À propos de Bruno Guillier

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Jusqu'à présent Bruno Guillier a créé 12 entrées de blog.

Décision du Conseil Constitutionnel sur le Pass Sanitaire

Que retenir de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire ? Le projet de loi du gouvernement relative à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le parlement le 25 juillet dernier. La dernière étape [...]

Par |2021-08-06T12:27:54+02:00août 6th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Guide pratique du pass sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Guide pratique du Pass Sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons Les dernières annonces du Président de la République et celle du gouvernement traduisent une volonté de renforcer les contrôles des établissements recevant du public, particulièrement s’agissant des commerces, restaurants et débits de boisson en ce qui concerne le respect du pass [...]

Par |2021-08-06T12:12:24+02:00août 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Pass Sanitaire – Quelles obligations pour les restaurateurs ?

Quelles obligations pour les restaurateurs concernant le Pass Sanitaire ? Dans le prolongement du discours du président de la République annonçant l’obligation de se vacciner contre la COVID 19 pour une partie de la population, et dans certains cas l’obligation de présentation d’un pass sanitaire, un avant-projet de loi a été déposé au Conseil d’état [...]

Par |2021-07-29T22:34:06+02:00juillet 28th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Avant projet de loi sur le Pass Sanitaire

QUE DIT L’AVANT PROJET DE LOI RELATIF A L’ADOPTION DES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ? Dans le prolongement du discours du président de la République annonçant l’obligation de se vacciner contre la COVID 19 pour une partie de la population, un avant-projet de loi a été déposé au Conseil d’état mardi [...]

Par |2021-07-23T20:08:32+02:00juillet 17th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Quid de l’obligation de la vaccination contre le covid 19 ?

PERSONNEL SOIGNANT ET NON SOIGNANT, FONCTIONNAIRES : QUID DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID 19 ? Dans son discours du 12 juillet 2021, le président de la République française, Emmanuel MACRON a annoncé l’obligation vaccinale pour le personnel soignant et non soignant travaillant au contact des personnes vulnérables. Il s’agit principalement du personnel des EHPAD, [...]

Par |2021-07-23T20:08:52+02:00juillet 14th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Les nouvelles règles en matière de terrasses pour les bars et restaurants

Bar et restaurants parisiens : de nouvelles règles en matière de terrasses Passage des terrasses éphémères aux terrasses estivales Depuis maintenant dix ans, le règlement des étalages et des terrasses (RET) régie les conditions d’installation des étalages, des contre-étalages, des terrasses ouvertes et fermées, des contre-terrasses, à Paris. Les [...]

Par |2021-06-21T23:54:57+02:00juin 21st, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Responsabilité de l’état face à l’expulsion

Responsabilité de l'État face à l'expulsions des locataires ou squatteurs Expulsion des locataires ou squatteurs : que faire lorsque la décision d’expulsion n’est pas appliquée ? Après avoir saisi le juge et obtenu l’expulsion des locataires ne payant plus ou des squatteurs, rien ne garantit encore au propriétaire du logement que [...]

Par |2021-05-18T15:38:47+02:00mai 18th, 2021|Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire

Fonction publique : Don de jours de repos non pris

Don de jours non pris dans la fonction publique Le dispositif de don de jours de repos non pris est étendu au bénéfice des parents, agents publics, d’enfants décédés La publication le 10 mars 2021, du décret n° 2021-259, élargit aux agents publics parents d’enfants décédés le don de jours [...]

Par |2021-05-19T18:13:17+02:00mai 18th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Droit de Retrait – Intervention de Maître Bruno Guillier

En raison de la flambée des cas de Covid-19, de nombreux enseignants ont décidé de faire usage de leur droit de retrait. Cette actualité, remet sur le devant de la scène, le droit de retrait des enseignants, et plus généralement celui des agents publics. Toutefois, le régime du droit de retrait et son usage [...]

Par |2021-05-18T15:01:58+02:00avril 22nd, 2021|Droit Public|0 commentaire

Concours de la Fonction Publique

Concours Fonction Publique La fin de la limitation du nombre de présentation à certains concours... Le Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 supprime la limitation du nombre de présentations possible à certains concours de la fonction publique civile et de la magistrature. L’exécutif souhaite, par cette mesure, rétablir [...]

Par |2021-05-28T15:50:42+02:00avril 18th, 2021|Droit Public|0 commentaire
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