Les toilettes d’un restaurant doivent respecter un certain nombre de normes, fixées notamment par l’article 21 de l’arrêté du 9 mai 1995 lequel précise que :

« Dans les établissements de restauration, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle.
Les cabinets d’aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments [sas obligatoire]. »

Ainsi en principe, trois règles s’appliquent s’agissant des toilettes d’un restaurant :

À noter qu’il existe toutefois une exception sur ce dernier point : dans les établissements de 50 places et moins, il est possible d’avoir des toilettes communes et partagées entre clients et le personnel.

L’ensemble des établissements sont concernés par cette règlementation sur les toilettes, qu’il s’agisse des restaurants, cafés, bars, brasseries, pizzeria, salons de thé, etc.

Par exception, certaines activités échappent à cette règlementation obligatoire sur les toilettes, telles que :

Dans la mesure où des règles précises et obligatoires s’appliquent aux structures des sanitaires (toilettes) d’un restaurant, si vous achetez un fonds de commerce de restaurant, il est recommandé de prendre toutes les précautions en faisant notamment venir un architecte pour vérifier la conformité des toilettes à la règlementation en vigueur. À cela s’ajoute que les travaux de mise en conformité peuvent nécessiter une autorisation administrative (dans certains cas, un permis de construire). À défaut, il est conseillé de négocier une baisse du prix de cession du fonds de commerce.

Il faut rappeler que toilettes d’un restaurant sont un lieu privé, appartenant au commerçant.

Rien n’oblige donc le restaurateur à laisser pénétrer des personnes qui ne seraient pas clientes. En revanche, les toilettes sont nécessairement gratuites pour les consommateurs.

C’est pourquoi nombre d’établissements proposent aujourd’hui des systèmes de jetons donnés gratuitement aux clients pour accéder aux sanitaires ou un système de codes sur le ticket de caisse ; tout en instaurant sur la porte un mécanisme payant avec pièce de monnaie à insérer pour les non-consommateurs.

On rappellera que les hôtels, cafés et restaurants sont considérés comme des ERP (Établissement recevant du public). Ces établissements doivent ainsi répondre à un certain nombre de normes pour garantir l’accès aux handicapés.

Les toilettes d’un restaurant doivent ainsi répondre aux caractéristiques suivantes pour permettre l’accès aux handicapés :

Il est toutefois possible de demander des dérogations (comme pour tous les ERP).

Il existe actuellement trois motifs de dérogation aux règles des ERP qui sont prévues par le décret du 17 mai 2006 :

Conseil : Lorsque vous achetez un fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, il est impératif de vérifier si les toilettes (sanitaires) respectent la règlementation relative aux ERP, en ce qui concerne notamment l’accès aux personnes handicapées. À défaut, il est vivement conseillé de l’impacter sur le prix de vente du fonds de commerce, en tenant compte notamment du coût des travaux nécessaires pour la mise en conformité des toilettes du local commercial.

Vérifiez également sur le bail commercial à qui impose les travaux de mise en conformité du local, il peut arriver (même si cela est rare en pratique) que ce soit au bailleur de les réaliser. Vous pouvez aussi penser à demander au bailleur des franchises de loyer si vous avez des travaux importants à effectuer dans le local commercial pour assurer sa mise en conformité avec la règlementation relative aux ERP pour l’accueil des personnes handicapées.

Si l’entreprise emploie plus de 20 salariés, le Code du travail impose des toilettes obligatoires pour les employés :

Au-delà de 10 cabinets de toilette, au moins l’une d’entre elles doit être destinée aux personnes handicapées.

Pour les établissements de moins de 20 salariés, les règles suivantes s’appliquent :

S’il est impossible d’avoir des toilettes dans le lieu de travail (food-truck par exemple), le Code du travail impose à l’employeur de mettre à la disposition de ses salariés des moyens pour leur permettre d’assurer leur propreté individuelle (un accès à des toilettes publiques par exemple).

En l’absence de toilettes conformes à la règlementation applicable, l’entreprise risque un rappel de l’Administration, puis une injonction de se mettre aux normes, et enfin des sanctions pénales dans les cas les plus graves.

À ce titre, l’amende prévue s’élève à 3750 € (qui peut être multipliée par 5 pour les personnes morales). Inversement, l’amende est modulable en fonction de la gravité de l’infraction.

Dans les cafés, bars et restaurants, les cabinets doivent être équipés de lave-mains. C’est un impératif en termes d’hygiène. Ces lave-mains doivent figurer dans les toilettes pour les clients, ceux du personnel s’ils sont séparés, et dans les locaux de production.

Les lave-mains doivent être équipés de commande non manuelle (cellule automatique, pédale au pied, etc.). Ils doivent être équipés de distributeurs pour le savon et d’essuie-mains. Une petite poubelle à couvercle et à ouverture non manuelle doit se situer à proximité. Naturellement, du papier hygiénique doit être mis à disposition des utilisateurs.

Par exemple, le Règlement Sanitaire Départemental de la ville de Paris prévoit à l’article 152, applicable à la restauration :

« Les établissements [de restauration] doivent disposer, pour leur usage exclusif, de cabinets d’aisances en nombre suffisant. Ceux-ci ne doivent jamais communiquer directement avec la salle où sont servis les repas ni avec les locaux renfermant des denrées alimentaires ; leur aménagement doit être conforme aux prescriptions de l’article 46 du présent règlement.

Les cabinets d’aisances seront pourvus, à proximité, de lavabos en nombre suffisant, équipés de produits de nettoyage.
Pour le séchage des mains, des serviettes à usage unique ou des appareils automatiques à air chaud sont mis à la disposition des usagers ».

Contrairement à ce que l’on pense parfois, les douches ne sont pas obligatoires en restauration commerciale.

Le Code du travail impose des douches uniquement pour les établissements où sont réalisés des travaux insalubres et salissants. Une liste de ces « travaux » salissants est fixée par arrêté des Ministères du travail et de la santé ; les employeurs peuvent la consulter en cas de besoin.

En ce qui concerne le secteur alimentaire, les travaux salissants impliquant des douches obligatoires sont notamment les suivants :

L’ensemble des règles et règlements applicables en ce qui concerne les installations sanitaires des locaux des cafés, hôtels et restaurants figurent au programme de la formation HACCP Hygiène alimentaire et du Permis d’Exploitation obligatoire, animée par Maître Baptiste Robelin, avocat expert CHR,  pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Paris Île-de-France.

Vous souhaitez vous inscrire à la formation obligatoire Permis d’Exploitation ? Rendez-vous sur le site de la CCI pour retrouver l’ensemble des conditions d’inscription, la durée de la formation et le programme.