Sanctions et Contrôle des Exportations : Naviguez sans encombre entre les règlementations

Les sanctions économiques et les règlementations de contrôle des exportations imposent des obligations aux entreprises opérant à l’international. Une mise en conformité rigoureuse est essentielle pour éviter les risques juridiques, financiers et réputationnels. La violation de ces règles constitue une infraction, notamment en vertu de l’article 459 du Code des douanes.

Nous pouvons vous accompagner pour assurer la conformité des relations économiques avec les principales géographies sous sanctions, et notamment la Russie et les régions occupées d’Ukraine (Crimée, Donetsk, Lougansk, Zaporijia), la Biélorussie, la Corée du Nord et la Syrie. Ces restrictions peuvent impacter indirectement les entreprises qui ont des revendeurs, des distributeurs ou des relations commerciales dans la zone, nécessitant des mécanismes robustes de filtrage et de contrôle pour éviter toute infraction.

Par ailleurs, nous pouvons vous aider à gérer les conflits de lois et notamment l’application de la loi de blocage de l’Union européenne (EU blocking statute), modifiée en 2021, qui apporte certaines limitations à l’extraterritorialité des sanctions américaines, notamment en ce qui concerne Cuba et l’Iran. En parallèle, les sanctions secondaires imposées par certaines juridictions, notamment les États-Unis, peuvent compliquer les échanges commerciaux internationaux et exposer les entreprises européennes à des risques accrus.

En tant que cabinet indépendant français, nous offrons une analyse juridique neutre, vous permettant de structurer vos opérations en toute conformité avec les obligations européennes et internationales, sans biais lié aux réglementations extraterritoriales.

Notre expertise vous accompagne dans la compréhension et l’application des règles applicables à votre secteur que vous soyez une entreprise financière ou assujettie, un acteur industriel ou technologique.