Qui est éligible au titre de séjour talent — profession médicale et de la pharmacie ou Golden Visa médical en France ? Les professionnels de santé éligibles au titre de séjour talent — profession médicale et de la pharmacie ou Golden Visa médical sont prévus par l’article L. 421-13-1 du CESEDA. Il s’agit uniquement
Découvrez les critères précis du titre de séjour talent — profession médicale et de la pharmacie introduit en France par la loi immigration du 26 janvier 2024. Un guide complet pour comprendre ses exigences et maximiser vos chances d’obtention de ce nouveau titre. La création d’un nouveau titre de séjour intitulé talent — profession
Explorez l’impact et les implications juridiques de la proposition de modification des conditions d’accès à la nationalité française sur l’île de Mayotte. Découvrez les débats, les enjeux constitutionnels et les perspectives futures. Le dimanche 11 février 2024, le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, en déplacement sur l’île de Mayotte a notamment annoncé l’intention du Gouvernement
Découvrez les critères précis pour la régularisation des travailleurs étrangers sans papiers dans les métiers en tension en France selon l’article L. 435-4 du CESEDA. Un guide complet pour comprendre les exigences et maximiser vos chances de succès La loi nouvelle immigration, dite loi CIAI, prévoit un nouveau mécanisme de régularisation pour les étrangers sans
Découvrez les détails de l’article 435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : un guide sur la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension. Le 26 janvier 2024, la France a définitivement adopté une nouvelle loi immigration. La loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer
Explorez les directives du ministère de l’Intérieur sur l’application de la loi immigration de 2024. Découvrez les mesures immédiates et les priorités pour la mise en œuvre des mesures prévue par la loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dite loi CIAI. Dès le 26 janvier 2024, le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN,
La loi Immigration 2024 , découvrez les mesures clés de la loi immigration du 26 janvier 2024, maintenues après la décision du Conseil constitutionnel. Analyse complète des politiques d'intégration, des conditions de séjour, et des changements significatifs en matière de contrôle de l'immigration en France. Dans sa décision n° 2023-853 DC du 25 janvier 2024, le
En décembre 2023, la France avait adopté une nouvelle loi ayant pour objectif de contrôle l’immigration et d’améliorer l’intégration. Par une décision n° 2023-853 DC du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a très largement censuré cette loi, issue d’une commission mixte paritaire, très éloignée de la première version de la loi. Le cabinet
Le visa touristique est un visa court de catégorie C. Il permet aux ressortissants étrangers de voyager en France, mais aussi dans les 25 autres pays de l’espace Schengen. Ce visa est valable 90 jours, à partir de la date d’entrée sur le territoire de l’espace Schengen. Il prend la forme d’une vignette apposée sur le
Projet de loi immigration 2023 : Quelles nouveautés pour les étrangers et les sans-papiers ? Le projet de loi de l’immigration a été dévoilé majoritairement le 6 décembre 2022 lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale et a été présenté le 1er février 2023 en Conseil des ministres. Le projet comporte 27 articles sur le thème principal
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