Dans le prolongement du BIM, le CIM et le TIM sont amenés à se développer dans les années à venir.

Les pouvoirs publics, notamment le PUCA, encouragent ainsi l’extension de la modélisation des informations et données plus seulement à l’échelle du bâtiment (Building Information Modeling) mais également à l’échelle du quartier, d’une ZAC ou encore d’une ville (City Information Modeling) et à l’échelle des territoires (Territory Information Modeling).

Aide à la décision publique, programmation urbaine, programmation des aménagements, gestion durable des territoires, meilleure gestion des infrastructures de réseaux ou des flux, les avantages du CIM TIM sont nombreux.

Ces outils de modélisation ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions techniques, organisationnelles et juridiques.

Le BIM est une méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage.

Le processus BIM est donc un processus collaboratif où chacun des intervenants à l’opération (maître d’œuvre, entreprises…) renseigne et utilise cette maquette, et en tire les informations dont il a besoin pour son métier, tout en alimentant la maquette de nouvelles informations pour aboutir au final à un objet virtuel renseigné, représentatif de la construction, de ses caractéristiques géométriques et des propriétés de comportement (on parle généralement de jumeau numérique).

le CIM est également un processus collaboratif multi-acteurs autour de l’échange d’informations et de données, conduisant à une modélisation numérique de tout ou partie d’une ville (par exemple un quartier). On peut se rapporter également aux éléments de définition établis par le Lab 2051.

Plusieurs acteurs publics ont d’ores et déjà engagé des démarches CIM à l’échelle de quartiers principalement : l’EPA Euratlantique, la Métropole européenne de Lille, l’EPAMARNE ou encore Toulouse Métropole.

Le TIM peut se définir de la même façon que le CIM mais à une échelle plus importante, en l’occurrence celle d’un territoire.

La grande différence entre ces trois processus est donc l’échelle à laquelle sont collectées les informations et données puis modélisées numériquement : un bâtiment, un quartier ou une ville, un territoire.

À l’inverse, ces trois processus reposent tous les trois sur la collaboration, la collecte et le traitement des informations et données et la modélisation de ces dernières en la forme d’une maquette numérique.

Les enjeux liés au processus CIM et au processus TIM sont les mêmes que ceux liés au BIM à une autre échelle.

Ils sont d’ordre organisationnel et de gouvernance tout d’abord.

Quelle(s) autorité(s) compétente(s) ?

Le CIM et le TIM portent donc sur une échelle plus vaste qu’un ouvrage où le donneur d’ordre – le maître d’ouvrage de l’opération – est clairement identifié.

À l’échelle d’un quartier ou d’une ville, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage sera la ville ou l’aménageur par exemple.

En revanche, à l’échelle d’un territoire, il sera nécessaire d’assurer une gouvernance claire du projet dans la mesure où les autorités compétentes pourraient être nombreuses : ville, aménageur, établissement public, EPCI, département, voire région.

L’élargissement de l’échelle du processus va avoir pour effet d’augmenter le nombre des intervenants : autorités administratives, maîtres d’ouvrage, aménageurs, maîtres d’œuvre et architectes, opérateurs de réseaux (énergie, télécommunication, transport), entreprises de travaux, AMO, BIM CIM TIM Manager…

Plus que pour le processus BIM, il sera nécessaire de définir et de cadrer le rôle, les missions et les responsabilités de chacun.

Quels objectifs, quels besoins, quels usages ?

Comme pour le BIM, s’engager dans le CIM ou le TIM suppose au préalable d’avoir engagé une démarche afin de définir les besoins et les objectifs auxquels va répondre le recours au CIM ou au TIM : à quoi va servir les informations et leur modélisation à l’échelle de la ville ou du territoire ?

Le PUCA, dans le cadre de son appel à propositions de « pratiques exemplaires » et d’expérimentations, a en d’ores et déjà identifié plusieurs : aide à la gouvernance urbaine, aménagement raisonné du territoire, révision des plans d’urbanisme, meilleure gestion des réseaux, meilleure gestion des flux…

Les enjeux sont également (voire surtout) techniques.

