À propos de Bruno Guillier

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Jusqu'à présent Bruno Guillier a créé 7 entrées de blog.

Les nouvelles règles en matière de terrasses pour les bars et restaurants

Bar et restaurants parisiens : de nouvelles règles en matière de terrasses Passage des terrasses éphémères aux terrasses estivales Depuis maintenant dix ans, le règlement des étalages et des terrasses (RET) régie les conditions d’installation des étalages, des contre-étalages, des terrasses ouvertes et fermées, des contre-terrasses, à Paris. Les [...]

Par |2021-06-21T23:54:57+02:00juin 21st, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Responsabilité de l’état face à l’expulsion

Responsabilité de l'État face à l'expulsions des locataires ou squatteurs Expulsion des locataires ou squatteurs : que faire lorsque la décision d’expulsion n’est pas appliquée ? Après avoir saisi le juge et obtenu l’expulsion des locataires ne payant plus ou des squatteurs, rien ne garantit encore au propriétaire du logement que [...]

Par |2021-05-18T15:38:47+02:00mai 18th, 2021|Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire

Fonction publique : Don de jours de repos non pris

Don de jours non pris dans la fonction publique Le dispositif de don de jours de repos non pris est étendu au bénéfice des parents, agents publics, d’enfants décédés La publication le 10 mars 2021, du décret n° 2021-259, élargit aux agents publics parents d’enfants décédés le don de jours [...]

Par |2021-05-19T18:13:17+02:00mai 18th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Droit de Retrait – Intervention de Maître Bruno Guillier

En raison de la flambée des cas de Covid-19, de nombreux enseignants ont décidé de faire usage de leur droit de retrait. Cette actualité, remet sur le devant de la scène, le droit de retrait des enseignants, et plus généralement celui des agents publics. Toutefois, le régime du droit de retrait et son usage [...]

Par |2021-05-18T15:01:58+02:00avril 22nd, 2021|Droit Public|0 commentaire

Concours de la Fonction Publique

Concours Fonction Publique La fin de la limitation du nombre de présentation à certains concours... Le Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 supprime la limitation du nombre de présentations possible à certains concours de la fonction publique civile et de la magistrature. L’exécutif souhaite, par cette mesure, rétablir [...]

Par |2021-05-28T15:50:42+02:00avril 18th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Dématérialisation des Titres de Séjour

Droit des étrangers - Dématérialisation des Titres de Séjour L’organisation de la préfecture de Seine-Maritime, en matière de dématérialisation des demandes de titre de séjour, jugée illégale par le juge administratif. Le 18 février 2021, le Tribunal Administratif de Rouen a annulé pour illégalité un arrêté de la préfecture [...]

Par |2021-05-28T15:48:43+02:00avril 18th, 2021|Droit des Etrangers|0 commentaire

Apologie du terrorisme et perte du statut de réfugié

Droit des étrangers - Apologie du terrorisme et perte du statut de réfugié Faire l’apologie du terrorisme n’implique pas la perte du statut de réfugié au sens de l’article L. 711-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Commentaire de la décision du [...]

Par |2021-05-28T15:48:09+02:00avril 15th, 2021|Droit des Etrangers|0 commentaire
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