• Pour les clients :

L’obligation de présentation du pass sanitaire entre en vigueur pour les clients à la date d’entrée en vigueur de la loi, c’est-à-dire à compter de sa publication au journal officiel.

Cette publication devrait intervenir entre le 5 et le 9 août 2021.

  • Pour les salariés et les personnes travaillant dans le restaurant :

Le pass sanitaire sera obligatoire à compter du 15 septembre 2021.

Il existe néanmoins des dérogations à cette obligation :

    • si la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités du restaurant le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue, aux personnes qui interviennent dans le restaurant ;
    • entre le 15 septembre 2021 et le 15 octobre 2021 inclus, il sera possible de ne justifier que d’un schéma vaccinal incomplet (une seule dose de vaccin sur deux).