De plus en plus à la mode, la chicha fait de nombreux adeptes. Le développement des bars à chicha (ou bars à narguilé) étant en plein essor, il sera ici question de savoir quelle licence est nécessaire pour ouvrir un bar à chicha.

La principale activité d’un bar à chicha consiste dans la vente de tabac à chicha, consommé sur place, ainsi que de boissons.

Les bars à chicha ne sont pas considérés comme ayant une activité de débit de tabac mais plutôt une activité de revente de tabac (Réponse du Ministre des affaires sociales et de la santé publiée au Journal officiel du Sénat du 3 mars 2016 à la question n° 19808).

Pour exploiter une telle activité, il faut donc être titulaire d’une licence III ou IV ou d’une licence « restaurant proprement dite » (autrement désignée « grande restauration ») et ce, en application de l’article 45 d’un décret du 28 juin 2010.

Ce décret fixe notamment les conditions dans lesquelles un bar à chicha peut s’approvisionner auprès d’un débit de tabac, conditions également précisées par un arrêté du 24 février 2012.

La licence n’est pas requise dans le cas, assez peu probable, où la chicha proposée serait sans tabac et où il n’y aurait aucune vente d’alcool en parallèle par le bar.

Pour l’obtention d’une licence III ou IV ou encore « grande restauration », il faut au préalable détenir un permis d’exploitation.

L’ouverture d’un bar à chicha suppose de détenir l’un des trois types de licence

• La Licence III ;
• La Licence IV ;
• La Licence dite « grande restauration ».

La Licence III, ou Licence restreinte, permet de servir des boissons alcoolisées pouvant aller jusqu’à 18°.

Au-delà il faudra se tourner vers une Licence IV, ou Licence de plein exercice qui permet, quant à elle, de servir tout type d’alcool sans aucune restriction.

La Licence dite « grande restauration » octroie le droit de proposer des boissons alcoolisées de 4^e et 5^e groupe à la clientèle sous réserve d’être servies pour accompagner des repas. (Article L. 3321-1 du Code de la santé publique pour la classification des boissons).

Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une licence de débit de boissons (III, IV ou restaurant). Toutefois, il y a certaines règles à respecter :

• Être majeur ou mineur émancipé ;
• Ne pas être sous tutelle ;
• Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une Licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive) (article L. 3336-2 du code de la santé publique).

Il est important de noter qu’une commune ne peut délivrer qu’un nombre limité de licences III. Une licence III ne peut pas être délivrée dans une commune où le total des établissements ayant une Licence IV dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants, soit 2 établissements avec une Licence IV pour 900 habitants.

La licence IV ne peut être obtenue que par transfert ou par rachat d’un bar existant car l’article L. 3332-2 du code de la santé publique interdit l’ouverture de nouveaux établissements de 4^e catégorie.

Avant de demander une licence, il faut obtenir un permis d’exploitation.

Depuis le 29 janvier 2017, il n’y a plus de condition de nationalité pour être titulaire d’un permis d’exploitation. Il suffit donc d’avoir la capacité juridique c’est-à-dire :

• Être majeur ou mineur émancipé ;
• Ne pas être sous tutelle ;

Toutefois, certaines professions ne sont pas compatibles avec l’obtention d’un permis d’exploitation d’un débit de boissons. Cela concerne notamment les huissiers de justice, avocats, notaires, agents de police, etc.

La formation permis d’exploitation doit être suivie par le représentant légal de l’établissement dans la mesure où il en est responsable civilement et pénalement. Il reviendra à sa charge d’inculquer les bonnes pratiques en formant et sensibilisant le personnel de son établissement.

Pour obtenir le permis d’exploitation, il conviendra au gérant de suivre une formation spécifique de 20 heures, généralement répartie en 3 jours, pour les nouveaux exploitants et de 6 heures pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans.

Cette formation a pour but de les informer et mieux les former sur leurs droits, mais aussi leurs devoirs pour faire face aux contrôles et à la gestion de leur clientèle.

Cette formation abordera plusieurs points tels que :

• Les principes de responsabilité civile et pénale ;
• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
• Le cadre législatif de la vente de produit stupéfiant ;
• Les connaissances relatives aux fermetures administratives ;
• La sensibilisation de la lutte contre les nuisances sonores ;
• La question de la protection des mineurs ;
• La répression de l’ivresse publique.

Le Permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans. Au-delà, il conviendra à l’exploitant de suivre une formation d’une journée pour le renouvellement de son permis d’Exploitation.

Le permis d’exploitation se distingue des autorisations d’urbanisme, comme le permis de construire.

Les bars à chicha proposent aux clients de consommer du tabac sur place. Ils sont donc soumis à la Loi Évin qui interdit en principe de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (endroit ouverts telles les cours d’écoles incluses) des écoles, collèges, lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs (articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du code de la santé publique).

Toutefois, il est possible de créer un espace dédié aux fumeurs au sein des lieux fermés et couverts accueillant du public (article R. 3512-3 du code de la santé publique).

Ces espaces doivent se conformer à des règles très strictes :

• Présenter une surface maximale de 20% de la superficie totale de l’établissement sans dépasser 35 m2 ;
• Aucune prestation de service ne peut y être délivrée ;
• Être équipé d’un extracteur d’air par ventilation mécanique, indépendamment d’une climatisation ;
• Être équipé de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
• Ne pas faire office de lieu de passage ;

Par ailleurs, l’établissement doit mettre en place une signalisation marquant l’interdiction de fumer en dehors de cet espace dédié et a interdiction de vendre du tabac aux mineurs.

Par conséquent, il n’est pas possible d’ouvrir un bar à chicha où il est possible de fumer en tout endroit.

Le non-respect de ces règles expose à des sanctions pénales.

Enfin, il convient au bar à chicha, servant nourritures ou boissons alcoolisées, d’obéir aux mêmes normes d’hygiène auxquelles sont soumis les restaurants ou les débits de boisson. Il est par exemple obligatoire qu’au moins un membre du personnel ait suivi une formation en hygiène alimentaire. Cette formation dite HACCP, dure, en principe, 20 heures, étalée sur 2 jours.

Licence, formalités, bar à chicha

In fine, pour vous soutenir dans l’acquisition du Permis d’exploitation et d’une Licence vous pouvez vous tourner vers Maître Baptiste ROBELIN, avocat spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires, il saura vous accompagner dans vos démarches.