Adopté le 23 octobre 2025, le 19ᵉ paquet rehausse le niveau de contrainte du régime européen en s’attaquant aux canaux de contournement : énergie (GNL), paiements (SPFS, Mir, SBP), crypto-actifs (A7A5), zones économiques spéciales (SEZ), flotte fantôme et ports tiers, ainsi qu’un
Les sanctions économiques imposées par l'Union européenne, les Nations Unies, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni transforment profondément les obligations des banques en matière de conformité. Dans un contexte où les régulateurs renforcent leurs contrôles, une formation spécialisée devient un outil stratégique pour sécuriser les
Introduction : quand le luxe devient la cible des régulateurs Alors que le secteur du luxe n’avait jamais été sanctionné avant février 2024, la Commission nationale des sanctions (CNS) vient d’imposer une troisième amende en juin 2025. Une maison d’exception, spécialisée dans l’horlogerie haut de gamme, la joaillerie et les
En 2025, les sanctions économiques et les restrictions à l'exportation sont devenues un enjeu quotidien pour les entreprises. Que vous soyez une PME ou un grand groupe, ces mesures peuvent avoir des conséquences lourdes : amendes, blocages de transactions ou même poursuites pénales. Comment naviguer dans ce paysage complexe sans prendre
Le 28 septembre 2025, les sanctions de l’ONU contre l’Iran sont revenues en place. Un mois auparavant, les ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni (E3) ont notifié au Conseil de sécurité des Nations Unies le « non-respect notable » par l’Iran de ses engagements au titre
Le Data Act (règlement EU 2023/2854) est le nouveau règlement européen sur les données, entré en application le 12 septembre 2025. Son objectif est d’établir des règles communes pour garantir un accès et un partage équitable des données dans toute l’Union européenne, notamment celles produites par les objets connectés et les services numériques associés. Ce règlement
Qu'est-ce que la directive CSRD ? Contexte européen et objectifs de la CSRD La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) constitue une étape majeure de la réglementation européenne en matière de transparence extra-financière. Adoptée en décembre 2022, elle complète la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) de 2014, et élargit les obligations
La loi Sapin II (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016) est une loi française relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Promulguée le 9 décembre 2016 et entrée en vigueur le 1er juin 2017, elle doit son nom à Michel Sapin (alors ministre
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié début juillet son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document offre un retour d’expérience très instructif sur les contrôles menés en 2023, éclaire les orientations stratégiques pour 2024, et précise les attentes opérationnelles en matière de conformité anticorruption. En 2024, la lutte contre la corruption reste une priorité
Le Bureau of Industry and Security américain (BIS) est l’autorité qui supervise le contrôle des exportations, là où l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) se concentre principalement sur les sanctions financières. Comme l’OFAC, le BIS publie aussi une liste d’exclusion, appelée « Entity List ». Elle interdit aux exportateurs qui y figurent d'accéder
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