Passeport-talent renommée nationale ou internationale, visa travailleur temporaire ou visa Schengen, les sportifs de haut niveau disposent de plusieurs types de visa pour venir s’installer en France ou y séjourner. Le cabinet NOVLAW Avocats et son associé Bruno GUILLIER vous détaillent toutes ces possibilités et vous accompagnent dans toute installation ou voyage en France.

Avec l’approche des Jeux olympiques qui se tiendront l’été 2024 à Paris, il est plus qu’important de connaître les démarches permettant à un sportif de haut niveau étranger de venir en France pour une compétition ou un entraînement spécifique ou pour s’y entraîner et s’y installer.

Il existe alors deux types de visas ;

• ceux pour les séjours de courte durée (moins de 90 jours) pour visiter des installations ou participer à des compétitions sportives ou des entraînements : le visa touristique Schengen ;
• ceux pour les séjours de plus longue durée (plus de 90 jours) : le visa travailleur temporaire ou le Passeport-talent renommée nationale ou internationale. Ces visas de plus de 90 jours permettent in fine une installation du sportif en France.

Le cabinet NOVLAW Avocats et son associé maître Bruno GUILLIER, intervenant en droit de l’immigration et des étrangers, sont à la disposition des sportifs étrangers de haut niveau et leur famille qui souhaitent obtenir les documents nécessaires pour le bon déroulement de leur séjour en France.

Généralement, le visa de court séjour sollicité par un sportif sera attribué pour des motifs de visite professionnelle.

La durée de séjour doit être inférieure à 90 jours.

Ainsi, cela vise plusieurs cas de séjour en France :

• Tests, invitations dans des clubs ou académies privées ;
• Participation à un évènement (JO, tournois, grands évènements…) ;
• Remplacement médical ;
• Recrutement en cours de saison (joueur supplémentaire et/ou additionnel).

Dès lors, le visa délivré est un visa Schengen.

Les ressortissants européens bénéficient, eux, automatiquement d’une liberté de circulation et du droit d’établissement sans limitation de durée. La simple présentation de justificatif d’état civil (passeport ou carte d’identité) permet d’entrer dans le territoire français.

Ce même principe s’applique pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et aux ressortissants suisses.

La demande de visa doit en principe être introduite pas plus de 6 mois avant la date envisagée de venue en France et pas moins de 15 jours avant la date de venue.

Pour les sportifs, l’employeur est dispensé de l’obligation de demander une autorisation de travail si l’objet du contrat de travail, d’une durée nécessairement inférieure ou égale à 90 jours, est de participer notamment à :

• Une manifestation sportive ;
• Un colloque, un séminaire, un salon professionnel, une compétition, un cycle d’entraînement ;

Ces exceptions sont prévues par l’article D. 5221-2-1 du Code du travail.

Si un ressortissant étranger souhaite s’installer et vivre en France, il doit alors solliciter un visa de long séjour.

Ce visa de long séjour peut prendre deux formes différentes qui varient selon de la durée du séjour en France :

• Le visa de long séjour, valant titre de séjour (VLS-TS) ;
• Le visa de long séjour portant la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivants l’arrivée.

Un ressortissant étranger souhaitant venir en France afin d’y occuper un emploi salarié en qualité de sportif peut, selon sa situation, s’orienter vers deux types de visas :

• Le visa travailleur temporaire ;
• Le visa passeport-talent renommée nationale ou internationale.

Cette carte de séjour est utile pour tout ressortissant de pays tiers qui exerce une activité salariée de plus de trois mois sur le territoire français sous couvert d’un contrat à durée déterminée, dès lors qu’il dispose d’une autorisation de travail.

La carte de séjour a une durée maximum d’un an.

Ce titre est renouvelable dès lors que l’usager continue d’en remplir les conditions de délivrance. Il se verra alors délivrer une carte de séjour temporaire travailleur temporaire.

Avant de présenter cette demande de visa, il est nécessaire de disposer d’une autorisation de travail.

