Par Maître Laurent Bidault, avocat spécialisé en droit public, droit de l’urbanisme, et Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR).

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons tels que les cafés, bars et discothèques sont fixés par arrêtés préfectoraux dans chaque département. Toutefois, à certaines conditions, les établissements peuvent demander des dérogations temporaires et révocables pour obtenir la permission d’ouvrir la nuit.

Comment s’effectue la réglementation des horaires ?

Dans chaque département, la fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements recevant du public (ERP), titulaires de licences 3 et 4 ainsi que de licence de restauration ou à emporter, relève des pouvoirs de police de l’autorité préfectorale.

Dans les communes à l’exception de Paris, les prérogatives du préfet en matière d’horaires d’ouverture et de fermeture des établissements sont exercées en concurrence avec celles du maire. En effet, compte tenu des spécificités de sa commune, un maire peut prendre des mesures plus restrictives que celles qui ont été prises par le préfet afin de sauvegarder l’ordre public. Pour cela, il peut fixer des horaires moins tardifs (ou plus tardifs) que celles prévues par le préfet ; ou encore interdire à certains établissements de vendre des boissons alcoolisés dans un créneau horaire donné.

Au titre de ses arrêtés, le préfet accorde un statut particulier aux établissements ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse. En effet, contrairement aux autres établissements qui doivent fermer à 2h du matin et ouvrir à 5h, les établissements dont l’objet principal est l’exploitation d’une piste de danse ont généralement la possibilité de rester ouverts jusqu’à 7h du matin.

Il convient de noter que les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés même si l’établissement n’est pas ouvert au public mais accueille exceptionnellement un événement privé. Par contre, les horaires d’ouverture et de fermeture ne s’appliquent pas au personnel de l’établissement qui reste sur les lieux pour effectuer les rangements et nettoyages nécessaires à l’accueil du public à l’ouverture suivante.

Quels sont les moyens de dérogations aux horaires d’ouverture et de fermeture ?

À certaines périodes et dates de l’année telles que le 14 juillet ou les 24 et 31 décembre, des dérogations automatiques sur les horaires d’ouverture sont accordées aux établissements par le préfet du département dans lequel se situe l’établissement.

Les établissements de nuit autres que les discothèques peuvent obtenir à certaines conditions des autorisations temporaires révocables, leur permettant de rester ouverts entre 2h et 5h du matin tout au long de l’année. Pour cela, ils doivent demander au préalable une autorisation d’ouverture de nuit et suivre la formation correspondante auprès des services de la préfecture.

Pour obtenir une dérogation d’ouverture de nuit, l’exploitant de l’établissement doit remplir un formulaire d’autorisation d’ouverture. Il doit y préciser :

  • Son identité ( avec ses coordonnées, mais également les coordonnées du débit de boissons) ;

  • La nature de l’activité exercée ;

  • Les licences obtenues par l’établissement ;

  • Une lettre de motivation sur la vocation nocturne de l’établissement et l’inventaire des animations envisagées.

Si l’établissement prévoit la diffusion de musique amplifiée, le formulaire d’autorisation d’ouverture de nuit devra être accompagné d’une étude d’impact sur les nuisances sonores.

L’exploitant devra également prouver l’installation de système acoustique répondant aux normes en vigueur.

Une fois le formulaire déposé, les avis des différentes autorités policières et communales doivent être recueillis dans un délai de 4 mois avant que l’autorisation d’ouverture de nuit ne lui soit accordée.

Il convient de préciser que l’autorisation d’ouverture de nuit est adressée à l’établissement concerné et non à son exploitant. Ainsi l’autorisation d’ouverture de nuit ne peut être refusée à un exploitant en raison des troubles constatés sur ses autres établissements.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des horaires ?

L’avènement de troubles répétitifs et suffisamment graves à l’ordre public peut entraîner la révocation de l’autorisation d’ouverture de nuit, à la condition que les troubles reprochés aient un lien direct avec le fonctionnement de l’établissement pendant la nuit.

Conformément à l’article L 121-1 du Code des relations entre le public et l’administration, la décision de révocation ou de non-renouvellement de l’autorisation d’ouverture de nuit doit être précédée d’une procédure contradictoire à l’initiative du préfet. Cette procédure a pour but d’inviter l’exploitant à s’exprimer sur les troubles reprochés même si ce dernier n’a pas encore demandé le renouvellement de son autorisation d’ouverture de nuit.

L’arrêté autorisant l’ouverture de nuit d’un établissement peut être annulé si les riverains se plaignent de nuisances sonores.

Conformément à l’article L 3332 – 15 du code de la santé publique, le préfet peut délivrer un avertissement à un établissement en cas de non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture. Si le non-respect des horaires persiste après l’avertissement de l’établissement, ce dernier pourra être contraint à une fermeture administrative dont la durée est déterminée par le préfet.

Quelles sont les voies de recours possibles contre les sanctions du non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture ?

Les mesures de sanction du non-respect des horaires peuvent être contestées devant le préfet ou directement devant le tribunal administratif dans une délais de 2 mois suivants la notification de la décision. Il est également possible d’obtenir un référé pour suspendre les effets de la décision.

Des dommages et intérêts peuvent être demandés en réparation du préjudice qui serait consécutif à l’absence d’ouverture tardive. Dans ce cas, une expertise judiciaire sera nécessaire pour déterminer le montant de l’indemnisation en s’appuyant sur une période de référence significative et la détermination du manque à gagner par rapport aux charges que l’établissement continue de supporter.

En ce qui concerne le dépassement des horaires autorisés, le juge administratif peut annuler la fermeture administrative, si les faits reprochés sont isolés, très espacés dans le temps, que le dépassement de l’horaire autorisé est minime ou si la période de fermeture administrative ordonnée est disproportionnée par rapport au dépassement d’horaires constaté.

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Les horaires d’ouverture des débits de boissons

Les horaires d’ouverture des débits de boissons