La nouvelle liste des métiers en tension a enfin été publiée après plus d’un an d’attente ! L’arrêté du 21 mai 2025 actualise la liste des métiers pour lesquels un employeur peut recruter un travailleur étranger sans que l’administration n’oppose la situation de l’emploi en France ou pour lesquels un salarié sans papier peut
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 établit les conditions spécifiques dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent séjourner et travailler en France. Il leur accorde un régime particulier pour la délivrance des titres de séjour, distinct de celui applicable aux autres étrangers, qui ont accès à une plus grande variété de titres de séjour. Cependant,
Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a publié une nouvelle circulaire modifiant en profondeur les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière en France. En abrogeant la circulaire Valls du 28 novembre 2012, ce texte supprime le référentiel commun qui servait plus ou moins de guide aux préfectures pour
La nationalité française, qui confère des droits fondamentaux comme le droit de vote, la citoyenneté européenne et la protection diplomatique, peut être perdue dans des situations spécifiques. Cette perte peut être volontaire, lorsqu’une personne décide de renoncer à sa nationalité, ou imposée par l’État français pour des raisons légales précises. Le Code civil français
Toute personne peut volontairement renoncer à la nationalité française si elle souhaite mettre fin à leur lien avec la France. Cette démarche est encadrée par des dispositions légales précises, notamment pour les personnes qui acquièrent une autre nationalité ou souhaitent renoncer à leur nationalité française d’origine. Dans cet article, le cabinet NOVLAW Avocats et
L’annulation de la nationalité française est une procédure juridique par laquelle l’État retire la nationalité d’une personne ayant obtenu cette dernière par naturalisation ou déclaration, lorsque certaines conditions n’ont pas été respectées ou en cas de fraude. Contrairement à la déchéance ou au retrait de nationalité, l’annulation est principalement liée à des erreurs administratives
La nationalité française peut être retirée à certaines personnes dans des cas spécifiques définis par la loi. Contrairement à la déchéance de nationalité, qui accompagne généralement sur le plan administratif une sanction prononcée par le juge répressif, le retrait de la nationalité française concerne principalement les situations où une personne aurait démontré une
La déchéance de nationalité française est une mesure exceptionnelle prise par l’État français à l’encontre d’une personne qui a acquis la nationalité française. Cette décision intervient lorsque la personne concernée commet des actes graves portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ces derniers mois, plusieurs décisions de déchéance ont été arrêtées, précisant le
La question des réfugiés syriens, liée à une possible évolution politique en Syrie comme la fin du régime de Bachar el-Assad, suscite de nombreuses interrogations juridiques et humanitaires en France. Deux problématiques majeures émergent dans ce contexte : Peut-on suspendre la demande d’asile en cours d’un ressortissant syrien ? Le statut de réfugié accordé aux
Découvrez comment les étrangers en situation irrégulière peuvent obtenir la régularisation en France en 2024 avec les dispositions légales prévues dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La régularisation des étrangers sans-papiers en France est un sujet complexe et délicat, surtout dans le contexte politique actuel. Cependant,
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