Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de mars 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Marché public TIC : Une réclamation sans chiffrage
La publication récente de la LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 marque le point de départ d'une véritable course contre la montre pour le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 (COJO), le Comité
Dans la vie d'un marché public, l'apparition d'un différend entre le titulaire et l'acheteur est une situation fréquente. La résolution de ces litiges est encadrée par des règles procédurales rigoureuses, prévues par les documents du marché ou les stipulations des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG). Une décision du Conseil
La loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) dans les Alpes françaises 2030 a été publiée ! Largement inspirée du modèle des lois relatives à l’organisation des JOP de Paris 2024, cette loi procède à de nombreuses adaptations du droit pour assurer la livraison des équipements nécessaires
Ouvrage de Maître Baptiste Robelin et Sarah Becquart (éditions Le Moniteur) Les avocats du cabinet Novlaw sont heureux d’annoncer la sortie, courant avril 2026 du « Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant », publié aux éditions du Moniteur, ouvrage corédigé par Me Baptiste Robelin et
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’intelligence artificielle (IA) s'impose comme un instrument stratégique incontournable pour les candidats. De l'optimisation du ciblage électoral à la rédaction automatisée de contenus, cette technologie structure désormais le débat politique et influence les choix des électeurs. Cependant, l'émergence de l'IA générative et des
Les dispositifs d’encadrement des loyers d’habitation instaurés par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et renforcés par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ont démontré leur capacité à contenir la progression des
(Retour sur un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 12 février 2026, n° 24-10578) Le locataire qui entend solliciter le paiement d’une indemnité d’éviction doit saisir le tribunal avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le congé a été
Dans le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics (BTP), la signature du marché n'est que le début de l'histoire. Entre les aléas de chantier, la flambée du prix des matières premières, les ordres de service contestables et la complexité de la réception ou de la procédure d’établissement du décompte, la
Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de février 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public L’absence de fixation d’un montant maximal de prestations
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