôtels, cafés et restaurants. Les règles sont les suivantes : des caméras peuvent être installées dans un commerce pour filmer les espaces de circulation et les zones de
Quelle responsabilité pour les restaurateurs et exploitants de débits de boissons ? Vous exploitez un débit de boissons à consommer sur place ? Un restaurant ? Une brasserie, pizzeria ? Restaurateurs : Dans quels cas êtes-vous responsable vis-à-vis de vos clients ? L’exploitant d’un restaurant ou débit de boissons est susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale
La cigarette électronique autorisée dans les cafés, bars hôtels et restaurants Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Aucun texte ne prévoit expressément l’autorisation de vapoter, d’utiliser une cigarette électronique, dans les cafés, hôtels, restaurants. Il existe en revanche un décret datant du 27 avril 2017
Quelle règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France ? Qu’il s’agisse d’un open bar ou d’un happy hour, les risques sont les mêmes : ces opérations ont pour but d’augmenter la fréquence de consommation d’alcool. C’est en cela que ces pratiques représentent un risque pour la santé et que le législateur a décidé
L'installation d’une enseigne sur la façade de son local commercial L’enseigne commerciale est un signe extérieur apposé de manière visible sur la façade ou la vitrine d'un établissement commercial. Elle a pour but d'identifier et d'individualiser le local d'exploitation et de le localiser géographiquement. En raison de son importance pour la réussite du
Quelles sont les règles d'accessibilité pour les handicapés dans les ERP ? C’est une question que se pose la plupart des exploitants (restaurateurs, commerçants, etc.) lors de la création ou de l’acquisition de leur fonds de commerce : le local commercial est-il aux normes s’agissant des règles d’accessibilité pour les handicapés ? répond-il aux normes des
La prise en charge des travaux d’accessibilité dans les baux commerciaux Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration, vous livre quelques conseils concernant les travaux d’accessibilité dans votre hôtel/restaurant. En droit des baux commerciaux, la prise en charge des travaux d’accessibilité n’incombe pas nécessairement à l’une ou l’autre
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Lorsqu’un client vient consommer dans un bar, brasserie ou un restaurant, cela génère automatiquement un contrat oral avec le consommateur. Ceci fait peser un certain nombre d’obligations sur le restaurateur, lesquelles s’appliquent à peine de poursuites. C’est l’occasion de revenir
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