Qu’est-ce que la méthode HACCP ? Des formations sont notamment dispensées par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration pour le compte de la CCI de Paris Île-de-France. La méthode HACCP est un concept créé par la Nasa américaine dans les années 70, à l’occasion de la mise en
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit des procédures collectives et entreprises en difficulté, a l’honneur de recevoir Maître Théophile Fornacciari, Administrateur judiciaire associé de l’étude FHB. Retrouvez ses analyses sur l’aménagement du droit des entreprises en difficulté dans le cadre de la crise de la Covid-19 et son regard sur la crise financière
Découvrez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 oct. 2020 n°19‐20.433 portant sur le bail dérogatoire, par Me Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce. Pour la Cour de cassation, un bail commercial conclu après l'entrée
Ouvertures des restaurants malgré leur fermeture administrative Retrouvez les dernières interventions et les éclairages du Cabinet dans la presse Depuis quelques jours, un mouvement a été lancé par plusieurs restaurateurs avec pour mot d’ordre de réouvrir leurs établissements, malgré les restrictions et la fermeture administrative de leurs établissements en raison de
Par Maître Laurent Bidault, avocat spécialisé en droit public, droit de l'urbanisme, et Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons tels que les cafés, bars et discothèques sont fixés par arrêtés préfectoraux dans chaque département. Toutefois, à
Taxe d'aménagement - Définition La taxe d’aménagement est la principale source de financement des dépenses publiques d’aménagement urbain. Elle complète les sommes levées par la taxe spécifique sur la création de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, la redevance archéologique préventive et la participation pour l’assainissement collectif. La taxe d’aménagement est
Expropriation – Définition L’expropriation est une procédure visant à contraindre un particulier ou une personne morale à céder son bien moyennant le versement d’une indemnité, en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général ou une opération d’utilité publique. Cette opération d’intérêt général ou d’utilité publique peut par exemple consister en la
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce, a eu l’honneur d’interviewer Patrick Colomer, expert près de la Cour d’appel de Paris agréé par la Cour de cassation, concernant l’impact de la Covid-19 sur les valeurs locatives dans le marché de l’immobilier commercial. Quel
Comment contester la fermeture administrative d’un débit de boissons ou d’un restaurant ? En cas d'infraction ou de trouble à l'ordre public (non-respect des règles d’hygiène, tapage nocturne), l'article L 3332-15 du code de la santé publique donne le pouvoir au préfet d'ordonner la fermeture administrative d'un bar ou d'une boîte de nuit
Changement de destination : Peut-on transformer un local d'habitation en local commercial ? L'inverse est-il également possible ? Le local d'habitation est un bien immobilier destiné au logement des personnes physiques. Le local commercial quant à lui est un bien immobilier destiné à une exploitation commerciale. Les dispositions législatives ont prévu des passerelles
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