Focus sur la rupture conventionnelle comme moyen de régulariser un licenciement irrégulier Est-il possible de couvrir les vices d’un licenciement en concluant postérieurement une rupture conventionnelle ?
Une prime d’arrivée prévoyant un remboursement en cas de démission est-elle licite ? Dans certains secteurs très compétitifs (par exemple, dans la finance, la tech, etc.) ou pour des profils atypiques, le recrutement des talents peut-être source de grandes difficultés. Ainsi, il n’est pas rare que les employeurs, dans ces
Temps partiel : sur qui repose la charge de la preuve en matière de priorité d’accès à un temps plein ? Un arrêt très intéressant rendu par la Cour de cassation, le 13 avril 2023, est l’occasion de revenir sur la mise en œuvre du droit de priorité du salarié
Suppression de l’obligation vaccinale contre la COVID 19 du corps médical : quels enjeux pour les professionnels suspendus Depuis l’adoption de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et aide à la personne, sont soumis à une obligation
Précision sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle présomption de démission Issue de la loi Marché du travail, la présomption de démission est entrée en vigueur le 19 avril 2023. Elle est définie à l’article L. 1237-1-1 du Code du travail. Cette nouvelle présomption prévoit désormais qu’un
Étrangers sportifs de haut niveau : quel visa choisir pour voyager ou pour s’installer en France ? Passeport-talent renommée nationale ou internationale, visa travailleur temporaire ou visa Schengen, les sportifs de haut niveau disposent de plusieurs types de visa pour venir s’installer en France ou y séjourner. Le cabinet NOVLAW Avocats et
Nos Cabinet d’Avocats :
Nos Cabinet d’Avocats :
NovLaw© Copyright 2023 – Tous droits réservés – NovLaw Avocats à Paris & Lyon
Laurent BIDAULT – Baptiste ROBELIN – Bruno GUILLIER – Aurélie MOINE – Antoine CARLE – Samuel GUETTA
Affaires – compliance– Immobilier – Public – Social
Service Juridique en : Arabe – Ourdou – Chinois – Hindi – Tamoul – Vietnamien – Japonais – Turc
Site Made with Passion by DGDEV 3W Maquette Made by Davy Clouet Photos Made by Gregory Favre
