Conséquences de la restauration des sanctions de l’ONU contre l’Iran

Le 28 septembre 2025, les sanctions de l’ONU contre l’Iran sont revenues en place. Un mois auparavant, les ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni (E3) ont notifié au Conseil de sécurité des Nations Unies le « non-respect notable » par l’Iran de ses engagements au titre du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA). Cette notification déclenche le mécanisme de « snapback », qui pourrait aboutir au rétablissement intégral du régime de sanctions onusiennes antérieur à 2016.

Contexte et mécanisme de snapback

Le JCPOA, conclu en 2015 entre l’Iran et le groupe E3/UE+3 (Allemagne, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et la Haute Représentante de l’Union européenne), avait prévoyait la levée coordonnée des sanctions en échange d’engagements précis de Téhéran. Cependant, le retrait unilatéral des États-Unis en mai 2018 et les violations répétées de l’Iran depuis 2019 ont fragilisé cet accord.

Le mécanisme de snapback, prévu à l’article 11 de la Résolution 2231, impose au Conseil de sécurité de se prononcer dans un délai de trente jours sur le maintien de la levée des sanctions. À défaut d’adoption d’une nouvelle résolution, les anciennes sanctions seront automatiquement rétablies.

Impacts économiques des sanctions contre l’Iran

Nucléaire

• Rétablissement des interdictions de toute coopération nucléaire non autorisée.
• Limitation de l’enrichissement de l’uranium à 3,67 %.
• Interdiction de reconstituer du plutonium de qualité militaire.

Financier

• Gel des avoirs et ressources économiques des personnes physiques et morales liées au programme nucléaire et militaire iranien.
• Interdiction de toute transaction avec les entités désignées, dont de nombreuses sont ajoutées.

Commercial

• Restrictions liées au pétrole, gaz et à certains produits pétrochimiques iraniens.
• Interdictions d’exportation et d’importation de matériel pétrochimique ou de métaux.

Sanctions non nucléaires

Pendant la mise en œuvre du JCPOA, certaines sanctions n’ont pas été levées, notamment celles ciblant des entités iraniennes liées à l’appareil sécuritaire et militaire. Ces sanctions concernent les droits de l’homme, le terrorisme, le programme balistique et les transferts d’armements.

Conformité aux sanctions internationales contre l’Iran

Le rétablissement des sanctions onusiennes via le snapback remet l’Iran dans la posture de 2010, avec toutes les obligations qui en découlent pour la communauté internationale. Cela crée une situation très incertaine pour les transactions avec l’Iran et les contrats d’investissement.

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Cet article a été écrit par Lior Delfassy Avocat Associé chez Novlaw Avocats intervient principalement en Sanctions x Contrôle des exportations et LCB-FT et Conformité Réglementaire.