Les centres de données (ou data centers) ont vocation à fleurir dans nos villes et dans nos campagnes avec le développement de l’intelligence artificielle et l’explosion des besoins de stockage des données.

Bien qu’indispensables à la souveraineté numérique de la France, ils ne doivent pas se développer de façon anarchique, au risque de négliger leur incidence sur l’environnement et de créer des déséquilibres à l’échelle des territoires.

C’est tout l’objet de la proposition de loi qui a été déposée le 17 février 2025 au Sénat, proposition qui vise à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français.

Voici un panorama des dispositifs envisagés.

Le premier article de cette proposition de loi permettrait aux auteurs des schémas de cohérence territoriale (SCoT), autrement dit aux élus locaux, d’intégrer au sein du document d’orientation et d’objectifs (DOO) des orientations stratégiques d’implantation des centres de données.

Voir notre article sur le sujet : Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Ces orientations prendraient en compte les équilibres territoriaux propres à chaque territoire et intégreraient les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espace, notamment en lien avec l’objectif de zéro artificialisation nette.

Fortement consommateurs en eau pour assurer le refroidissement de leur système, les centres de données se trouveraient assujettis à la redevance sur le prélèvement et la consommation de l’eau prévue à l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement.

La redevance serait calculée au prorata des volumes d’eau utilisés, ce qui permettrait de responsabiliser les entreprises du secteur tout en favorisant le développement de solutions de refroidissement moins consommatrices, voire en stimulant l’innovation dans de nouveaux types de refroidissement.

La proposition prévoit également d’assujettir les centres de données à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France (article 231 ter du code général des impôts) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (article 1381 du code général des impôts).

Cette taxation viserait à compenser les coûts indirects engendrés par la présence de ces centres de données mais aussi de générer des recettes substantielles pour les collectivités territoriales, dans l’objectif qu’ils contribuent davantage au développement des territoires qui les accueillent.

Pour rappel, les centres de données constituent des installations classées pour la protection de l’environnement, ce qui implique, entre autres démarches, la réalisation d’une étude d’impact.

Voir notre article sur le sujet : Implanter un data center en France

Avec la proposition de loi, le contenu de l’étude d’impact nécessaire à l’obtention des autorisations environnementales du projet serait enrichi d’une analyse de la faisabilité de la réutilisation de la chaleur fatale produite ainsi qu’une justification détaillée en cas d’impossibilité technique ou économique et des alternatives envisagées en pareil cas.

En effet, le réemploi de la chaleur fatale des centres de données permet de chauffer des infrastructures publiques (comme c’est le cas pour le centre aquatique olympique de Saint-Denis), dans une logique d’optimisation énergétique et de réduction des déperditions thermiques.

Le dernier article de cette proposition de loi vise à instaurer un programme national de recherche et d’innovation dédié aux infrastructures numériques pour renforcer les capacités nationales en matière de stockage, de traitement, de transport et de diffusion des données, par l’introduction d’un nouveau chapitre au sein du code de la recherche.

Ce programme permettrait de favoriser les synergies entre les centres de données privés, les établissement universitaires et organismes de recherche ainsi que les entreprises innovantes, par exemple autour de projets relatifs à la cybersécurité ou à l’intelligence artificielle.

Il convient de noter que pour le moment la proposition est en cours d’examen par la Commission des affaires économiques du Sénat.