Que faire si son restaurant fait l’objet de nombreux faux avis négatifs en cas de contrôle du pass sanitaire ?

Que faire si son restaurant fait l'objet de nombreux faux avis négatifs en cas de contrôle du pass sanitaire ? Il faut agir, et au plus vite, car il est possible d'obtenir des réparations de la part des auteurs de ces faux avis et même leur condamnation pénale

Par |2021-08-05T22:26:15+02:00août 5th, 2021||Commentaires fermés sur Que faire si son restaurant fait l’objet de nombreux faux avis négatifs en cas de contrôle du pass sanitaire ?

Que risque un client qui violente un restaurateur qui essaye de procéder au contrôle de son pass sanitaire ?

Que risque un client qui violente un restaurateur qui essaye de procéder au contrôle de son pass sanitaire ? Les sanctions peuvent être les suivantes selon les effets des violences :

Par |2021-08-05T22:20:39+02:00août 5th, 2021||Commentaires fermés sur Que risque un client qui violente un restaurateur qui essaye de procéder au contrôle de son pass sanitaire ?

Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass sanitaire ?

Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass sanitaire ? La suspension de son contrat de travail et l'interruption du versement de la rémunération, s’il ne choisit pas de mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Par |2021-08-05T22:16:27+02:00août 5th, 2021||Commentaires fermés sur Quelles sanctions encourt le salarié qui ne présente pas son pass sanitaire ?

Est-il possible d’appliquer le pass sanitaire avant son entrée en vigueur ?

Est-il possible d'appliquer le pass sanitaire avant son entrée en vigueur ? Non, cela n'est pas possible. La vérification des informations de santé n'est normalement pas possible. C'est uniquement dans le cadre prévu pour le pass sanitaire qu'un contrôle sera possible.

Par |2021-08-05T22:01:28+02:00août 5th, 2021||Commentaires fermés sur Est-il possible d’appliquer le pass sanitaire avant son entrée en vigueur ?
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