De plus en plus à la mode, la chicha, fait de nombreux adeptes. Le développement des bars à chicha en plein essor, il sera question ici de savoir quelle licence faut-il avoir pour ouvrir un bar à chicha.
Table des matières
I – La réglementation concernant les bars à chicha
Depuis le décret du 15 novembre 2006, applicable à compter du 1er janvier 2007, qui modifie la loi Évin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (endroits ouverts telles les cours d’écoles incluses) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Par conséquent, les bars à chicha doivent nécessairement se conformer à la réglementation et respecter certaines dispositions (Décret n°2006-1386) :
- Disposer d’un fumoir d’une surface maximale de 20% de la superficie totale de l’établissement sans dépasser 35 m2 ;
- Une salle close en tant que fumoir, étant conçue spécialement pour fumer la chicha ;
- Aucune prestation de service dans le fumoir ;
- Fumoir équipé d’un extracteur d’air par ventilation mécanique, indépendamment d’une climatisation ;
- Fumoir équipé de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture intentionnelle ;
- Fumoir ne faisant pas office de lieu de passage ;
- Placer des signaux d’interdiction de fumer à l’entrée et à l’intérieur de l’établissement.
Par ailleurs, il convient au bar à chicha, servant nourritures ou boissons alcoolisées, d’obéir aux mêmes normes d’hygiène auxquelles sont soumis les restaurants ou les débits de boisson. Il est donc obligatoire qu’au moins un membre du personnel ait suivi une formation en hygiène alimentaire. Cette formation dite HACCP, dure, en principe, 20 heures, étalée sur 2 jours.
II – Devons-nous être débiteurs de tabac pour ouvrir un bar à chicha ?
En principe, la principale activité du bar à chicha est de vendre du tabac à chicha ainsi que des boissons. Toutefois, il existe une exception pour les débiteurs de boissons pour être eux-mêmes revendeurs de tabac. Par conséquent, ils doivent être titulaires d’une Licence III ou IV ou encore une Licence dite « grande restauration ». Les règles relatives à la revente de tabac sont fixées au titre VII du décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par l’arrêté du 24 février 2012 modifié.
Par ailleurs pour l’obtention d’une Licence III ou IV ou encore « grande restauration », il faut être nécessairement titulaire d’un Permis d’exploitation.
III – Comment obtenir un Permis d’exploitation ?
Depuis le 29 janvier 2017, il n’y a plus de condition de nationalité pour être titulaire d’un Permis d’exploitation. Il suffit donc d’avoir la capacité juridique c’est-à-dire :
- Être majeur ou mineur émancipé ;
- Ne pas être sous tutelle ;
Toutefois, certaines professions ne sont pas compatibles avec l’obtention d’un Permis d’exploitation d’un débit de boissons, cela concerne notamment les huissiers de justice, avocats, notaires, agents de police, etc.
La formation Permis d’exploitation doit être suivie par le représentant légal de l’établissement dans la mesure où il en est responsable civilement et pénalement. Il reviendra à sa charge d’inculquer les bonnes pratiques en formant et sensibilisant le personnel de son établissement.
Pour obtenir le Permis d’exploitation, il conviendra au gérant de suivre une formation spécifique de 20 heures, généralement répartie en 3 jours, pour les nouveaux exploitants et de 6 heures pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans. Celle-ci ayant pour but de bien les informer et mieux les formés sur leurs droits, mais aussi leurs devoirs pour faire face aux contrôles et à la gestion de leur clientèle.
Cette formation abordera plusieurs points tels que :
- Les principes de responsabilité civile et pénale ;
- La prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
- Le cadre législatif de la vente de produit stupéfiant ;
- Les connaissances relatives aux fermetures administratives ;
- La sensibilisation de la lutte contre les nuisances sonores ;
- La question de la protection des mineurs ;
- La répression de l’ivresse publique.
Le Permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans. Au-delà, il conviendra à l’exploitant de suivre une formation d’une journée pour le renouvellement de son Permis d’Exploitation.
IV – Quelle est la différence entre les Licences ?
L’ouverture d’un bar à chicha est soumise à trois types de Licence :
- La Licence III ;
- La Licence IV ;
- La Licence dite « grande restauration ».
La Licence III, ou Licence restreinte, permet de servir des boissons alcoolisées pouvant aller jusqu’à 18° au-delà il faudra se tourner vers une Licence IV, ou Licence de plein exercice, qui permet, quant à elle, de servir tout type d’alcool sans aucune restriction. La Licence dite « grande restauration » octroie le droit de proposer des boissons alcooliques de 4e et 5e groupe à leurs clients sous réserve d’être servi pour accompagner des repas. (Voir Art. L3321-1 du Code de la santé pour la classification des boissons).
Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une Licence de débit de boissons (III, IV ou restaurant). Toutefois, il y a certaines règles à respecter :
- Être majeur ou mineur émancipé ;
- Ne pas être sous tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une Licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).
À noter qu’une commune délivre seulement un nombre limité de licences. Une licence III ne peut pas être délivrée dans une commune où le total des établissements ayant une Licence IV dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants, soit 2 établissements avec une Licence IV pour 900 habitants.
