Retrouvez les principales décisions rendues au cours des mois de juillet 2025 et d'août 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Marché public de travaux : Application du CCAG Travaux en vigueur lors de la consultation
D’origine impériale, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont aujourd’hui régies par la loi du 19 juillet 1976, codifiée au sein du code de l’environnement. Il s’agit d’installations, de nature privée ou publique, dont l’exploitation peut présenter des dangers ou des nuisances pour la santé, la sécurité, l’environnement, l’agriculture ou encore la
Personnes publiques : à vos marques… Prêts ? Peignez ! L’art urbain peut être un outil performant pour contribuer au rayonnement touristique et culturel d’une ville et, indirectement, favoriser son dynamisme économique. Il peut également s’inscrire dans une politique d’embellissement du centre-ville afin d’améliorer le cadre de vie et attirer de nouvelles populations. Souvent associé à une pratique
L’IA est sur toutes les lèvres et semble pouvoir révolutionner le champ des possibles, en particulier en matière d’environnement et de lutte contre le changement climatique : Réduction des consommations énergétiques dans le bâtiment, amélioration de la maintenance prédictive pour une gestion durable des ressources hydriques ou encore connaissance et préservation des habitats naturels… les
L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché public les personnes ayant eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence, mais cette exclusion doit être justifiée par des preuves concrètes et ne peut être appliquée que lorsque la situation ne peut être remédiée par d'autres moyens. Mais, le seul
La procédure de réception dans le cadre des marchés publics de travaux est une étape cruciale puisqu’elle permet de constater que les travaux sont bien conformes aux prescriptions du marché et aux règles de l’art. La réception est d’autant plus cruciale qu’elle constitue le point de départ des garanties (garantie de parfait achèvement GPA, garantie
Avant-propos : qu’est-ce que la réception des travaux ? La réception désigne l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître d’ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne les travaux de réalisation de l’ouvrage et marque le transfert de la garde
Renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français implique notamment le déploiement d’installations photovoltaïques (panneaux solaires) sur le territoire. Les règles qui leur sont applicables varient selon tout un tas de critères : implantation au sol ou sur les toits, niveau de puissance, lieu d’implantation, etc. Un éclairage sur ces nombreux dispositifs
Pendant un temps, il n’était pas possible pour un tiers de contester directement un contrat administratif au stade de son exécution. Il pouvait seulement contester les actes détachables par la voie de l’excès de pouvoir. Jusqu’aux décisions Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16 juillet 2007, n° 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014,
Les centres de données (ou data centers) ont vocation à fleurir dans nos villes et dans nos campagnes avec le développement de l’intelligence artificielle et l’explosion des besoins de stockage des données. Bien qu’indispensables à la souveraineté numérique de la France, ils ne doivent pas se développer de façon anarchique, au risque de négliger leur
Nos implantations :
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