Quelle règlementation pour l’happy hour et l’open bar en France ?

Qu’il s’agisse d’un open bar ou d’un happy hour, les risques sont les mêmes : ces opérations ont pour but d’augmenter la fréquence de consommation d’alcool. C’est en cela que ces pratiques représentent un risque pour la santé et que le législateur a décidé de les encadrer.

Précisons que la règlementation sur l’open bar et l’happy hour fait l’objet de la formation obligatoire permis d’exploitation que doivent suivre les débitants de boissons pour exploiter une licence III, une licence IV, une Licence Restaurant ou Petite Restauration.

Ces formations sont notamment dispensées par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration pour le compte de la CCI de Paris Île-de-France.

Commençons par définir les termes.

L’ « open bar » par définition, c’est quoi ?

Le principe de l’open bar, c’est de proposer des consommations d’alcool gratuites, ou illimitées en contrepartie du règlement d’une somme forfaitaire.
Le but évidemment est de permettre aux participants de boire autant d’alcool qu’il le souhaite en un temps réduit pour un prix modique, voire gratuitement selon les cas.

C’est évidemment une pratique qui connaît un certain succès dans le milieu étudiant, mais également à l’occasion de festivals ou évènements festifs.
La pratique est assez répandue à Paris et dans les grandes villes françaises et européennes.

Et l’ « happy hour » par définition, c’est quoi ?

L’happy hour (expression anglaise que l’on pourrait traduire par l’ « heure du bonheur ») désigne une plage horaire au cours de laquelle un établissement va proposer des consommations à des tarifs réduits. C’est une pratique courante pour l’apéritif du midi ou du soir, assez répandue dans les grandes villes comme Paris (dans les pubs, bistrots, certaines brasseries branchées…).

L’idée est également d’inciter d’une certaine manière à la consommation de boissons alcoolisées, grâce à des tarifs attractifs.

Le risque de « binge drinking », c’est quoi ?

L’happy hour et l’open bar peuvent entraîner les mêmes risques : celui d’inciter à une consommation d’alcool excessive, qui plus est en un laps de temps réduit, pour tenter d’accélérer les sensations d’ivresse.

Cela s’accompagne d’une tendance culturelle connue sous le terme anglais de « binge drinking » qui constitue une forme de beuverie sans limites, biture expresse.

Ces pratiques sont régulièrement pointées du doigt par les pouvoirs publics à raison des risques qu’elles représentent pour la santé.

Open Bar : que dit la loi ?

Le législateur a prévu un cadre restrictif pour les open bar, prévu par l’article 24 de la  loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 codifié par l’article L.3322-9 du Code de la santé publique, lequel dispose :

« Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l’État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, ou lorsqu’il s’agit de dégustations en vue de la vente au sens de l’article 1587 du Code civil, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire ».

Traduction : les bars, pub, brasserie, club ou discothèque, ne peuvent plus proposer d’open bar. Les soirées étudiantes ne le peuvent plus non plus.

Des exceptions sont toutefois prévues notamment pour :

  • Dégustation de vin en vue d’un achat (ce sera notamment le cas des dégustations proposées chez un caviste ou un sommelier) ;
  • À l’occasion de foires et fêtes traditionnelles autorisées par une déclaration préalable ; il en existe plusieurs : salon des Vins d’Abbayes à Paris ; foire aux vins à Colmar ;

  • Pour toute autre manifestation nécessitant une autorisation préfectorale.

Attention : toute violation de cette interdiction peut donner lieu à des sanctions et notamment une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 7.500 euros (multipliée par 5 pour les personnes morales).

Happy hour : que dit la loi ?

Avec les mêmes objectifs de prévention contre l’ivresse et la consommation d’alcool excessive, la loi française encadre strictement la pratique de l’happy hour – qui n’est pas pour autant interdite, mais simplement limitée.
L’idée c’est que la réduction proposée ne doit pas porter sur des boissons alcoolisées uniquement.

Le débitant de boisson doit parallèlement proposer des boissons non alcoolisées à un prix réduit, avec la même promotion, comme prévu par l’article R 3351-2 du Code de la santé publique :
« Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcooliques énumérées au deuxième alinéa de l’article L. 3323-1, pendant la période restreinte prévue au dernier alinéa du même article durant laquelle il propose des boissons alcooliques à prix réduit, est puni de la même peine. »

Le débitant de boissons en infraction risque une amende de 4e catégorie, soit 750 euros (majorée par 5 pour les personnes morales).

Rappel de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Pour être complet, on rappellera qu’il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs en France.

Le législateur interdit à un mineur de pénétrer seul dans un bar ou dans un café où de l’alcool est servi, sauf s’il est accompagné d’un parent, tuteur, ou d’une personne de plus de 18 ans ayant sa responsabilité. Le débitant en infraction encourt une amende de 750 euros.

Évidemment, même si le mineur est accompagné, le débitant de boissons n’a pas le droit de lui servir de l’alcool (même si les parents le souhaitent). À défaut, le débitant s’exposerait à une amende de 7500 euros (majorée par 5 pour une personne morale).