La gestion des données

Comme pour le processus BIM, le CIM et le TIM repose sur la donnée et l’information, sa collecte et son traitement.

Un changement d’échelle implique des questions plus larges que celles déjà posées dans le cadre du processus BIM : la disponibilité de la donnée à l’échelle d’un territoire ; la fiabilité de la donnée ; le format de la donnée qui peut varier d’une opération ou d’un territoire à l’autre (interopérabilité, nécessité de créer un environnement commun de données, nécessité d’assurer une gouvernance de la donnée) ; le stockage de la donnée.

L’appel à propositions du PUCA porte notamment sur ce sujet.

Les logiciels

La nécessité d’assurer une interopérabilité des formats, des logiciels utilisés par chacun des acteurs.

L’ensemble de ces éléments pourra être structuré au sein d’une charte, à l’instar de la charte BIM.

À l’instar du BIM, les enjeux juridiques soulevés par le CIM et le TIM sont nombreux.

Voir notre article : Aspects juridiques liés au BIM : panorama des enjeux juridiques liés au processus BIM dans les opérations de construction

Contractualisation du processus

Le processus CIM ou le processus TIM devra être contractualisé, ou du moins faire l’objet d’un document qui pourra avoir force contraignante vis-à-vis des différents intervenants.

L’effectivité et l’efficacité du processus supposent que les rôles, les missions et les responsabilités de chacun soient clairement définis contractuellement et que ce contrat (un cahier des charges ou un document équivalent) soit opposable à chacun.

De la même manière, les règles d’organisation, le processus, le format des outils logiciels et des données doivent être définis et opposables.

Compétences des autorités publiques

Comme évoqué, le changement d’échelle du processus est susceptible de concerner plusieurs autorités publiques et administrations dont les compétences peuvent varier.

Il s’agira pour chaque opération d’identifier clairement les compétences de chacune et de réfléchir aux modes de coopération entre elles (groupement de commandes par exemple).

Contractualisation avec les intervenants

La mise en œuvre du processus CIM ou du processus TIM nécessitera la conclusion d’un certain nombre de contrats : marché public pour la collecte et l’hébergement des données, la modélisation des données, prestations de conseil. Il sera nécessaire que les différents acteurs soient associés à ces démarches.

La gestion des données

La gestion des données, que ce soit la collecte ou le traitement, devra être conformément aux règles de confidentialité et au RGPD.

Contractuellement, les réglementations applicables en la matière devront être si ce n’est rappelées, précisées afin d’être pleinement opposables dans le cadre de l’opération.

De plus,

Les droits de propriété intellectuelle et les droits afférents

Comme dans le cadre du processus BIM, le processus CIM et le processus TIM vont faire intervenir divers opérateurs et solutions, de sorte qu’il sera nécessaire de protéger contractuellement les droits de chacun.

S’agissant des acheteurs publics (maître d’ouvrage), il sera évidemment nécessaire que soient définis au contrat les droits d’utilisation, de modification ou encore d’exploitation qu’ils entendent se voir céder (par exemple, les droits de modifier la maquette numérique livrée).

Responsabilités

Le régime de responsabilité des intervenants devra être défini contractuellement, et ce afin de pouvoir identifier par la suite le responsable en cas de difficultés, par exemple si les données modélisées d’un réseau s’avéraient incorrectes occasionnant des difficultés dans l’exécution de travaux.

NOVLAW Avocats accompagne ses clients (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études, cabinet de conseil, entreprise) sur toutes les questions et enjeux juridiques qu’implique le BIM :

Laurent Bidault est le co-auteur de l’ouvrage Guide d’une opération de construction publique en BIM, publié le 24 novembre 2021 aux Éditions Le Moniteur.

Cet ouvrage est tout à la fois juridique et opérationnel, abordant l’ensemble des enjeux liés à une opération en BIM et incorporant des exemples contractuels, des retours d’expérience et des témoignages.

Il constitue un véritable « guide » pour s’engager dans une démarche BIM comme pour gérer une opération en BIM, que cela soit en phase de programmation, de conception, de réalisation ou d’exploitation d’un ouvrage (bâtiment, infrastructure…).

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