De nombreux maîtres d’ouvrage se dotent d’une charte BIM. Ce document est l’aboutissement de leur démarche en matière de BIM.

La charte BIM est l’expression de la stratégie BIM du maître d’ouvrage. Elle va constituer le plan d’action du maître d’ouvrage en matière de BIM et elle va permettre de définir la démarche du maître d’ouvrage (périmètre, objectifs poursuivis…).

La charte BIM n’est définie par aucun texte, notamment avec une valeur juridique.

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) définit la Charte BIM comme « un document générique élaboré par le maître d’ouvrage, traduisant sa politique en objectifs de qualité et de performances attendues. Elle recense notamment les exigences et les objectifs à satisfaire pour que le processus BIM des opérations puisse alimenter son processus exploitation maintenance BIM de son patrimoine » (PTNB-MIQCP, BIM et maquette numérique, Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage, juillet 2016).

L’objet principal de la Charte BIM est d’exposer la démarche et les objectifs BIM du maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage va fixer un cadre général pour ses futures opérations de conception, de construction neuve, de la réhabilitation ou de la rénovation ou qu’elles portent sur la modélisation de son patrimoine.

La Charte BIM permet notamment d’exposer les cas d’usage de la maquette numérique : par exemple, la production d’une maquette numérique d’un bâtiment construit ou rénové, la production d’une maquette numérique d’un bâtiment en projet à ses différents stades de développement, ou encore la production d’une maquette représentant les bâtiments existants en vue de la gestion du patrimoine.

La charte BIM joue donc un rôle structurant dans l’effectivité de la démarche du maître d’ouvrage.

La charte BIM n’a en soi pas de valeur particulière, si ce n’est une valeur informative de présenter la démarche du maître d’ouvrage en matière de BIM et d’en présenter les grandes lignes d’un point de vue opérationnel.

Le cahier des charges, qui a généralement une valeur contractuelle, est élaboré sur la base de la charte BIM, puisqu’il est la traduction des objectifs poursuivis par le maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération précise.

Pour le maître d’ouvrage, il peut être opportun pour le maître d’ouvrage de préciser expressément dans les documents du marché que la charte BIM n’a pas de valeur contractuelle et qu’elle n’est produite qu’à titre informatif au marché, permettant ainsi d’éviter un débat sur son éventuelle valeur contractuelle.

La charte BIM est directement élaborée par le maître d’ouvrage.

En pratique, il est courant que le maître d’ouvrage sollicite un prestataire intellectuel afin de lui confier la mission d’élaborer la charte BIM. Cette mission peut être notamment confiée à l’AMO BIM, s’inscrivant dans une mission plus vaste de l’accompagnement du maître d’ouvrage dans sa démarche BIM.

Le contenu de la charte BIM varie selon les maîtres d’ouvrage, les particularités et caractéristiques de chacun, notamment en matière de patrimoine immobilier, mais aussi en fonction des objectifs poursuivis en matière de BIM.

L’analyse d’un certain nombre de chartes BIM des maîtres d’ouvrage publics permet de dresser une liste des thèmes pouvant être précisés aux termes de la Charte BIM.

NOVLAW Avocats accompagne ses clients (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études, cabinet de conseil, entreprise) sur toutes les questions et enjeux juridiques qu’implique le BIM :

Laurent Bidault est le co-auteur de l’ouvrage Guide d’une opération de construction publique en BIM, publié le 24 novembre 2021 aux Éditions Le Moniteur.

Cet ouvrage est tout à la fois juridique et opérationnel, abordant l’ensemble des enjeux liés à une opération en BIM et incorporant des exemples contractuels, des retours d’expérience et des témoignages.

Il constitue un véritable « guide » pour s’engager dans une démarche BIM comme pour gérer une opération en BIM, que cela soit en phase de programmation, de conception, de réalisation ou d’exploitation d’un ouvrage (bâtiment, infrastructure…).