Dans le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics (BTP), la signature du marché n'est que le début de l'histoire. Entre les aléas de chantier, la flambée du prix des matières premières, les ordres de service contestables et la complexité de la réception ou de la procédure d’établissement du décompte, la
Afin de favoriser les grands projets d’infrastructure, le Haut-commissariat au Plan préconise l’adaptation du droit de la commande publique et l’expérimentation d’un nouveau référé. Il semble être venu l’heure de « prioriser, simplifier et réussir » les grands projets d’infrastructures. C’est du moins ce qu’en conclut le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan,
Ces décrets du 21 février 2026 n° 2026-117 et n° 2026-118 concrétisent la volonté du Premier ministre de simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales et d’assouplir leurs règles de fonctionnement. Il s’agit d’une réponse à des demandes formulées par les élus locaux et plus généralement les acteurs de l’action publique locale. Un projet
Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de février 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public L’absence de fixation d’un montant maximal de prestations
Sur un chantier de travaux publics ou une opération de construction, la coexistence de plusieurs entreprises titulaires de différents lots est la règle plutôt que l’exception. Dès lors, une question aussi pratique que sensible se pose : qui doit payer les frais communs indispensables au bon déroulement des travaux (installations de chantier, gardiennage, nettoyage
Vous n’êtes pas d’accord avec le classement de votre parcelle en zone agricole ? Vous estimez qu’une irrégularité a été commise lors de l’enquête publique organisée pour l’élaboration du nouveau plan local d’urbanisme ? Votre parcelle fait désormais l’objet d’un emplacement réservé ? Vous avez la possibilité de contester un
Introduit par la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et inscrit jusqu’alors à l’ancien article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le référent déontologue de l’élu local constitue un levier essentiel pour l’accompagnement des élus locaux. Les élus locaux sont en effet soumis à des obligations déontologiques spécifiques liées à la nature
L’élection des conseillers municipaux s’est déroulée de façon irrégulière dans votre Commune ? Vous avez la possibilité de contester l’élection, aussi bien pour des irrégularités survenues au cours de la campagne électorale que durant le jour du scrutin. Cet article vous précise quels sont vos droits et dans quelles conditions une protestation électorale peut être réalisée.
Afin de favoriser le développement de la filière des énergies renouvelables, et en particulier les installations de production d’électricité fonctionnant à partir de l’énergie solaire, la loi portant accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER ») du 10 mars 2023 a modifié les conditions dans lesquelles des panneaux photovoltaïques peuvent être implantés en zone
Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de janvier 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Les marchés passés par une Fabrique d’Église sont
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