Enfin, la demande de visa doit être formulée entre 6 mois et 15 jours avant la date envisagée d’arrivée en France.

Les sportifs étrangers de haut niveau peuvent bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention passeport talent — renommée nationale ou internationale pour venir séjourner et travailler en France.

Ce visa débouche sur un titre de séjour d’une durée maximale de 4 ans, et permet d’éviter de solliciter une autorisation de travail.

Ce visa, inscrit à l’article L. 421-7 du CESEDA, est prévu pour l’étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, au développement de l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif.

Afin de pouvoir obtenir ce passeport-talent, les conditions à remplir sont les suivantes :

• Justifier d’une renommée sportive nationale ou internationale dans le domaine choisi ;
• Avoir un projet précis pour venir en France avec une date certaine et un objectif à poursuivre ;
• Disposer de ressources supérieures ou égales au SMIC pour un temps plein, soit 20 511,40 euros brut annuel pour 2023.

Comme pour tout visa, la demande doit être introduite entre 6 mois et 15 jours avant la date envisagée de venue en France.

La famille du sportif qui s’est installé en France et qui y vit peut le rejoindre et elle aussi s’installer en France. En raison du titre de séjour dont dispose le sportif, l’arrivée en France de sa famille est facilitée.

Si le sportif est titulaire d’une carte de séjour ou d’un visa travailleur temporaire, sa famille peut le rejoindre qu’après l’installation en France de ce dernier dans le cadre de la procédure de regroupement familial.

Si le sportif dispose d’un passeport-talent, l’installation en France de sa famille est accélérée et facilitée.

Ainsi, le conjoint/la conjointe ou l’époux/l’épouse du sportif, s’il est âgé d’au moins 18 ans, peut se voir délivrer un visa puis une carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent famille d’une durée égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de son conjoint (article L. 421-22 du CESEDA).

Ce visa ou cette carte est délivré, dans les mêmes conditions, aux enfants du couple entrés mineurs en France, pour une durée égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leurs parents.

Si la demande de visa est acceptée et que vous vous installez en France, il est possible de demander et d’acquérir la nationalité française par décret après 5 ans de vie en France.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

• Justifier de 5 années de vie continue et régulière en France ;
• Être titulaire d’une carte de séjour au moment de la demande ;
• Vivre en France pendant toute la durée de la procédure de naturalisation ou, du moins, être résident en France ;
• Avoir des ressources stables et suffisantes supérieures au SMIC, soit 20 511,40 euros brut annuel pour 2023 ;
• Prouver votre intégration en France par votre insertion professionnelle ;
• Avoir une bonne maîtrise de la langue française et une connaissance suffisante de l’Histoire, de la culture et de la société française ;
• Adhérer aux principes et aux valeurs de la République française ;
• Ne pas vivre en état de polygamie ;
• Ne pas être condamné en France ou dans les autres pays dans les dix dernières années ;
• Ne pas avoir de dettes vis-à-vis de l’administration fiscale française.

Toutefois, les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d’une procédure de naturalisation accélérée. Il s’agit de la procédure de naturalisation pour les étrangers émérites prévue à l’article 21-21 du Code civil.

La nationalité française peut alors être accordée au sportif étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales. Il n’y a alors plus de délai de 5 ans à respecter.

Cette procédure exceptionnelle est cependant à la seule initiative du ministre des Affaires étrangères.

Le cabinet NOVLAW Avocats et son associé Bruno GUILLIER interviennent en droit de l’immigration et des étrangers pour le compte de professionnels et de particuliers. Nos avocats sont experts en matière de contentieux (procédure judiciaire) aussi bien que de conseil.

Si vous souhaitez effectuer une demande de visa pour vous et votre famille en tant que sportif, un accompagnement par des juristes experts en la matière est important afin de bénéficier d’une assistance réelle et d’éviter les pièges nombreux pour les demandes de visa par les sportifs. Nos avocats sont à vos côtés pour vous guider et vous assister à chaque étape de la procédure et faciliter votre installation en France.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire.

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