Compte tenu de son niveau de maturité et d’expertise, le maître d’ouvrage peut avoir intérêt à se faire assister d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO) spécialisé en matière de BIM, tant dans le cadre de l’élaboration de sa démarche BIM que dans le cadre d’un projet particulier (conception, construction) en BIM.

L’article L. 2422-2 du Code de la commande publique prévoit que le maître d’ouvrage peut se faire assister « sur un ou plusieurs objets spécialisés (… ) notamment » en ce qui concerne « tout ou partie » de l’élaboration du programme, la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.

Comme avec un AMO traditionnel sur lequel peut s’appuyer le maître d’ouvrage afin de définir techniquement ou financièrement son besoin ou l’accompagner dans le suivi de l’exécution d’un contrat, le maître d’ouvrage peut avoir recours aux services d’un prestataire de services spécialisé en matière de BIM.

Le contrat conclu entre un maître d’ouvrage, soumis au Code de la commande publique, et son AMO BIM est en principe un marché public de services, comme cela est expressément prévu par l’article L. 2422-2 susvisé du Code.

Ce contrat est donc, tant s’agissant de sa forme et son contenu que s’agissant de ses conditions d’attribution, soumis aux exigences du Code de la commande publique et particulièrement aux obligations en matière de publicité et de mise en concurrence (notamment dans le cadre de procédures formalisées), plus ou moins importantes en fonction du montant des prestations confiées.

Le maître d’ouvrage doit définir précisément son besoin, l’objet du marché et le périmètre des missions confiées à l’AMO BIM, mais également les conditions de réalisation de ces missions (durée de la mission, délais de réalisation, livrables attendus, réception des prestations, conditions de rémunération, responsabilité, gestion des données).

Les missions de l’AMO BIM sont aussi nombreuses et diverses.

Le périmètre des missions confiées par le maître d’ouvrage va dépendre de plusieurs facteurs, en l’occurrence :

•  le niveau de compétence du maître d’ouvrage en matière de BIM ;
•  le stade et le degré de maturité du maître d’ouvrage dans sa démarche BIM (rédaction d’une charte BIM, assistance dans le cadre d’une opération spécifique) ;
•  le périmètre et l’importance de l’opération envisagée (conception-réalisation d’un ouvrage, modélisation de l’existence…).

L’AMO BIM peut donc être amené à intervenir lors de l’élaboration de la démarche BIM du maître d’ouvrage, lors des phases de programme et de conception de l’opération, de la phase de réalisation ou encore de la phase de gestion-exploitation de l’ouvrage.

L’AMO aura pour mission d’assister le maître d’ouvrage dans l’identification et la définition de ses besoins et de ses objectifs en matière de BIM, de façon générale, sans que cette réflexion s’inscrive dans la conception ou la réalisation d’un projet spécifique.

Il s’agit d’accompagner le maître d’ouvrage dans l’élaboration de sa stratégie en matière de BIM.

Cette phase aboutit généralement à l’élaboration de la charte BIM du maître d’ouvrage.

Cette charte BIM – qui fait d’une certaine façon office de pré-programme pour de futures opérations – guide la démarche BIM du maître d’ouvrage et pourra servir de base à l’élaboration du cahier des charges BIM.

L’AMO pourra également avoir pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage et ses équipes pour la montée en compétence de ces dernières.

L’AMO BIM aura pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage dans le cadre de la passation et le suivi de l’exécution des contrats des prestataires intellectuels pour la conception de l’opération, en particulier le maître d’œuvre et le BIM manager.

Ses missions seront par exemple les suivantes :

• identification et intégration des clauses contractuelles BIM dans les différents marchés de la phase de conception ;
• assistance dans la rédaction des contrats du maître d’œuvre et des intervenants de la phase de conception concernant le BIM : cahiers des charges, pièces administratives et financières, règlement de la consultation… ;
•  assistance dans le cadre de la sélection du maître d’œuvre et des autres intervenants : analyse des candidatures et des offres des candidats, notamment leurs compétences, références, moyens matériels et techniques et propositions techniques en matière de BIM ;
• suivi des études de conception ;
• le cas échéant, validation de la convention BIM, vérification du respect du cahier des charges BIM et de la convention BIM.

La responsabilité de l’AMO BIM est principalement contractuelle.

L’AMO est tenu de réaliser les missions qui lui ont été contractuellement confiées par le maître d’ouvrage et notamment de garantir ce dernier quant à l’exactitude et la fiabilité des livrables, au respect des réglementations, ou encore à la réalisation des prestations dans les règles de l’art.

L’AMO BIM n’est en revanche pas un constructeur, tout comme n’étant pas lié par un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage, il ne peut voir sa responsabilité engagée sur le terrain de celle légale des constructeurs.

En pratique, il peut être opportun de définir contractuellement le périmètre de la responsabilité de l’AMO BIM.

L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du BIM peut s’avérer particulièrement utile afin d’établir la partie juridique du cahier des charges BIM (place dans les documents contractuels, propriété intellectuelle, droit des marchés publics) et de sécuriser juridiquement le recours au processus BIM.

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