Adopté le 23 octobre 2025, le 19ᵉ paquet rehausse le niveau de contrainte du régime européen en s’attaquant aux canaux de contournement : énergie (GNL), paiements (SPFS, Mir, SBP), crypto-actifs (A7A5), zones économiques spéciales (SEZ), flotte fantôme et ports tiers, ainsi qu’un
Les sanctions économiques imposées par l'Union européenne, les Nations Unies, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni transforment profondément les obligations des banques en matière de conformité. Dans un contexte où les régulateurs renforcent leurs contrôles, une formation spécialisée devient un outil stratégique pour sécuriser les
Introduction : quand le luxe devient la cible des régulateurs Alors que le secteur du luxe n’avait jamais été sanctionné avant février 2024, la Commission nationale des sanctions (CNS) vient d’imposer une troisième amende en juin 2025. Une maison d’exception, spécialisée dans l’horlogerie haut de gamme, la joaillerie et les
En 2025, les sanctions économiques et les restrictions à l'exportation sont devenues un enjeu quotidien pour les entreprises. Que vous soyez une PME ou un grand groupe, ces mesures peuvent avoir des conséquences lourdes : amendes, blocages de transactions ou même poursuites pénales. Comment naviguer dans ce paysage complexe sans prendre
Le 28 septembre 2025, les sanctions de l’ONU contre l’Iran sont revenues en place. Un mois auparavant, les ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni (E3) ont notifié au Conseil de sécurité des Nations Unies le « non-respect notable » par l’Iran de ses engagements au titre
Le Bureau of Industry and Security américain (BIS) est l’autorité qui supervise le contrôle des exportations, là où l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) se concentre principalement sur les sanctions financières. Comme l’OFAC, le BIS publie aussi une liste d’exclusion, appelée « Entity List ». Elle interdit aux exportateurs qui y figurent d'accéder
Votre téléphone sonne. À l’autre bout du fil, votre conseiller bancaire vous informe d’une nouvelle alarmante, votre carte bancaire a été piratée. À cet instant, vous pensez naturellement être en sécurité, convaincu que votre banque va agir diligemment pour protéger vos intérêts. Mais en réalité, vous êtes déjà pris au piège.Cette
Partie 1 : Définition et exemples fondamentaux Qu'est-ce que les sanctions secondaires américaines ? Les sanctions secondaires américaines constituent un mécanisme juridique et économique par lequel les États-Unis étendent leur pouvoir de sanction au-delà de leurs frontières. Contrairement aux sanctions primaires qui s'appliquent directement aux personnes et entités américaines, les sanctions secondaires visent des
Le 15 mai 2025, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé à des contrôles inopinés dans 13 agences immobilières de luxe à Saint-Tropez et ses environs. L’opération visait spécifiquement le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et
Lior Delfassy, avocat au Barreau de Paris, rejoint le cabinet Novlaw Avocats en qualité d’associée au sein de l’équipe Compliance. Sanctions internationales, LCB-FT et contrôle des exportations Lior Delfassy intervient sur des problématiques de conformité, notamment en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations et de lutte contre le blanchiment de capitaux
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