Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 : Le CCAG applicable aux travaux (CCAG Travaux) Le CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG MOE) Le CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI) ; le CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS) ; le CCAG Techniques de l’information et de la [...]
Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Engagée depuis près de deux ans et retardée par la crise sanitaire, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir. Cette réforme des CCAG ne se limite pas à une simple uniformisation [...]
Novlaw Avocats annonce l’ouverture de son nouveau bureau à Lyon De NovLaw à...NovLyon ! Novlaw Avocats est un cabinet pluridisciplinaire qui exerce aussi bien en droit public qu’en droit privé. Ce cabinet indépendant s’adresse à une clientèle composée de personnes privées, de personnes publiques et parapubliques. Ses quatre associés forment une équipe soudée [...]
Le décret n°2021-357 portant diverses dispositions en matière de commande publique Le jour même de l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG, en date du 1er avril 2021, a lieu la publication de l’un des décrets d’application prévus par la loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020. [...]
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Engagée depuis près de deux ans, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir et le « nouveau » CCAG applicable aux marchés publics de travaux – le CCAG Travaux – est entré en vigueur [...]
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre Le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE) est entré en vigueur le 1er avril 2021. Il a donc vocation à s'appliquer, en principe, aux marchés publics dont une consultation a été lancée après cette date (Voir [...]
Marché public : Les droits de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 L’un des objectifs de la réforme des CCAG a été de consacrer une clause de propriété intellectuelle, quasiment similaire à tous les CCAG (à l’exception du CCAG MOE). De fait, pour l’essentiel, le CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI), le CCAG [...]
CE, 12 mars 2021, n°443392 Dans un arrêt notable du 12 mars 2021 (n°443392), le Conseil d’État a considéré que l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par des piétons rentrent dans le cadre du droit d’usage qui appartient à tous sur la plage, dépendance du domaine public maritime, [...]
Le free-floating un nouveau service de transport urbain Le free-floating est un modèle de transport urbain reposant sur la mise en place d’une flotte d’outils de transports (vélos, trottinettes etc) en libre-service. Il s'agit ainsi de proposer aux usagers des services de partage de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel, en libre [...]
Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (la loi AGEC) prévoyait une série de [...]
