Cabinet d'Avocats en Droit Public

L’action publique s'est profondément transformée. Les collectivités territoriales, les institutions de l'État et les entreprises partenaires font aujourd'hui face à des défis inédits : impératifs de transition écologique, révolution numérique, besoin de souveraineté (énergétique, alimentaire, numérique, industrielle) et complexification des règles (urbanisme, commande publique). Et ce dans un contexte économique et budgétaire contraint.
Le pôle Droit Public du cabinet NOVLAW Avocats offre un accompagnement à 360°.
Notre force réside dans notre capacité à faire le pont entre la rigueur du droit administratif traditionnel et l'ingénierie juridique des projets innovants. De la passation d'un marché complexe à la structuration d’une démarche d’innovation, en passant par la médiation ou le contentieux, nous sécurisons vos projets.
Une pratique en droit public reconnue
L'expertise du cabinet NOVLAW et de ses associés en droit public des affaires est régulièrement saluée par les classements professionnels de référence

Nos domaines d'expertises

Commande Publique et Contrats Complexes

L'achat public est le moteur économique des territoires. Nous sécurisons la passation et l'exécution de vos contrats, du simple marché de fournitures aux montages globaux les plus sophistiqués :

• Marchés Publics : Sécurisation des DCE, choix des procédures, accords-cadres et gestion de l'exécution (avenants, pénalités).
• Délégations de Service Public (DSP) & Concessions : Accompagnement dans le choix du mode de gestion, la négociation et le transfert du risque d'exploitation.
• Construction Publique : Maîtrise des montages contractuels liés à la construction (Marchés Globaux de Performance, Conception-Réalisation) et gestion des litiges de chantiers publics.

Aménagement, Foncier et Transition Écologique

La maîtrise du foncier et de l'énergie est au cœur de la résilience locale. Nous vous accompagnons dans la conception de la ville de demain :

• Droit de l'Urbanisme & Environnement : Audit de PLU, sécurisation des permis de construire, droit de préemption et installations classées (ICPE).
• Propriété Publique & Domanialité : Valorisation du domaine public (AOT, CODP, déclassement) et montages immobiliers longs (BEA, BEFA).
• Droit de l'Énergie et des Infrastructures : Sécurisation des projets d'énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, réseaux de chaleur) et infrastructures lourdes.

Innovation, Numérique et Souveraineté

NOVLAW Avocats est l'un des rares cabinets à lier intimement droit public et droit des nouvelles technologies pour accompagner la transformation de l'État :

• Ville et Territoires Intelligents (Smart City) : Ingénierie des hyperviseurs urbains et des jumeaux numériques.
• Données Publiques, IA & Cybersécurité : Open Data, AMO pour l'achat de Systèmes d'Intelligence Artificielle, et hébergement souverain.
• Propriété Intellectuelle (PI) : Protection de l'innovation publique, licences et gestion des droits d'auteur (CCAG-TIC).
• Souveraineté des Territoires : Utilisation de la commande publique pour la relocalisation industrielle et l'indépendance énergétique.

Institutions, Collectivités et Droit du Sport

Nous assistons l'administration dans son fonctionnement quotidien et le pilotage de ses politiques publiques :

• Collectivités Territoriales & Économie Mixte : Fonctionnement des EPCI, transferts de compétences, et création de SEM, SPL ou SEMOP.
• Fonction Publique : Gestion de la carrière des agents territoriaux et hospitaliers, discipline, et protection fonctionnelle.
• Droit du Sport (Indoor & Outdoor) : Le sport est un levier d'attractivité territoriale. Nous vous accompagnons dans la construction, le financement et la gestion de vos équipements (stades, centres aquatiques). En matière de sports outdoor, nous sécurisons la responsabilité des gestionnaires et l'inscription des itinéraires au PDESI.

Contentieux et Médiation Administrative

Face aux litiges, le cabinet déploie une stratégie sur mesure, alliant la combativité devant le juge et la recherche de solutions négociées :

• Contentieux Administratif : Référés précontractuels, contentieux de l'urbanisme, recours en responsabilité et défense devant les Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel.
• Médiation Administrative : Une procédure contentieuse dure en moyenne 2 à 3 ans. Pour préserver vos relations partenariales, Maître Maïté Cano, avocate et médiatrice diplômée, vous accompagne pour résoudre à l'amiable vos litiges d'exécution de contrats ou d'urbanisme. La médiation interrompt les délais de recours et permet d'aboutir à un protocole transactionnel sécurisé.

Nos références : Exemples d'interventions du cabinet en droit public

La confiance de nos clients se gagne sur le terrain. Voici quelques exemples récents de dossiers pilotés par l'équipe Droit Public de NOVLAW Avocats :

• Montage complexe & Sport : Accompagnement juridique dans la passation et l'exécution d'un Marché Global de Performance (MGP) pour la construction et l'exploitation d'un grand centre aquatique.
• Commande publique & Construction : Assistance d’une personne publique dans le cadre de la passation et l’exécution d’un marché de conception réalisation de son siège ;
• Innovation & Économie Mixte : Structuration juridique pour la création d’un GIP en charge de l’écosystème de l’innovation en santé sur le territoire d’une métropole.
• Médiation Administrative : Résolution à l'amiable d'un litige financier complexe (Décompte Général Définitif - DGD) entre une collectivité et un grand groupe de BTP, permettant d'éviter des années de contentieux.

Pourquoi confier vos projets publics à NOVLAW ?

Une double culture Public / Privé Nous accompagnons aussi bien les entités publiques (État, communes, établissements publics) que les opérateurs privés (promoteurs, délégataires, startups). Cette vision à 360° nous permet d'anticiper les attentes de la partie adverse et de concevoir des contrats parfaitement équilibrés.

Une approche orientée "Solutions" Nous ne nous contentons pas de lister les risques juridiques. Face à la complexité normative, notre rôle est de trouver le véhicule juridique, le montage contractuel ou le mode de règlement amiable (MARD) le plus efficace pour faire aboutir votre projet.

Une présence nationale Grâce à nos bureaux situés à Paris, Lyon et Lille, l'équipe Droit Public de NOVLAW plaide devant l'ensemble des juridictions administratives du territoire national et se déplace aux côtés des élus et décideurs locaux.